AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000051792L15/questions_ecrites1515090000051787150900000517871JO_QUESTION21/05/2019M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenant n° 6 à la convention nationale relative aux caisses d'assu…
15090000051795L15/questions_ecrites1515090000051793150900000517931JO_QUESTION21/05/2019Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la prise en compte du personnel soignant travaillant dès les services d'ur…
15090000051802L15/questions_ecrites1515090000051797150900000517971JO_QUESTION21/05/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des rendez-vous médicaux non respectés. Depuis plusi…
15090000051805L15/questions_ecrites1515090000051803150900000518031JO_QUESTION21/05/2019Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impréparation des chirurgiens aux situations d'attentat. La résil…
15090000051809L15/questions_ecrites1515090000051807150900000518071JO_QUESTION21/05/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de pénurie d'infirmières dans les blocs chirurgicaux. Le 1er …
15090000051813L15/questions_ecrites1515090000051811150900000518111JO_QUESTION21/05/2019Mme Valérie Oppelt interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'ouvrir le droit aux orthophonistes de prescrire des substituts …
15090000051820L15/questions_ecrites1515090000051815150900000518151JO_QUESTION21/05/2019M. Guy Bricout interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les études médicales, les dispositions spécifiques aux infirmiers diplômés d'État et…
15090000051825L15/questions_ecrites1515090000051821150900000518211JO_QUESTION21/05/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la validation des diplômes et compétences des infirmiers extra-communau…
15090000051830L15/questions_ecrites1515090000051828150900000518281JO_QUESTION21/05/2019M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'interprétation du II du 2° de l'article 2 du décret n° 2018-…
15090000051834L15/questions_ecrites1515090000051832150900000518321JO_QUESTION17/10/2017M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté du Gouvernement de porter le prix du paquet de cigarett…
15090000051839L15/questions_ecrites1515090000051837150900000518371JO_QUESTION21/05/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénibilité et la reconnaissance du travail des aides à domicile.…
15090000051846L15/questions_ecrites1515090000051841150900000518411JO_QUESTION21/05/2019Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la négociat…
15090000051850L15/questions_ecrites1515090000051847150900000518471JO_QUESTION21/05/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte dans le calcul des droits à la retraite des stages eff…
15090000051856L15/questions_ecrites1515090000051852150900000518521JO_QUESTION21/05/2019M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance mutuelle des droits sociaux entre les États membres de l'…
15090000051864L15/questions_ecrites1515090000051862150900000518621JO_QUESTION21/05/2019M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement de pensions de retraites françaises à des ressort…
15090000051871L15/questions_ecrites1515090000051867150900000518671JO_QUESTION21/05/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la taxation des retraites complémentaires d'entreprises, dites « retraites chapeau », d…
15090000051874L15/questions_ecrites1515090000051872150900000518721JO_QUESTION21/05/2019M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du conjoint survivant du bénéficiaire d'une pension de r…
15090000051878L15/questions_ecrites1515090000051876150900000518761JO_QUESTION21/05/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le montant des pensions de retraite allouées aux agriculteu…
15090000051882L15/questions_ecrites1515090000051880150900000518801JO_QUESTION21/05/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dramatique des retraites agricoles. Le Gouvernement …
15090000051887L15/questions_ecrites1515090000051884150900000518841JO_QUESTION21/05/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les incertitudes qui pèsent sur le régime de retraite des artistes-auteurs. Le 11 avri…
15090000051892L15/questions_ecrites1515090000051889150900000518891JO_QUESTION17/10/2017M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre le marché parallèle du tabac. L'augmentation du paquet de…
15090000051896L15/questions_ecrites1515090000051894150900000518941JO_QUESTION21/05/2019M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquence…
15090000051902L15/questions_ecrites1515090000051898150900000518981JO_QUESTION21/05/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé quant à l'interdiction faite aux personnes transfusées de donner leur sa…
15090000051906L15/questions_ecrites1515090000051904150900000519041JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les citoyens et même les professi…
15090000051913L15/questions_ecrites1515090000051908150900000519081JO_QUESTION21/05/2019Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé à la suite du récent retrait du marché des implants mammaires macro texturés ou recouve…
15090000051923L15/questions_ecrites1515090000051918150900000519181JO_QUESTION21/05/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des soins psychiatriques en France. En effet, ces der…
