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15090000061488L15/questions_ecrites1515090000061486150900000614861JO_QUESTION16/07/2019Mme Catherine Osson alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la délicate problématique de la fiscalité du commerce traditionnel des villes et qua…
15090000061493L15/questions_ecrites1515090000061490150900000614901JO_QUESTION16/07/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la modification de la fisca…
15090000061498L15/questions_ecrites1515090000061495150900000614951JO_QUESTION16/07/2019M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositifs fiscaux de valorisation des dons de produits alim…
15090000061504L15/questions_ecrites1515090000061501150900000615011JO_QUESTION16/07/2019Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité du mécénat pour le don en nature, dont bénéficient …
15090000061512L15/questions_ecrites1515090000061506150900000615061JO_QUESTION16/07/2019Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpo…
15090000061515L15/questions_ecrites1515090000061513150900000615131JO_QUESTION17/10/2017Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'utilisation croissante des produits dopants dans le milieu du sport semi-profession…
15090000061520L15/questions_ecrites1515090000061517150900000615171JO_QUESTION16/07/2019M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place d'un plafond qui pénaliserait le don alimentair…
15090000061525L15/questions_ecrites1515090000061522150900000615221JO_QUESTION16/07/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité réduite du don alimentaire dont bénéficient les asso…
15090000061530L15/questions_ecrites1515090000061527150900000615271JO_QUESTION16/07/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une possible modification du système actuel de don par l'instau…
15090000061535L15/questions_ecrites1515090000061532150900000615321JO_QUESTION16/07/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences d'une modification de la fiscalité du mécénat pou…
15090000061540L15/questions_ecrites1515090000061537150900000615371JO_QUESTION16/07/2019M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le cas du groupe allemand Südzucker. Le groupe Südzucker a bénéficié durant plusieurs …
15090000061547L15/questions_ecrites1515090000061542150900000615421JO_QUESTION16/07/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la suppression annoncée de la taxe d'habitation. La ré…
15090000061554L15/questions_ecrites1515090000061549150900000615491JO_QUESTION16/07/2019Mme Catherine Osson alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réforme indispensable voire la souhaitable suppressi…
15090000061560L15/questions_ecrites1515090000061557150900000615571JO_QUESTION16/07/2019M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les débats concernant la fiscalité d…
15090000061564L15/questions_ecrites1515090000061562150900000615621JO_QUESTION16/07/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR), qui est …
15090000061569L15/questions_ecrites1515090000061566150900000615661JO_QUESTION16/07/2019Mme Béatrice Piron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la tarification incitative de la taxe d'e…
15090000061573L15/questions_ecrites1515090000061571150900000615711JO_QUESTION17/10/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontre la filière équine françai…
15090000061577L15/questions_ecrites1515090000061575150900000615751JO_QUESTION16/07/2019Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation rencontrée par le secteur « Power Conversion » de General Electric. L'ent…
15090000061582L15/questions_ecrites1515090000061579150900000615791JO_QUESTION16/07/2019M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000061585L15/questions_ecrites1515090000061583150900000615831JO_QUESTION16/07/2019Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de la cyberdélinquance et les moyens mis en œuvre pour lutter contre ce phénomèn…
15090000061589L15/questions_ecrites1515090000061587150900000615871JO_QUESTION16/07/2019M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pu…
15090000061597L15/questions_ecrites1515090000061591150900000615911JO_QUESTION16/07/2019Mme Sophie Auconie interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence des problématiques relatives au secteur de la protection de l'enfance…
15090000061603L15/questions_ecrites1515090000061599150900000615991JO_QUESTION16/07/2019M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suites qui pourraient être données au concept du Loto du patr…
15090000061606L15/questions_ecrites1515090000061604150900000616041JO_QUESTION16/07/2019M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la maîtrise qu'exerce actuellement le pouvoir exécutif sur le déro…
15090000061611L15/questions_ecrites1515090000061609150900000616091JO_QUESTION16/07/2019M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territ…
