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15090000052040L15/questions_ecrites1515090000052037150900000520371JO_QUESTION21/05/2019M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ch…
15090000052044L15/questions_ecrites1515090000052042150900000520421JO_QUESTION21/05/2019Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'obligation faite aux établissements d'hébergement touristique de verser des droits…
15090000052051L15/questions_ecrites1515090000052046150900000520461JO_QUESTION21/05/2019M. Alain Perea attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés et freins d'ordre administratifs à l'encontre de l…
15090000052055L15/questions_ecrites1515090000052053150900000520531JO_QUESTION21/05/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la privatisation des trois aéroports franciliens, Orly, Roissy Char…
15090000052060L15/questions_ecrites1515090000052057150900000520571JO_QUESTION17/10/2017M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'analyse de l'article L. 5214-23-1 du code général des collectivités …
15090000052068L15/questions_ecrites1515090000052062150900000520621JO_QUESTION21/05/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000052075L15/questions_ecrites1515090000052071150900000520711JO_QUESTION21/05/2019M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000052081L15/questions_ecrites1515090000052077150900000520771JO_QUESTION21/05/2019Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000052087L15/questions_ecrites1515090000052083150900000520831JO_QUESTION21/05/2019M. Rémi Delatte interroge Mme la ministre du travail sur le problème posé par l'ouverture des restaurants le 1er mai, sur lequel son ministère a été interrogé à…
15090000052090L15/questions_ecrites1515090000052088150900000520881JO_QUESTION21/05/2019M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) dans …
15090000052094L15/questions_ecrites1515090000052092150900000520921JO_QUESTION21/05/2019M. François André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'état d'avancement des engagements et des paiements du program…
15090000052098L15/questions_ecrites1515090000052096150900000520961JO_QUESTION21/05/2019M. Nicolas Démoulin alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Fonds e…
15090000052102L15/questions_ecrites1515090000052100150900000521001JO_QUESTION21/05/2019M. Fabien Gouttefarde interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'aff…
15090000052108L15/questions_ecrites1515090000052104150900000521041JO_QUESTION21/05/2019Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre du travail sur les subventions issues du Fonds social européen (FSE) à destination des projets d'associations ou d'entr…
15090000052116L15/questions_ecrites1515090000052111150900000521111JO_QUESTION21/05/2019Mme Sabine Thillaye attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les spécifici…
15090000052126L15/questions_ecrites1515090000052122150900000521221JO_QUESTION17/10/2017M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur dispositif de création d'encouragement de création de communes. Les nouvelles …
15090000052131L15/questions_ecrites1515090000052128150900000521281JO_QUESTION28/05/2019Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés actuellement rencontrées par les particuliers souhaitant convertir l…
15090000052137L15/questions_ecrites1515090000052133150900000521331JO_QUESTION28/05/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les administrés et les services communaux lors de l…
15090000052142L15/questions_ecrites1515090000052140150900000521401JO_QUESTION28/05/2019Mme Sophie Beaudouin-Hubiere appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques économiques qu'imp…
15090000052146L15/questions_ecrites1515090000052144150900000521441JO_QUESTION28/05/2019Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du commerce de miels entre l'Union européenne e…
15090000052150L15/questions_ecrites1515090000052148150900000521481JO_QUESTION28/05/2019M. Michel Vialay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies fongiques qui menacent à double titre la filière ap…
15090000052154L15/questions_ecrites1515090000052152150900000521521JO_QUESTION28/05/2019M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de l'absence de décret d'application concernant l'article…
15090000052158L15/questions_ecrites1515090000052156150900000521561JO_QUESTION28/05/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la diminution des exportations de miels européens vers la Chi…
15090000052162L15/questions_ecrites1515090000052160150900000521601JO_QUESTION28/05/2019Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur certaines exploitations viticoles des territoires qui sont d'ores-et-déj…
15090000052166L15/questions_ecrites1515090000052164150900000521641JO_QUESTION28/05/2019M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies fongiques qui menacent à double titre la filière …
15090000052170L15/questions_ecrites1515090000052168150900000521681JO_QUESTION28/05/2019M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies fongiques qui menacent à double titre la filiè…
