Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000060512L15/questions_ecrites1515090000060508150900000605081JO_QUESTION09/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation des montants collectés dans le cadre de la Contribution …
15090000060522L15/questions_ecrites1515090000060520150900000605201JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre de la culture sur la situation des librairies. Les modes de diffusion numériques de livres des géants du e-commerce é…
15090000060527L15/questions_ecrites1515090000060524150900000605241JO_QUESTION09/07/2019M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement de prestation dans le cadre du complément du libre…
15090000060531L15/questions_ecrites1515090000060528150900000605281JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'amiante dans les bâtiments scolaires…
15090000060535L15/questions_ecrites1515090000060533150900000605331JO_QUESTION09/07/2019Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manques de données quant à la possible présence d'amiante dans certaine…
15090000060539L15/questions_ecrites1515090000060537150900000605371JO_QUESTION17/10/2017M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la traçabilité de plasma en France dans la composition des médicamen…
15090000060543L15/questions_ecrites1515090000060541150900000605411JO_QUESTION09/07/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des hab…
15090000060548L15/questions_ecrites1515090000060546150900000605461JO_QUESTION09/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habit…
15090000060555L15/questions_ecrites1515090000060550150900000605501JO_QUESTION09/07/2019M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût financier conséquent de l'école des infirmiers-anesthésiste…
15090000060561L15/questions_ecrites1515090000060556150900000605561JO_QUESTION09/07/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la raréfaction des spécialistes de santé dans les territoires ruraux…
15090000060570L15/questions_ecrites1515090000060567150900000605671JO_QUESTION09/07/2019M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autor…
15090000060573L15/questions_ecrites1515090000060571150900000605711JO_QUESTION09/07/2019Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cotisations sociales exigées par la sécurité sociale des indépendants (ex …
15090000060580L15/questions_ecrites1515090000060575150900000605751JO_QUESTION09/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accord Agirc-Arrco effectif depuis le 1er janvier 2019 qui a été ado…
15090000060588L15/questions_ecrites1515090000060585150900000605851JO_QUESTION09/07/2019M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que les personnes en invalidité de catégorie 2 subissent un…
15090000060594L15/questions_ecrites1515090000060589150900000605891JO_QUESTION09/07/2019M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les retraités entrant dans l'application du taux réduit de CSG et dont le…
15090000060601L15/questions_ecrites1515090000060599150900000605991JO_QUESTION09/07/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le montant des pensions de retraites allouées aux agriculteu…
15090000060605L15/questions_ecrites1515090000060603150900000606031JO_QUESTION17/10/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les actions en prévention santé pour les hommes. Alors que le suivi…
15090000060610L15/questions_ecrites1515090000060608150900000606081JO_QUESTION09/07/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de donneurs de moelle osseuse en France. En effet, la Fran…
15090000060615L15/questions_ecrites1515090000060612150900000606121JO_QUESTION09/07/2019Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dons de moelle osseuse. En effet, ce type de dons constitue bien …
15090000060622L15/questions_ecrites1515090000060617150900000606171JO_QUESTION09/07/2019M. Ugo Bernalicis interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du taux d'épisiotomies pratiquées en France. L'épisiotomie est un act…
15090000060630L15/questions_ecrites1515090000060626150900000606261JO_QUESTION09/07/2019M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de la gratuité des péages annoncée le 5 avril 2019 par le Gouvernemen…
15090000060636L15/questions_ecrites1515090000060633150900000606331JO_QUESTION09/07/2019M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de la gratuité des péages annoncée le 5 avril 2019 pa…
15090000060640L15/questions_ecrites1515090000060638150900000606381JO_QUESTION09/07/2019A l'heure où 6 % des interventions se font aujourd'hui sur des incendies, interventions pendant lesquelles les épreuves physiques ont toute leur utilité, Mme Is…
15090000060644L15/questions_ecrites1515090000060642150900000606421JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'attribution de l'honorariat aux sapeurs-pompiers volontaires. Té…
15090000060648L15/questions_ecrites1515090000060646150900000606461JO_QUESTION09/07/2019M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'existence d'un « vide juridique » concernant le décret du 30 juillet 2008, portant su…
