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15090000053273L15/questions_ecrites1515090000053271150900000532711JO_QUESTION17/10/2017M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la « mission d'accueil, d'information e…
15090000053281L15/questions_ecrites1515090000053275150900000532751JO_QUESTION28/05/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les i…
15090000053288L15/questions_ecrites1515090000053284150900000532841JO_QUESTION28/05/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la ré…
15090000053294L15/questions_ecrites1515090000053291150900000532911JO_QUESTION28/05/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'évo…
15090000053302L15/questions_ecrites1515090000053297150900000532971JO_QUESTION28/05/2019Mme Florence Lasserre-David appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tr…
15090000053306L15/questions_ecrites1515090000053304150900000533041JO_QUESTION28/05/2019M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la privatisation des voitures radars. Au mois de mai 2018, un arrêté d'interdiction d'ut…
15090000053310L15/questions_ecrites1515090000053308150900000533081JO_QUESTION28/05/2019Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSA…
15090000053315L15/questions_ecrites1515090000053312150900000533121JO_QUESTION28/05/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux services publics pour les personnes âgées, à mobilité ré…
15090000053321L15/questions_ecrites1515090000053319150900000533191JO_QUESTION28/05/2019Mme Sylvie Charrière alerte Mme la ministre des sports sur le sort de la boxeuse iranienne Sadaf Khadem. Samedi 13 avril 2019, Sadaf Khadem est devenue la premi…
15090000053329L15/questions_ecrites1515090000053323150900000533231JO_QUESTION28/05/2019Mme Nicole Le Peih interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le conte…
15090000053334L15/questions_ecrites1515090000053331150900000533311JO_QUESTION28/05/2019Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nuisances visuelles représentées par les réseau…
15090000053339L15/questions_ecrites1515090000053336150900000533361JO_QUESTION17/10/2017M. Alexandre Holroyd alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur différents cas de violation des droits de l'enfant dans différents pays membres d…
15090000053345L15/questions_ecrites1515090000053341150900000533411JO_QUESTION28/05/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000053353L15/questions_ecrites1515090000053348150900000533481JO_QUESTION28/05/2019M. Hervé Berville alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le système d…
15090000053361L15/questions_ecrites1515090000053355150900000533551JO_QUESTION28/05/2019M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions permettant de piloter des bateaux battant pavillon français avec des client…
15090000053367L15/questions_ecrites1515090000053363150900000533631JO_QUESTION28/05/2019M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, suite aux mesures …
15090000053371L15/questions_ecrites1515090000053369150900000533691JO_QUESTION28/05/2019M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'intérieur à propos de l'interprétation de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des…
15090000053376L15/questions_ecrites1515090000053373150900000533731JO_QUESTION28/05/2019M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation concernant le convoyage de véhicules de type bus articulés, notamment neufs. Des…
15090000053384L15/questions_ecrites1515090000053378150900000533781JO_QUESTION28/05/2019M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du respect de l'interdiction locale de transit de certaines catégori…
15090000053395L15/questions_ecrites1515090000053390150900000533901JO_QUESTION28/05/2019Mme Florence Lasserre-David interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000053401L15/questions_ecrites1515090000053397150900000533971JO_QUESTION28/05/2019M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo en France. D'une importance économ…
15090000053408L15/questions_ecrites1515090000053405150900000534051JO_QUESTION28/05/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le délai de traitement des litiges par les conseils de prud'hommes quand celui-ci po…
15090000053415L15/questions_ecrites1515090000053412150900000534121JO_QUESTION17/10/2017M. Stéphane Testé interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les dangers que représentent les écrans…
15090000053421L15/questions_ecrites1515090000053417150900000534171JO_QUESTION28/05/2019M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le manque de régulation dans l'industrie du jeu vidéo. Cette problématique découle largem…
15090000053428L15/questions_ecrites1515090000053425150900000534251JO_QUESTION28/05/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les grilles de salaire applicables dans certains groupes de la grande distribution. Il a e…
15090000053431L15/questions_ecrites1515090000053429150900000534291JO_QUESTION04/06/2019M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une nouvelle réglementation concern…
