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15090000060767L15/questions_ecrites1515090000060765150900000607651JO_QUESTION16/07/2019M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la certification environnementale d'entreprise consacrée au sec…
15090000060772L15/questions_ecrites1515090000060769150900000607691JO_QUESTION16/07/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure transparence sur l'origi…
15090000060776L15/questions_ecrites1515090000060774150900000607741JO_QUESTION16/07/2019M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière de l'acide tartrique d'origine agric…
15090000060780L15/questions_ecrites1515090000060778150900000607781JO_QUESTION16/07/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction des importations des produits agricoles non co…
15090000060784L15/questions_ecrites1515090000060782150900000607821JO_QUESTION16/07/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques et de sécurité du phénomène de…
15090000060788L15/questions_ecrites1515090000060786150900000607861JO_QUESTION16/07/2019M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'article 44 de la loi EGA. Le 30 octo…
15090000060792L15/questions_ecrites1515090000060790150900000607901JO_QUESTION16/07/2019M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'article 44 de la loi EGALIM. L'a…
15090000060796L15/questions_ecrites1515090000060794150900000607941JO_QUESTION16/07/2019M. Jean-Luc Fugit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire recherche à mener sur les solutions face aux mala…
15090000060800L15/questions_ecrites1515090000060798150900000607981JO_QUESTION16/07/2019M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique des agriculteurs du Loiret. Chaque année, 87 d'entre…
15090000060804L15/questions_ecrites1515090000060802150900000608021JO_QUESTION16/07/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les paiements redistributifs du budget du premier pili…
15090000060811L15/questions_ecrites1515090000060806150900000608061JO_QUESTION25/07/2017M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du traitement des personnes atteintes du syndrom…
15090000060814L15/questions_ecrites1515090000060812150900000608121JO_QUESTION17/10/2017Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les cas d'agressions occasionnant une possible bio-contamination…
15090000060818L15/questions_ecrites1515090000060816150900000608161JO_QUESTION16/07/2019M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes que soulèvent les accords entre l'Union europée…
15090000060825L15/questions_ecrites1515090000060820150900000608201JO_QUESTION16/07/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de décret menaçant 2 700 sites …
15090000060829L15/questions_ecrites1515090000060826150900000608261JO_QUESTION16/07/2019M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés d'approvisionnement en bitume auxquelles sont conf…
15090000060835L15/questions_ecrites1515090000060830150900000608301JO_QUESTION16/07/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000060838L15/questions_ecrites1515090000060836150900000608361JO_QUESTION16/07/2019M. Hervé Saulignac rappelle à M. le Premier ministre la promesse faite, au cours de la campagne électorale de la présidentielle de 2017, de nommer au Gouverneme…
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15090000060858L15/questions_ecrites1515090000060856150900000608561JO_QUESTION16/07/2019Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des enfants de rapatriés, fils et filles d…
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15090000061015L15/questions_ecrites1515090000061013150900000610131JO_QUESTION16/07/2019M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état actuel des dispositifs de prévention et de détection de fait…