15090000060653L15/questions_ecrites1515090000060651150900000606511JO_QUESTION09/07/2019Mme Olivia Gregoire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la sécurité routière, concernant en particulier la surexposition de…
15090000060657L15/questions_ecrites1515090000060655150900000606551JO_QUESTION09/07/2019M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des compétences confiées aux caisses d'allocations fa…
15090000060661L15/questions_ecrites1515090000060659150900000606591JO_QUESTION17/10/2017Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'extension des obligations vaccinales de 3 à 11 vaccins pour l…
15090000060665L15/questions_ecrites1515090000060663150900000606631JO_QUESTION09/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Caisses d'allocations familiales (CAF), et en particu…
15090000060671L15/questions_ecrites1515090000060668150900000606681JO_QUESTION09/07/2019M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'émoi suscité dans sa circonscription par la disparition programm…
15090000060675L15/questions_ecrites1515090000060673150900000606731JO_QUESTION09/07/2019Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de qualité du service proposé par les prestataires extérieurs qui assu…
15090000060679L15/questions_ecrites1515090000060677150900000606771JO_QUESTION09/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le refus d'inscrire le karaté comme discipline additionnelle pour les jeux Olympiques (JO)…
15090000060685L15/questions_ecrites1515090000060681150900000606811JO_QUESTION09/07/2019M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la création d'un pôle d'excellence pour le football féminin en Ariège. Il lui rappelle la …
15090000060689L15/questions_ecrites1515090000060687150900000606871JO_QUESTION09/07/2019M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le rapport des plus jeunes aux arts martiaux mixtes (MMA) dans le cadre de la légalisat…
15090000060694L15/questions_ecrites1515090000060691150900000606911JO_QUESTION09/07/2019M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des sports sur la situation de la profession d'animateur sportif, et la concurrence frontale créée par le statut d'autoen…
15090000060697L15/questions_ecrites1515090000060695150900000606951JO_QUESTION09/07/2019M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action de la France pour que soit mis un terme à la détresse des par…
15090000060704L15/questions_ecrites1515090000060699150900000606991JO_QUESTION09/07/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000060708L15/questions_ecrites1515090000060706150900000607061JO_QUESTION09/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'un <em>no deal</em> sur l'avenir de la filièr…
15090000060713L15/questions_ecrites1515090000060710150900000607101JO_QUESTION17/10/2017M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le Pacte i…
15090000060717L15/questions_ecrites1515090000060715150900000607151JO_QUESTION09/07/2019Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réalisation d'un inventaire précis de l'ensemble des prod…
15090000060721L15/questions_ecrites1515090000060719150900000607191JO_QUESTION09/07/2019Mme Bénédicte Pételle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européenne…
15090000060727L15/questions_ecrites1515090000060723150900000607231JO_QUESTION09/07/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'emprunt des chemins privés par des particul…
15090000060734L15/questions_ecrites1515090000060730150900000607301JO_QUESTION16/07/2019Mme Valéria Faure-Muntian interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de l'ouverture des données et des codes sources de l'administration. En 2016, la…
15090000060739L15/questions_ecrites1515090000060736150900000607361JO_QUESTION16/07/2019M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant un problème rencon…
15090000060743L15/questions_ecrites1515090000060741150900000607411JO_QUESTION16/07/2019M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre …
15090000060747L15/questions_ecrites1515090000060745150900000607451JO_QUESTION16/07/2019Mme Géraldine Bannier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides aux associations soutenant les objectifs de la loi EGALIM. Le…
15090000060751L15/questions_ecrites1515090000060749150900000607491JO_QUESTION16/07/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du…
15090000060755L15/questions_ecrites1515090000060753150900000607531JO_QUESTION16/07/2019Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 …
15090000060759L15/questions_ecrites1515090000060757150900000607571JO_QUESTION16/07/2019M. Rémi Delatte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article L. 236-1 A du code rural issu de la l…
15090000060763L15/questions_ecrites1515090000060761150900000607611JO_QUESTION17/10/2017Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque sanitaire que pourraient représenter les répulsifs à ultras…