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15090000052287L15/questions_ecrites1515090000052283150900000522831JO_QUESTION28/05/2019M. François Jolivet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, et lui demande de lui fournir les renseignements suivants…
15090000052293L15/questions_ecrites1515090000052291150900000522911JO_QUESTION28/05/2019M. Paul-André Colombani attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le statut des militaires de carrière blessés lors d'attentats terroristes. En effet…
15090000052298L15/questions_ecrites1515090000052295150900000522951JO_QUESTION28/05/2019M. Jean-François Parigi attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la suppression des réductions sur les tarifs SNCF octroyées aux titulaires de pensi…
15090000052302L15/questions_ecrites1515090000052300150900000523001JO_QUESTION28/05/2019Mme Mireille Robert interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur la suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pensio…
15090000052307L15/questions_ecrites1515090000052304150900000523041JO_QUESTION28/05/2019Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des armées sur l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 et son article 6 qui supprime dans le code des pens…
15090000052311L15/questions_ecrites1515090000052309150900000523091JO_QUESTION28/05/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique question de l'abandon massif d'animaux pend…
15090000052316L15/questions_ecrites1515090000052313150900000523131JO_QUESTION28/05/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'opportunité d'une interdiction de la prése…
15090000052320L15/questions_ecrites1515090000052318150900000523181JO_QUESTION28/05/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la présence de manèges à poneys vivants en tant qu'animation l…
15090000052326L15/questions_ecrites1515090000052322150900000523221JO_QUESTION28/05/2019M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante des louvetiers. Ce corps, largement m…
15090000052330L15/questions_ecrites1515090000052328150900000523281JO_QUESTION17/10/2017Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'une des conséquences de l'application de « la loi Notre » qu…
15090000052335L15/questions_ecrites1515090000052332150900000523321JO_QUESTION28/05/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des mutuelles obligatoires pour les salariés multi-employeurs. Depu…
15090000052344L15/questions_ecrites1515090000052339150900000523391JO_QUESTION28/05/2019M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sur la vie des patients et de leur famille du dé…
15090000052347L15/questions_ecrites1515090000052345150900000523451JO_QUESTION28/05/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la gestion des ressources humaines au sein de France Télévisions. Le 4 juin 2018 était…
15090000052355L15/questions_ecrites1515090000052349150900000523491JO_QUESTION28/05/2019M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les coûts de conversion des véhicules au Bio…
15090000052361L15/questions_ecrites1515090000052358150900000523581JO_QUESTION28/05/2019M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la réglementation applicable concernant le convoyage de véhicules neufs à …
15090000052365L15/questions_ecrites1515090000052363150900000523631JO_QUESTION28/05/2019M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision du Gouvernement, prise contre l'avis des communes fore…
15090000052369L15/questions_ecrites1515090000052367150900000523671JO_QUESTION28/05/2019M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nouvelles modalités d'encaissement des recettes issues de la forêt …
15090000052373L15/questions_ecrites1515090000052371150900000523711JO_QUESTION28/05/2019Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la perception des recettes liées à la vente de bois dans le…
15090000052377L15/questions_ecrites1515090000052375150900000523751JO_QUESTION28/05/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation sociale au sein de l'Office national des forêts …
15090000052382L15/questions_ecrites1515090000052379150900000523791JO_QUESTION28/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les questions de réglementati…
15090000052387L15/questions_ecrites1515090000052384150900000523841JO_QUESTION17/10/2017Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évaluation des conséquences de …
15090000052392L15/questions_ecrites1515090000052389150900000523891JO_QUESTION28/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la possibilité d'exiger un certificat médica…
15090000052398L15/questions_ecrites1515090000052395150900000523951JO_QUESTION28/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la revendication de certaines association…
15090000052403L15/questions_ecrites1515090000052400150900000524001JO_QUESTION28/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique de la chasse à glu. Une direc…
15090000052410L15/questions_ecrites1515090000052405150900000524051JO_QUESTION28/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise à jour de la liste des espèces qu…