15090000053435L15/questions_ecrites1515090000053433150900000534331JO_QUESTION04/06/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies fongiques qui menacent à double titre la filière …
15090000053439L15/questions_ecrites1515090000053437150900000534371JO_QUESTION04/06/2019M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'attribution des indemnités compensatoires de h…
15090000053443L15/questions_ecrites1515090000053441150900000534411JO_QUESTION04/06/2019Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par l'apiculture française. Alors …
15090000053450L15/questions_ecrites1515090000053447150900000534471JO_QUESTION04/06/2019M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le procès du système de harcèlement managérial institué au sein du groupe France T…
15090000053454L15/questions_ecrites1515090000053452150900000534521JO_QUESTION04/06/2019Mme Marie-Pierre Rixain alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'alcool dans les programmes scolaires. Le 28 février 2…
15090000053462L15/questions_ecrites1515090000053457150900000534571JO_QUESTION04/06/2019M. Guillaume Gouffier-Cha attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000053468L15/questions_ecrites1515090000053464150900000534641JO_QUESTION04/06/2019M. Sébastien Jumel interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la pertinence de la législation relative à la situation fiscale des…
15090000053472L15/questions_ecrites1515090000053470150900000534701JO_QUESTION17/10/2017M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les limites faites aux possibilités d'accès à la classe exceptionnelle pour les …
15090000053477L15/questions_ecrites1515090000053474150900000534741JO_QUESTION04/06/2019M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants …
15090000053481L15/questions_ecrites1515090000053479150900000534791JO_QUESTION04/06/2019M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la suppression des réductions SNCF pour les titulaires d…
15090000053486L15/questions_ecrites1515090000053483150900000534831JO_QUESTION04/06/2019M. Julien Dive alerte Mme la ministre des armées sur l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018. Cette ordonnance, dans son article 6, supprime les quatre de…
15090000053491L15/questions_ecrites1515090000053488150900000534881JO_QUESTION04/06/2019Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes que les pisciculteurs d'éta…
15090000053498L15/questions_ecrites1515090000053493150900000534931JO_QUESTION04/06/2019Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes que les pisciculteurs d'étangs connaissent au qu…
15090000053504L15/questions_ecrites1515090000053500150900000535001JO_QUESTION04/06/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'intérieur que la commission des affaires culturelles lui a confié, ainsi qu'à son collègue Bertrand Bouyx, un…
15090000053508L15/questions_ecrites1515090000053505150900000535051JO_QUESTION04/06/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les lourdeurs administratives que subissent de nombreuses associations à but …
15090000053512L15/questions_ecrites1515090000053510150900000535101JO_QUESTION04/06/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avis rendu le mercredi 16 mai 2019 par la commission de la transpare…
15090000053518L15/questions_ecrites1515090000053514150900000535141JO_QUESTION04/06/2019M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre du travail sur le cas des personnes en arrêt de travail pour affection de longue durée qui exerçaient déjà avant la …
15090000053521L15/questions_ecrites1515090000053519150900000535191JO_QUESTION04/06/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements par homéopathie. En août 2018, i…
15090000053525L15/questions_ecrites1515090000053523150900000535231JO_QUESTION17/10/2017Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accessibilité des cantines scolaires, notamment à l'heure où des effo…
15090000053528L15/questions_ecrites1515090000053526150900000535261JO_QUESTION04/06/2019M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation aux bénéfices au titre d'un contrat d'assurance vie. …
15090000053532L15/questions_ecrites1515090000053530150900000535301JO_QUESTION04/06/2019M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la stratégie de la Banque Postale vis-à-vis des publics fragiles <em>via</em> son ser…
15090000053536L15/questions_ecrites1515090000053534150900000535341JO_QUESTION04/06/2019M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les besoins de la filière peupliers. En effet, à la suite de l…
15090000053540L15/questions_ecrites1515090000053538150900000535381JO_QUESTION04/06/2019Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la pêche de loisir au thon rouge. La pê…
15090000053545L15/questions_ecrites1515090000053542150900000535421JO_QUESTION04/06/2019M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les condition…