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15090000061732L15/questions_ecrites1515090000061728150900000617281JO_QUESTION16/07/2019M. Patrice Perrot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation des jeunes…
15090000061740L15/questions_ecrites1515090000061738150900000617381JO_QUESTION16/07/2019Mme Véronique Riotton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation difficile …
15090000061744L15/questions_ecrites1515090000061742150900000617421JO_QUESTION16/07/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la reconnaissance de la langue des signes française dans la Cons…
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15090000061756L15/questions_ecrites1515090000061754150900000617541JO_QUESTION16/07/2019M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission confiée à l…
15090000061760L15/questions_ecrites1515090000061758150900000617581JO_QUESTION16/07/2019M. Denis Masséglia interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le calendrier donné à l'inspection gén…
15090000061765L15/questions_ecrites1515090000061763150900000617631JO_QUESTION16/07/2019Mme Véronique Riotton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission relative aux…
15090000061769L15/questions_ecrites1515090000061767150900000617671JO_QUESTION16/07/2019Mme Michèle Victory attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non reconnaissance de la langue des signes comme langue offici…
15090000061773L15/questions_ecrites1515090000061771150900000617711JO_QUESTION16/07/2019M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrée…
15090000061780L15/questions_ecrites1515090000061776150900000617761JO_QUESTION16/07/2019M. Robin Reda interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge de l'autisme ou troubles…
15090000061784L15/questions_ecrites1515090000061782150900000617821JO_QUESTION17/10/2017M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du secteur touristique, et plus particulièrement de …
15090000061790L15/questions_ecrites1515090000061786150900000617861JO_QUESTION16/07/2019M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités de calcul d…
15090000061796L15/questions_ecrites1515090000061793150900000617931JO_QUESTION16/07/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre du travail sur la refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et les évolutions envisagées …
15090000061803L15/questions_ecrites1515090000061798150900000617981JO_QUESTION16/07/2019M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de décret relatif à l'inscription de spécialités au r…
15090000061809L15/questions_ecrites1515090000061804150900000618041JO_QUESTION16/07/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les lourdes conséquences de la prise d'acétone de cyprotérone, s…
15090000061813L15/questions_ecrites1515090000061810150900000618101JO_QUESTION16/07/2019M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fléau des trafics de médicaments dans le monde, alimentés à 95 % par…
15090000061820L15/questions_ecrites1515090000061815150900000618151JO_QUESTION16/07/2019M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de la lutte contre l'antibiorésistance. L'utili…
15090000061824L15/questions_ecrites1515090000061821150900000618211JO_QUESTION16/07/2019Mme Isabelle Valentin rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé que la pénurie récurrente de médicaments. Ces der…
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15090000061842L15/questions_ecrites1515090000061837150900000618371JO_QUESTION16/07/2019Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des traitements innovants et coûteux. Plusieurs patients renc…
15090000061850L15/questions_ecrites1515090000061847150900000618471JO_QUESTION17/10/2017Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques contestables de certaines compagnies aériennes et si…
15090000061857L15/questions_ecrites1515090000061852150900000618521JO_QUESTION16/07/2019Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la retaxation des médicaments pour les personnes âgées et les nourrissons vis…
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15090000061870L15/questions_ecrites1515090000061868150900000618681JO_QUESTION16/07/2019M. Jean-Luc Reitzer interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application des dispositions de l'INSTEX pour la France, concernant pa…
15090000061874L15/questions_ecrites1515090000061872150900000618721JO_QUESTION16/07/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'implication militaire de la France en Libye, dont la situation politique ne cesse de s…
15090000061879L15/questions_ecrites1515090000061876150900000618761JO_QUESTION16/07/2019M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15090000061887L15/questions_ecrites1515090000061882150900000618821JO_QUESTION16/07/2019M. Robin Reda interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant le désastre environnemental causé par un incendie d…
15090000061891L15/questions_ecrites1515090000061888150900000618881JO_QUESTION16/07/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que des taux de concentration de plomb 400 à 700 fois supérieurs au seuil autorisé ont été constatés…
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15090000061913L15/questions_ecrites1515090000061911150900000619111JO_QUESTION16/07/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du plan d'économies de 150 millions d'e…
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15090000061964L15/questions_ecrites1515090000061962150900000619621JO_QUESTION16/07/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de donneurs de moelle osseuse en France. En effet, la France…
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