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15090000061055L15/questions_ecrites1515090000061053150900000610531JO_QUESTION16/07/2019M. Brahim Hammouche alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les deux décrets relatifs au fichier Hopsyweb (fichier des personnes faisant l'obj…
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15090000061070L15/questions_ecrites1515090000061065150900000610651JO_QUESTION16/07/2019M. Guillaume Chiche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés que rencontrent les élev…
15090000061073L15/questions_ecrites1515090000061071150900000610711JO_QUESTION16/07/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le succès de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». La loi « d'…
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