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15090000061245L15/questions_ecrites1515090000061243150900000612431JO_QUESTION16/07/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur le nombre de fonctionnaires, toutes ca…
15090000061251L15/questions_ecrites1515090000061247150900000612471JO_QUESTION16/07/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût généré par les fonctionnaires sans affectation. La chambre région…
15090000061255L15/questions_ecrites1515090000061253150900000612531JO_QUESTION16/07/2019M. Patrick Hetzel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le nombre de fonctionnaires sans affectation et …
15090000061261L15/questions_ecrites1515090000061257150900000612571JO_QUESTION16/07/2019M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui préciser, année par année depuis 2012, le nombre de fonctionnair…
15090000061270L15/questions_ecrites1515090000061266150900000612661JO_QUESTION16/07/2019M. Pierre Cordier demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui préciser, année par année depuis 2012, le nombre de fonctionna…
15090000061278L15/questions_ecrites1515090000061276150900000612761JO_QUESTION16/07/2019M. Michel Herbillon demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir lui préciser, année par année depu…
15090000061282L15/questions_ecrites1515090000061280150900000612801JO_QUESTION16/07/2019Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le nombre de fonctionnaires tou…
15090000061287L15/questions_ecrites1515090000061285150900000612851JO_QUESTION16/07/2019M. Jean-Luc Reitzer interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le nombre de fonctionnaires sans affectation. …
15090000061291L15/questions_ecrites1515090000061289150900000612891JO_QUESTION16/07/2019Mme Bérengère Poletti demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir lui préciser, année par année de…
15090000061295L15/questions_ecrites1515090000061293150900000612931JO_QUESTION16/07/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, au sujet des agents travaillant à temps p…
15090000061299L15/questions_ecrites1515090000061297150900000612971JO_QUESTION17/10/2017M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la proposition d'un nouveau sport de démonstration en vue des futurs jeux Olympiques. For…
15090000061303L15/questions_ecrites1515090000061301150900000613011JO_QUESTION16/07/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la pénalisation de certains centres de formation des apprentis du fait de la réforme du m…
15090000061307L15/questions_ecrites1515090000061305150900000613051JO_QUESTION16/07/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la problématique que rencontrent les CFA concernant la réforme de l'apprentissage. Le Go…
15090000061312L15/questions_ecrites1515090000061309150900000613091JO_QUESTION16/07/2019M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés auxquelles se heurte le Fonds d'assurance formation des chefs d'entrepr…
15090000061317L15/questions_ecrites1515090000061314150900000613141JO_QUESTION16/07/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) en ce…
15090000061321L15/questions_ecrites1515090000061319150900000613191JO_QUESTION16/07/2019Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme du système de financement de l'apprentissage et, plus particulièrement, sur le…
15090000061325L15/questions_ecrites1515090000061323150900000613231JO_QUESTION16/07/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des centres de formation d'apprentis (CFA). L'apprentissage est un enje…
15090000061330L15/questions_ecrites1515090000061327150900000613271JO_QUESTION16/07/2019M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des CFA de coiffure. L'Union nationale des entreprise…
15090000061334L15/questions_ecrites1515090000061332150900000613321JO_QUESTION16/07/2019Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la réforme du financement des centres de formation des apprentis (CFA…
15090000061338L15/questions_ecrites1515090000061336150900000613361JO_QUESTION16/07/2019M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau mode de financement des contrats d'apprentissage. Suite à l'adoption de l…
15090000061342L15/questions_ecrites1515090000061340150900000613401JO_QUESTION16/07/2019Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les préoccupations exprimées par le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (…
15090000061349L15/questions_ecrites1515090000061344150900000613441JO_QUESTION25/07/2017Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique que constitue la désertification médicale en Savo…
15090000061353L15/questions_ecrites1515090000061351150900000613511JO_QUESTION17/10/2017M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sport et son accès aux femmes dans les compétitions internationales. À l…
15090000061357L15/questions_ecrites1515090000061355150900000613551JO_QUESTION16/07/2019M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissag…
15090000061361L15/questions_ecrites1515090000061359150900000613591JO_QUESTION16/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre du travail sur le financement des centres de formation d'apprentis (CFA). Les contrats d'apprentissage conclus a…