15090000051926L15/questions_ecrites1515090000051924150900000519241JO_QUESTION21/05/2019M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire dans les Hauts-de-France En visite de travail d…
15090000051931L15/questions_ecrites1515090000051928150900000519281JO_QUESTION21/05/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de nomination d'un nouveau Président à la MIVILUDES depuis le départ de Serge…
15090000051935L15/questions_ecrites1515090000051933150900000519331JO_QUESTION21/05/2019Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le champ d'application de l'article L. 121-6 du code de la route notamment dans le cas…
15090000051939L15/questions_ecrites1515090000051937150900000519371JO_QUESTION21/05/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dépenses importantes de l'État engendrées par les voitures radars privées. En…
15090000051946L15/questions_ecrites1515090000051941150900000519411JO_QUESTION21/05/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le régime d'ouverture du droit aux indemnités journalières de l'assura…
15090000051955L15/questions_ecrites1515090000051953150900000519531JO_QUESTION25/07/2017Mme Florence Lasserre-David attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la pertinence des critères retenus pour l'attribution de…
15090000051959L15/questions_ecrites1515090000051957150900000519571JO_QUESTION17/10/2017M. Damien Adam appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la désertification commerciale des centres-villes en France. En 15 ans, …
15090000051963L15/questions_ecrites1515090000051961150900000519611JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Pierre Pont interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 131-6-2 du code de la sécurité sociale précisant que « sur demande…
15090000051967L15/questions_ecrites1515090000051965150900000519651JO_QUESTION21/05/2019M. Aurélien Pradié alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de la restructuration du réseau territorial de la direction générale d…
15090000051971L15/questions_ecrites1515090000051969150900000519691JO_QUESTION21/05/2019M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la question du devenir des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le cadre de la réfor…
15090000051976L15/questions_ecrites1515090000051973150900000519731JO_QUESTION21/05/2019M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés entre le Club vosgien, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), et la F…
15090000051979L15/questions_ecrites1515090000051977150900000519771JO_QUESTION21/05/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le cadre de la réforme de la…
15090000051983L15/questions_ecrites1515090000051981150900000519811JO_QUESTION21/05/2019M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre des sports sur le projet de réforme du Gouvernement qui prévoit un détachement d'office des conseillers techniques s…
15090000051987L15/questions_ecrites1515090000051985150900000519851JO_QUESTION21/05/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'inquiétude grandissante des arbitres officiels amateurs. En effet, selon l'Union nationa…
15090000051991L15/questions_ecrites1515090000051989150900000519891JO_QUESTION21/05/2019M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des sports sur la situation de Mme Sadaf Khadem, pratiquante de boxe anglaise et de nationalité iranienne. Mme …
15090000051995L15/questions_ecrites1515090000051993150900000519931JO_QUESTION21/05/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des conseillers techniques sportifs (CTS), dans le projet de loi sur la tra…
15090000051999L15/questions_ecrites1515090000051997150900000519971JO_QUESTION21/05/2019M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les nouvelles composition et organisation des commissions professionnelles consultative…
15090000052003L15/questions_ecrites1515090000052001150900000520011JO_QUESTION17/10/2017M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application des dispositions des articles 64 et 66 de la loi n° 2…
15090000052009L15/questions_ecrites1515090000052005150900000520051JO_QUESTION21/05/2019M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la représentativité des organisations patronales. Actuellement la loi prévoit que l'org…
15090000052013L15/questions_ecrites1515090000052010150900000520101JO_QUESTION21/05/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité pour les services d'aide à la personne de bénéfici…
15090000052020L15/questions_ecrites1515090000052015150900000520151JO_QUESTION21/05/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des opérateurs de la filière du Cognac devant la rem…
15090000052024L15/questions_ecrites1515090000052021150900000520211JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'opportunité d'accorder le bénéfice de la TVA au taux réduit …
15090000052029L15/questions_ecrites1515090000052026150900000520261JO_QUESTION21/05/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les revendications des artisans taxis de l'O…
15090000052035L15/questions_ecrites1515090000052031150900000520311JO_QUESTION21/05/2019M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publ…