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15090000052539L15/questions_ecrites1515090000052537150900000525371JO_QUESTION28/05/2019M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision du Conseil d'État qui, dans un avis rendu public le 6 mai 2019, autorise le…
15090000052545L15/questions_ecrites1515090000052541150900000525411JO_QUESTION28/05/2019Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalisation des indemnités des maires délégués des communes nouvelles. L…
15090000052548L15/questions_ecrites1515090000052546150900000525461JO_QUESTION28/05/2019M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la cessation d'activité des usines d'ArjoWiggins dans la Sarthe. En mars 2019, le tr…
15090000052552L15/questions_ecrites1515090000052550150900000525501JO_QUESTION28/05/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre du travail à la suite de la décision ministérielle, réduisant la contribution au développement de l'emplo…
15090000052557L15/questions_ecrites1515090000052554150900000525541JO_QUESTION17/10/2017M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution brutale du nombre de contrats aidés, qui met un coup d'arrêt à l'activ…
15090000052561L15/questions_ecrites1515090000052559150900000525591JO_QUESTION28/05/2019M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre du travail sur les enjeux relatifs à la fusion des services publics dans les territoires, et notamment sur la …
15090000052565L15/questions_ecrites1515090000052563150900000525631JO_QUESTION28/05/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Arjowiggins, de son site de Bessé-sur-Bra…
15090000052569L15/questions_ecrites1515090000052567150900000525671JO_QUESTION28/05/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sort de l'usine Arjowiggins de Bessé-sur-Braye, propriété du…
15090000052575L15/questions_ecrites1515090000052571150900000525711JO_QUESTION28/05/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion des barrages françai…
15090000052579L15/questions_ecrites1515090000052577150900000525771JO_QUESTION28/05/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une éventuelle remise en cause de l'avantage fiscal dont bénéficie l…
15090000052585L15/questions_ecrites1515090000052581150900000525811JO_QUESTION28/05/2019M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonctionnement du secteur de la production d'électricité. Les tarifs réglementés d'…
15090000052590L15/questions_ecrites1515090000052587150900000525871JO_QUESTION28/05/2019M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la remise en question de « l'avantage fiscal » accordé au gazole non …
15090000052596L15/questions_ecrites1515090000052594150900000525941JO_QUESTION28/05/2019M. Stéphane Trompille alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du b…
15090000052600L15/questions_ecrites1515090000052598150900000525981JO_QUESTION28/05/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'attribution des bourses aux élèves. Beaucoup d'élèves de…
15090000052605L15/questions_ecrites1515090000052602150900000526021JO_QUESTION28/05/2019Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences potentiellement dommageables du dédoubl…
15090000052610L15/questions_ecrites1515090000052608150900000526081JO_QUESTION17/10/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la baisse inattendue du nombre de contrats aidés auxquels les collec…
15090000052614L15/questions_ecrites1515090000052612150900000526121JO_QUESTION28/05/2019Mme Catherine Osson interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'étendue de l'obligation scolaire, dès les trois ans révolus de l'e…
15090000052619L15/questions_ecrites1515090000052617150900000526171JO_QUESTION28/05/2019M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la poursuite des fermetures de classes en zone rurale. Lors de la confér…
15090000052623L15/questions_ecrites1515090000052621150900000526211JO_QUESTION28/05/2019M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de l'enseignement des langues de France et en …
15090000052627L15/questions_ecrites1515090000052625150900000526251JO_QUESTION28/05/2019Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la préservation de l'enseignement des langues régionales e…
15090000052631L15/questions_ecrites1515090000052629150900000526291JO_QUESTION28/05/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question des lycéens en terminale lors de l'année scolaire…
15090000052636L15/questions_ecrites1515090000052633150900000526331JO_QUESTION28/05/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les étudiants lors de…
15090000052641L15/questions_ecrites1515090000052638150900000526381JO_QUESTION28/05/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les dysfonctionnements de la plate-for…
15090000052648L15/questions_ecrites1515090000052644150900000526441JO_QUESTION28/05/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les lycéens et leurs parents …
15090000052651L15/questions_ecrites1515090000052649150900000526491JO_QUESTION28/05/2019M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les dysfonctionnements rencontrés par la platefo…
15090000052656L15/questions_ecrites1515090000052652150900000526521JO_QUESTION28/05/2019Mme Anne Genetet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'impossibilité pour les élèves fra…
15090000052659L15/questions_ecrites1515090000052657150900000526571JO_QUESTION17/10/2017M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'annonce de la diminution de moitié des crédits de l'État affectés aux financements de…
15090000052664L15/questions_ecrites1515090000052661150900000526611JO_QUESTION28/05/2019Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le communautarisme et le secta…
15090000052669L15/questions_ecrites1515090000052666150900000526661JO_QUESTION28/05/2019M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le dysfonctionnement majeur du dispo…
15090000052673L15/questions_ecrites1515090000052671150900000526711JO_QUESTION28/05/2019Mme Fadila Khattabi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétude des enseignants en lycée professionnel. De…
15090000052678L15/questions_ecrites1515090000052675150900000526751JO_QUESTION28/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le système de report des charges pour les jeunes entrepris…
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15090000052697L15/questions_ecrites1515090000052695150900000526951JO_QUESTION28/05/2019M. David Lorion attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites de la réussite à l'examen professionnel d'accès au grade d…
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15090000052709L15/questions_ecrites1515090000052707150900000527071JO_QUESTION17/10/2017Mme Fadila Khattabi attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'évolution et l'avenir des maisons de l'emploi. Le budget général de la mission « trav…
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