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15090000053550L15/questions_ecrites1515090000053547150900000535471JO_QUESTION04/06/2019M. Bruno Fuchs appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le processus d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR). La …
15090000053554L15/questions_ecrites1515090000053552150900000535521JO_QUESTION04/06/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la mise en application le 1er juillet 2017 de l'ordonnance 2…
15090000053558L15/questions_ecrites1515090000053556150900000535561JO_QUESTION04/06/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'incapacité des consommateurs des foires commerciales de bénéfici…
15090000053562L15/questions_ecrites1515090000053560150900000535601JO_QUESTION04/06/2019Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité de renforcer les droits des consommateurs dans le cadre…
15090000053569L15/questions_ecrites1515090000053564150900000535641JO_QUESTION04/06/2019M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du gaspillage alimentaire consécutif à la communicatio…
15090000053572L15/questions_ecrites1515090000053570150900000535701JO_QUESTION17/10/2017M. Éric Poulliat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les pratiques de recrutement des professeurs des écoles. Les candidats inscri…
15090000053576L15/questions_ecrites1515090000053574150900000535741JO_QUESTION04/06/2019Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions des appels d'offre dans l'armée de terre, notamment avec l'exemple de la …
15090000053580L15/questions_ecrites1515090000053578150900000535781JO_QUESTION04/06/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la composition du Comité consultatif national de l'éthique. Les co…
15090000053584L15/questions_ecrites1515090000053582150900000535821JO_QUESTION04/06/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du décret n° 2019-412 modifiant le décret n° 2018…
15090000053589L15/questions_ecrites1515090000053586150900000535861JO_QUESTION04/06/2019M. Stéphane Viry alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du décret 2019-412, publié en date du 7 mai 2019 qui autorise que les noms, prénoms e…
15090000053593L15/questions_ecrites1515090000053591150900000535911JO_QUESTION04/06/2019M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le transfert de la compéte…
15090000053597L15/questions_ecrites1515090000053595150900000535951JO_QUESTION04/06/2019M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des communes pour installer les panneaux d'affichage des candidats durant les élections.…
15090000053603L15/questions_ecrites1515090000053599150900000535991JO_QUESTION04/06/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un dysfonctionnement dans le bureau de vote de la commune de Corneilhan - Hérault …
15090000053606L15/questions_ecrites1515090000053604150900000536041JO_QUESTION04/06/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements s'agissant du répertoire électoral unique (REU). Un grand nom…
15090000053610L15/questions_ecrites1515090000053608150900000536081JO_QUESTION04/06/2019M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des réc…
15090000053614L15/questions_ecrites1515090000053612150900000536121JO_QUESTION04/06/2019M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des récen…
15090000053618L15/questions_ecrites1515090000053616150900000536161JO_QUESTION25/07/2017M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût fiscal de l'augmentation du prix du paquet de cigarettes à…
15090000053622L15/questions_ecrites1515090000053620150900000536201JO_QUESTION17/10/2017M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les 600 personnes restantes des listes complémentaires du concours de profes…
15090000053626L15/questions_ecrites1515090000053624150900000536241JO_QUESTION04/06/2019Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des récent…
15090000053630L15/questions_ecrites1515090000053628150900000536281JO_QUESTION04/06/2019Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des ré…
15090000053634L15/questions_ecrites1515090000053632150900000536321JO_QUESTION04/06/2019M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des récentes…
15090000053639L15/questions_ecrites1515090000053637150900000536371JO_QUESTION04/06/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors …
15090000053643L15/questions_ecrites1515090000053641150900000536411JO_QUESTION04/06/2019M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protec…
15090000053649L15/questions_ecrites1515090000053645150900000536451JO_QUESTION04/06/2019M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture des sites de production de papier dans la Sarthe. Pendant de nombreus…
15090000053654L15/questions_ecrites1515090000053652150900000536521JO_QUESTION04/06/2019Mme Sabine Rubin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la détresse des missions locales d'Île-de-France. Les missions locales pour l'insertion p…