15090000052174L15/questions_ecrites1515090000052172150900000521721JO_QUESTION17/10/2017M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre de la culture sur les modalités concrètes de financement des activités culturelles dans les communes de moins de …
15090000052178L15/questions_ecrites1515090000052176150900000521761JO_QUESTION28/05/2019M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies fongiques qui menacent à double titre la filière api…
15090000052182L15/questions_ecrites1515090000052180150900000521801JO_QUESTION28/05/2019M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact des maladies fongiques en agriculture. Le monde…
15090000052186L15/questions_ecrites1515090000052184150900000521841JO_QUESTION28/05/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies fongiques qui menacent à double titre la filière ap…
15090000052190L15/questions_ecrites1515090000052188150900000521881JO_QUESTION28/05/2019M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies fongiques qui menacent à double titre la filière …
15090000052194L15/questions_ecrites1515090000052192150900000521921JO_QUESTION28/05/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la programmation de la politique agricole commune 2021-2027. Alors…
15090000052198L15/questions_ecrites1515090000052196150900000521961JO_QUESTION28/05/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien de l'État aux changements des pratiques agricoles par l…
15090000052202L15/questions_ecrites1515090000052200150900000522001JO_QUESTION28/05/2019M. Jérôme Nury alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'un <em>no deal</em> sur l'avenir de la filière viande bovine f…
15090000052207L15/questions_ecrites1515090000052204150900000522041JO_QUESTION28/05/2019M. Aurélien Pradié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur sa représentation au sein du conseil d'administration au fonds de gar…
15090000052213L15/questions_ecrites1515090000052209150900000522091JO_QUESTION28/05/2019M. Aurélien Pradié appelle l'attention de M. le Premier ministre sur sa représentation au sein du conseil d'administration au fonds de garantie des victimes des…
15090000052217L15/questions_ecrites1515090000052215150900000522151JO_QUESTION28/05/2019M. Aurélien Pradié appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa représentation au sein du conseil d'administration au fonds de garantie des victi…
15090000052221L15/questions_ecrites1515090000052219150900000522191JO_QUESTION17/10/2017M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en place du "pass culture". Cette proposition de campagne phare de l'actuel président de l…
15090000052225L15/questions_ecrites1515090000052223150900000522231JO_QUESTION28/05/2019M. Aurélien Pradié appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sur sa représentation au sein du conseil d'administration au fonds …
15090000052229L15/questions_ecrites1515090000052227150900000522271JO_QUESTION28/05/2019M. Aurélien Pradié appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa représentation au sein du conseil d'administration du Fonds de…
15090000052233L15/questions_ecrites1515090000052231150900000522311JO_QUESTION28/05/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avancement de la révision du décret « cidre ». Le cidre est un p…
15090000052238L15/questions_ecrites1515090000052235150900000522351JO_QUESTION28/05/2019M. Régis Juanico interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'assouplissement des condit…
15090000052245L15/questions_ecrites1515090000052240150900000522401JO_QUESTION28/05/2019Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du…
15090000052248L15/questions_ecrites1515090000052246150900000522461JO_QUESTION28/05/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des accoroutistes sur l'application de…
15090000052255L15/questions_ecrites1515090000052250150900000522501JO_QUESTION28/05/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur un projet de décret entraînant la déconcentration …
15090000052259L15/questions_ecrites1515090000052256150900000522561JO_QUESTION28/05/2019Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la suppression d'articles du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes d…
15090000052263L15/questions_ecrites1515090000052261150900000522611JO_QUESTION28/05/2019M. Paul-André Colombani attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les militaires vivant avec de graves blessures. De nombreux militaires subissent de…
15090000052269L15/questions_ecrites1515090000052265150900000522651JO_QUESTION28/05/2019M. Jérôme Nury interroge Mme la ministre des armées sur l'application du décret du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des op…
15090000052276L15/questions_ecrites1515090000052274150900000522741JO_QUESTION17/10/2017M. Bruno Fuchs appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences posées par le stockage de d…
15090000052281L15/questions_ecrites1515090000052278150900000522781JO_QUESTION28/05/2019M. Jimmy Pahun appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants, et notamment …