15090000061614L15/questions_ecrites1515090000061612150900000616121JO_QUESTION16/07/2019M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
15090000061618L15/questions_ecrites1515090000061616150900000616161JO_QUESTION16/07/2019M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé …
15090000061623L15/questions_ecrites1515090000061620150900000616201JO_QUESTION17/10/2017M. François Pupponi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une difficulté dans l'application de l'extension du taux réduit …
15090000061630L15/questions_ecrites1515090000061625150900000616251JO_QUESTION16/07/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie du diabète en France et plus particulièrement sur l'accès…
15090000061633L15/questions_ecrites1515090000061631150900000616311JO_QUESTION16/07/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des cas de cancer. Un rapport de juillet 2019 de l'Insti…
15090000061637L15/questions_ecrites1515090000061635150900000616351JO_QUESTION16/07/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Lyme. La maladie de Lyme se transmet par la morsure de …
15090000061644L15/questions_ecrites1515090000061639150900000616391JO_QUESTION16/07/2019M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les solutions apportées à la grave pénurie de tests de dépistage d…
15090000061647L15/questions_ecrites1515090000061645150900000616451JO_QUESTION16/07/2019M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie orpheline dite « de Tarlov ». Cette maladie est méconnu…
15090000061651L15/questions_ecrites1515090000061649150900000616491JO_QUESTION16/07/2019Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la législation en matière de délégation pour les marchés publics. Da…
15090000061655L15/questions_ecrites1515090000061653150900000616531JO_QUESTION16/07/2019M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité …
15090000061659L15/questions_ecrites1515090000061657150900000616571JO_QUESTION16/07/2019M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène du <em>street-pooling</em> ou piscine de rue. En effet, tous les étés et enco…
15090000061663L15/questions_ecrites1515090000061661150900000616611JO_QUESTION16/07/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les débordements, dégradations et violences survenus dans la soirée du dimanche 7 juillet 2019 à l'is…
15090000061667L15/questions_ecrites1515090000061665150900000616651JO_QUESTION16/07/2019Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'effondrement de la ressource fiscale des chambres de métiers et d'artisan…
15090000061671L15/questions_ecrites1515090000061669150900000616691JO_QUESTION17/10/2017M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre de la force conjointe des pays membres du G5 Sahel. L…
15090000061677L15/questions_ecrites1515090000061673150900000616731JO_QUESTION16/07/2019M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés persistantes quant à l'obligation de dépôt des com…
15090000061680L15/questions_ecrites1515090000061678150900000616781JO_QUESTION16/07/2019Mme Josette Manin rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé l'engagement pris publiquement par le Président de la République, fin septembre 2018…
15090000061685L15/questions_ecrites1515090000061682150900000616821JO_QUESTION16/07/2019M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de la culture sur la pratique du bénévolat associée à la plongée archéologique. Depuis la publication du décret n° 2011…
15090000061689L15/questions_ecrites1515090000061687150900000616871JO_QUESTION16/07/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens affectés à la gestion des établissements d'hébergement …
15090000061693L15/questions_ecrites1515090000061691150900000616911JO_QUESTION16/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission de l'inspection g…
15090000061698L15/questions_ecrites1515090000061696150900000616961JO_QUESTION16/07/2019Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000061702L15/questions_ecrites1515090000061700150900000617001JO_QUESTION16/07/2019M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, quant à la mission que le Gouvernement a confiée…
15090000061707L15/questions_ecrites1515090000061704150900000617041JO_QUESTION16/07/2019Mme Isabelle Valentin interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la refonte du système de l'obligation d'emploi …
15090000061713L15/questions_ecrites1515090000061709150900000617091JO_QUESTION16/07/2019Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la difficulté d'accès aux…
15090000061718L15/questions_ecrites1515090000061716150900000617161JO_QUESTION16/07/2019M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les répercussions de la h…
15090000061724L15/questions_ecrites1515090000061721150900000617211JO_QUESTION17/10/2017M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le favoritisme scandaleux dont aurait profité la mère d'un terroris…