15090000053658L15/questions_ecrites1515090000053656150900000536561JO_QUESTION04/06/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les réductions budgétaires que subissent les missions locales depuis la réforme du fi…
15090000053662L15/questions_ecrites1515090000053660150900000536601JO_QUESTION04/06/2019M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par le réseau des Missions locales d'Île-de-France. Chaque ann…
15090000053667L15/questions_ecrites1515090000053664150900000536641JO_QUESTION04/06/2019M. Bernard Reynès alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le risque de disparition rapide de 260 emplois de l'entre…
15090000053671L15/questions_ecrites1515090000053669150900000536691JO_QUESTION17/10/2017Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des contrats aidés de secrétaire administratif au sein des écoles. Les a…
15090000053675L15/questions_ecrites1515090000053673150900000536731JO_QUESTION04/06/2019Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre du travail sur la situation financière des missions locales. Les missions locales sont très présentes sur tous les …
15090000053681L15/questions_ecrites1515090000053677150900000536771JO_QUESTION04/06/2019M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'obligation qui pèse sur les collectivités locales de soumettre leurs nouveaux collabor…
15090000053687L15/questions_ecrites1515090000053685150900000536851JO_QUESTION04/06/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avantage fiscal lié au gazole non routier (GNR). Il semblerait que le …
15090000053691L15/questions_ecrites1515090000053689150900000536891JO_QUESTION04/06/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les fortes inquiétudes exprimées par les professionnels, en particuli…
15090000053695L15/questions_ecrites1515090000053693150900000536931JO_QUESTION04/06/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment, des travaux publ…
15090000053699L15/questions_ecrites1515090000053697150900000536971JO_QUESTION04/06/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000053706L15/questions_ecrites1515090000053701150900000537011JO_QUESTION04/06/2019Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de création des parcs éoliens. Au fil…
15090000053710L15/questions_ecrites1515090000053707150900000537071JO_QUESTION04/06/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression annoncée du taux réduit de la taxe intérieure de…
15090000053716L15/questions_ecrites1515090000053713150900000537131JO_QUESTION04/06/2019Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'échec patent et les problèmes lourds rencontrés par le…
15090000053723L15/questions_ecrites1515090000053718150900000537181JO_QUESTION04/06/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect de la réglementation de l'é…
15090000053726L15/questions_ecrites1515090000053724150900000537241JO_QUESTION17/10/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation financière difficile des établissements de…
15090000053730L15/questions_ecrites1515090000053728150900000537281JO_QUESTION04/06/2019M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventuelle suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consomma…
15090000053737L15/questions_ecrites1515090000053733150900000537331JO_QUESTION04/06/2019M. Guillaume Chiche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les règles d'accueil en crèche des enfants ayant besoin de médicame…
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15090000053746L15/questions_ecrites1515090000053743150900000537431JO_QUESTION04/06/2019Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les AESH qui exercent dans des l…
15090000053752L15/questions_ecrites1515090000053748150900000537481JO_QUESTION04/06/2019Mme Sira Sylla attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'homologation des écoles françaises à l'étranger. Certains é…
15090000053755L15/questions_ecrites1515090000053753150900000537531JO_QUESTION04/06/2019Mme Sira Sylla attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise à disposition des enseignants auprès des écoles franç…
15090000053759L15/questions_ecrites1515090000053757150900000537571JO_QUESTION04/06/2019Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les craintes exprimées relativement à la suppression du caract…
15090000053763L15/questions_ecrites1515090000053761150900000537611JO_QUESTION04/06/2019M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de…
15090000053767L15/questions_ecrites1515090000053765150900000537651JO_QUESTION04/06/2019M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les oppositions formulées à l'ouverture des établissements hors contra…
15090000053771L15/questions_ecrites1515090000053769150900000537691JO_QUESTION04/06/2019M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement d'outils financiers pour permettre aux particul…