15090000052422L15/questions_ecrites1515090000052416150900000524161JO_QUESTION28/05/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de…
15090000052426L15/questions_ecrites1515090000052423150900000524231JO_QUESTION28/05/2019M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cadre juridique…
15090000052431L15/questions_ecrites1515090000052428150900000524281JO_QUESTION28/05/2019Mme Catherine Osson appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le défaut de réglementation de la profession de serrurier. En effet, en l'état de la r…
15090000052435L15/questions_ecrites1515090000052433150900000524331JO_QUESTION28/05/2019M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de recensement de la population ayant des effets directs su…
15090000052440L15/questions_ecrites1515090000052437150900000524371JO_QUESTION28/05/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique à laquelle sont confrontés quotidiennement les maires des communes…
15090000052446L15/questions_ecrites1515090000052443150900000524431JO_QUESTION28/05/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'absence de délai de rétractation dans les foir…
15090000052450L15/questions_ecrites1515090000052448150900000524481JO_QUESTION17/10/2017Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de l'acheminement des procurations lors de la tenue d…
15090000052455L15/questions_ecrites1515090000052452150900000524521JO_QUESTION28/05/2019M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de délais de rétractation dans les foires et salons et sur …
15090000052459L15/questions_ecrites1515090000052457150900000524571JO_QUESTION28/05/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de droit de rétractation pour les transactions passées dan…
15090000052464L15/questions_ecrites1515090000052461150900000524611JO_QUESTION28/05/2019M. Christophe Arend alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique du délai de rétractation lors d'achat sur les foires ou en salon da…
15090000052469L15/questions_ecrites1515090000052466150900000524661JO_QUESTION28/05/2019M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de droit de rétractation pour les transactions passées dans de…
15090000052474L15/questions_ecrites1515090000052471150900000524711JO_QUESTION28/05/2019Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques d'une minorité de sociétés et professionnels du photov…
15090000052479L15/questions_ecrites1515090000052475150900000524751JO_QUESTION28/05/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques de prospection abusives de certaines entreprises dans …
15090000052483L15/questions_ecrites1515090000052480150900000524801JO_QUESTION28/05/2019M. Adrien Morenas appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les discussions menées dans le cadre des A…
15090000052491L15/questions_ecrites1515090000052488150900000524881JO_QUESTION28/05/2019M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'émergence d'une approche innovante pour m…
15090000052495L15/questions_ecrites1515090000052493150900000524931JO_QUESTION28/05/2019Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi n° 2016-444 visant à renforcer la lutte …
15090000052499L15/questions_ecrites1515090000052497150900000524971JO_QUESTION28/05/2019M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) instaurée au titre…
15090000052503L15/questions_ecrites1515090000052501150900000525011JO_QUESTION25/07/2017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts mi…
15090000052509L15/questions_ecrites1515090000052506150900000525061JO_QUESTION17/10/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des crèches associatives qui subissent la suppre…
15090000052514L15/questions_ecrites1515090000052511150900000525111JO_QUESTION28/05/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que, depuis le mois de février 2019, le pass culture est expérimenté dans cinq départements auprès d…
15090000052518L15/questions_ecrites1515090000052516150900000525161JO_QUESTION28/05/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du décret n° 2019-412 modifiant le décret n° 2018…
15090000052523L15/questions_ecrites1515090000052520150900000525201JO_QUESTION28/05/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les probl…
15090000052527L15/questions_ecrites1515090000052525150900000525251JO_QUESTION28/05/2019M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les primes exceptionnelles versées aux officiers généraux. Publié dans le numéro 260 du <em>…
15090000052531L15/questions_ecrites1515090000052529150900000525291JO_QUESTION28/05/2019Mme Isabelle Florennes alerte M. le ministre de l'intérieur sur les anomalies pouvant figurer sur les listes électorales, anomalies qui pourraient empêcher cert…
15090000052535L15/questions_ecrites1515090000052533150900000525331JO_QUESTION28/05/2019Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'intérieur sur la procédure d'établissement des procurations de vote définie aux articles R. 72 à R. 80 du code…