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15090000053775L15/questions_ecrites1515090000053773150900000537731JO_QUESTION17/10/2017M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation du protocole entre l'administration du ministère …
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15090000053799L15/questions_ecrites1515090000053797150900000537971JO_QUESTION04/06/2019M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce, dont l'…
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15090000053808L15/questions_ecrites1515090000053806150900000538061JO_QUESTION04/06/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le portage auprès des citoyens des directives anticipées pour la f…
15090000053812L15/questions_ecrites1515090000053810150900000538101JO_QUESTION04/06/2019M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'adopter et de mettre en œuvre un nouveau Plan national d…
15090000053816L15/questions_ecrites1515090000053814150900000538141JO_QUESTION04/06/2019Mme Bérengère Poletti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'organisation chaque année d'un examen professionnel d'accès au grade de d…
15090000053820L15/questions_ecrites1515090000053818150900000538181JO_QUESTION04/06/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des…
15090000053824L15/questions_ecrites1515090000053822150900000538221JO_QUESTION17/10/2017M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens mis en œuvre pour une éducation et une scolarité ambitieuse dans les terr…
15090000053828L15/questions_ecrites1515090000053826150900000538261JO_QUESTION04/06/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalisation de l'avancement au grade de directeur principal des s…
15090000053832L15/questions_ecrites1515090000053830150900000538301JO_QUESTION04/06/2019Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'examen professionnel annuel d'accès au grade de directeur p…
15090000053836L15/questions_ecrites1515090000053834150900000538341JO_QUESTION04/06/2019M. José Evrard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de carrière des directeurs des services de greffe judiciaire reçus à l…
15090000053840L15/questions_ecrites1515090000053838150900000538381JO_QUESTION04/06/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de l'entrée en vigueur du décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux …
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15090000053864L15/questions_ecrites1515090000053860150900000538601JO_QUESTION04/06/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le champ d'application de l'article 44 <em>quindecies</em> du code …
15090000053869L15/questions_ecrites1515090000053867150900000538671JO_QUESTION04/06/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de la taxe de séjour réformée en 2017 et entrée en vig…
15090000053875L15/questions_ecrites1515090000053871150900000538711JO_QUESTION04/06/2019M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modes de financement du service public de gestion des déchets et …
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15090000053906L15/questions_ecrites1515090000053904150900000539041JO_QUESTION04/06/2019M. Stéphane Claireaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le régime d'ouverture du droit a…
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15090000053938L15/questions_ecrites1515090000053934150900000539341JO_QUESTION04/06/2019Mme Marie-Noëlle Battistel interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités d'attribution de…
15090000053945L15/questions_ecrites1515090000053940150900000539401JO_QUESTION04/06/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de…
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15090000053996L15/questions_ecrites1515090000053991150900000539911JO_QUESTION04/06/2019M. Paul Christophe alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets néfastes de la silice cristalline pour la santé des travailleurs au cont…
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