15090000061365L15/questions_ecrites1515090000061363150900000613631JO_QUESTION16/07/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du nouveau système du financement de l'apprentissage. Celui-ci, sur…
15090000061369L15/questions_ecrites1515090000061367150900000613671JO_QUESTION16/07/2019M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les effets de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septemb…
15090000061373L15/questions_ecrites1515090000061371150900000613711JO_QUESTION16/07/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui …
15090000061377L15/questions_ecrites1515090000061375150900000613751JO_QUESTION16/07/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau système de financement de l'apprentissage. Le choix que s'apprête à retenir le…
15090000061381L15/questions_ecrites1515090000061379150900000613791JO_QUESTION16/07/2019Mme Valérie Oppelt appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage…
15090000061385L15/questions_ecrites1515090000061383150900000613831JO_QUESTION16/07/2019Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme du système de financement de l'apprentissage et, plus spécifiquement, sur l…
15090000061391L15/questions_ecrites1515090000061388150900000613881JO_QUESTION16/07/2019M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprenti…
15090000061396L15/questions_ecrites1515090000061393150900000613931JO_QUESTION16/07/2019M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les difficultés rencontrées par l…
15090000061400L15/questions_ecrites1515090000061398150900000613981JO_QUESTION17/10/2017M. Jean François Mbaye attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les garanties financières apportées par l'État pour minimiser les coûts éventuels qu…
15090000061404L15/questions_ecrites1515090000061402150900000614021JO_QUESTION16/07/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le calcul des charges liées aux concessions de logement des gendarmes par n…
15090000061409L15/questions_ecrites1515090000061407150900000614071JO_QUESTION16/07/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet d'anciens militaires qui souhaiteraient s'engager au sein de la gendarmerie nation…
15090000061415L15/questions_ecrites1515090000061411150900000614111JO_QUESTION16/07/2019M. Erwan Balanant alerte Mme la ministre du travail sur l'ampleur inquiétante de la résolution des cas de harcèlement sexuel au travail, par le biais de protoco…
15090000061420L15/questions_ecrites1515090000061416150900000614161JO_QUESTION16/07/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur les subventions versées à des associations venant au secours des clandestins en mer. Le prési…
15090000061427L15/questions_ecrites1515090000061422150900000614221JO_QUESTION16/07/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des familles qui se voient confier la garde d'enfants…
15090000061436L15/questions_ecrites1515090000061434150900000614341JO_QUESTION16/07/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'accès des petites et moyennes entreprises au crédit d'impôt recherc…
15090000061441L15/questions_ecrites1515090000061438150900000614381JO_QUESTION16/07/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'allègement de la TICPE des biocarburants …
15090000061448L15/questions_ecrites1515090000061443150900000614431JO_QUESTION16/07/2019M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétante baisse des recettes des contrôles fiscaux. En effet, de récents i…
15090000061452L15/questions_ecrites1515090000061450150900000614501JO_QUESTION16/07/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact pour le secteur du BTP de certaines annonces récemment inte…
15090000061457L15/questions_ecrites1515090000061454150900000614541JO_QUESTION16/07/2019M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences d'une modification de la fiscalité du mécénat s…
15090000061461L15/questions_ecrites1515090000061459150900000614591JO_QUESTION17/10/2017M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La préparati…
15090000061466L15/questions_ecrites1515090000061463150900000614631JO_QUESTION16/07/2019Mme Monique Limon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'allègement de la TICPE des biocarburants…
15090000061470L15/questions_ecrites1515090000061468150900000614681JO_QUESTION16/07/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le devenir du droit annuel de francisation des navires (DAFN). …
15090000061475L15/questions_ecrites1515090000061472150900000614721JO_QUESTION16/07/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences qu'engendrerait la transformation de la légis…
15090000061479L15/questions_ecrites1515090000061477150900000614771JO_QUESTION16/07/2019Mme Jeanine Dubié interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution à venir du cadre fiscal encadrant le mécénat et son impact sur les dons…
15090000061484L15/questions_ecrites1515090000061481150900000614811JO_QUESTION16/07/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences qu'aurait une modification de la fiscalit…