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15090000051515L15/questions_ecrites1515090000051513150900000515131JO_QUESTION21/05/2019Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE), …
15090000051522L15/questions_ecrites1515090000051519150900000515191JO_QUESTION21/05/2019Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les refus de certains citoyens français désignés comme j…
15090000051526L15/questions_ecrites1515090000051524150900000515241JO_QUESTION21/05/2019M. Luc Carvounas alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des personnes transgenres au sein des établissements ca…
15090000051531L15/questions_ecrites1515090000051528150900000515281JO_QUESTION21/05/2019Mme Josiane Corneloup interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'administration pénitentiaire. En effet, dans le cadre de sa mission de sé…
15090000051535L15/questions_ecrites1515090000051533150900000515331JO_QUESTION17/10/2017M. Jean-Jacques Gaultier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la loi « Notre » sur le transfert de compétences des …
15090000051540L15/questions_ecrites1515090000051537150900000515371JO_QUESTION21/05/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000051546L15/questions_ecrites1515090000051542150900000515421JO_QUESTION21/05/2019M. Luc Carvounas alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discr…
15090000051550L15/questions_ecrites1515090000051548150900000515481JO_QUESTION21/05/2019M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le Premier ministre sur le souci de compréhension de l'action législatives et l'accès au droit pour les citoyens. Tous…
15090000051554L15/questions_ecrites1515090000051552150900000515521JO_QUESTION21/05/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de certains malades, porteurs de maladies génétiques rar…
15090000051558L15/questions_ecrites1515090000051556150900000515561JO_QUESTION21/05/2019M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de prévention prévues face aux risques présentés par l'i…
15090000051562L15/questions_ecrites1515090000051560150900000515601JO_QUESTION21/05/2019M. Régis Juanico interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité. Conformémen…
15090000051566L15/questions_ecrites1515090000051564150900000515641JO_QUESTION21/05/2019M. Olivier Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et les conditions de prise en charge de la fibro…
15090000051570L15/questions_ecrites1515090000051568150900000515681JO_QUESTION21/05/2019Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la complexité d'accès aux marchés publics pour les petites entrepris…
15090000051577L15/questions_ecrites1515090000051572150900000515721JO_QUESTION21/05/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques dites de groupement d'achat dans le cadre des marchés pub…
15090000051582L15/questions_ecrites1515090000051580150900000515801JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Pierre Cubertafon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien de la France à la vision ambitieuse de protéger au moin…
15090000051586L15/questions_ecrites1515090000051584150900000515841JO_QUESTION17/10/2017M. Christophe Blanchet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le régime juridique applicable à la mise en place d'une politique de mécénat dan…
15090000051597L15/questions_ecrites1515090000051589150900000515891JO_QUESTION21/05/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publi…
15090000051610L15/questions_ecrites1515090000051604150900000516041JO_QUESTION21/05/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics…
15090000051618L15/questions_ecrites1515090000051613150900000516131JO_QUESTION21/05/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publi…
15090000051621L15/questions_ecrites1515090000051619150900000516191JO_QUESTION21/05/2019Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de décompte des personnes blessées et tuées dans le cadre d'intervention de la polic…
15090000051625L15/questions_ecrites1515090000051623150900000516231JO_QUESTION21/05/2019Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la valorisation des gastronomies ultramarines. Le ministère des…
15090000051629L15/questions_ecrites1515090000051627150900000516271JO_QUESTION21/05/2019Mme Danièle Obono interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'absence de dépistage systématique et gratuit du taux d'imprégnation au chlordécone des habitants…
15090000051633L15/questions_ecrites1515090000051631150900000516311JO_QUESTION21/05/2019Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
15090000051637L15/questions_ecrites1515090000051635150900000516351JO_QUESTION21/05/2019M. Serge Letchimy interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme des congés bonifiés accordés aux fonctionnaires originaires des out…
15090000051641L15/questions_ecrites1515090000051639150900000516391JO_QUESTION21/05/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la culture concernant la gestion du château de Versailles. En effet, le journal <em>Le Figaro…
15090000051650L15/questions_ecrites1515090000051646150900000516461JO_QUESTION21/05/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des maîtres d…
15090000051655L15/questions_ecrites1515090000051652150900000516521JO_QUESTION17/10/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur les vives préoccupations des élus locaux, …
15090000051662L15/questions_ecrites1515090000051657150900000516571JO_QUESTION21/05/2019M. Pierre Henriet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des personnes percevant l'a…
15090000051670L15/questions_ecrites1515090000051664150900000516641JO_QUESTION21/05/2019M. Guy Bricout alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'embauche de travailleurs handicapés dans un cadre adapté à leur singularité. En effet…
15090000051676L15/questions_ecrites1515090000051671150900000516711JO_QUESTION21/05/2019M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000051684L15/questions_ecrites1515090000051679150900000516791JO_QUESTION21/05/2019M. Sébastien Cazenove alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du nouveau mode de calcul de la prime d'activité pour les bénéf…
15090000051689L15/questions_ecrites1515090000051685150900000516851JO_QUESTION21/05/2019Mme Véronique Riotton interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le cumul d'une activité et le verse…
15090000051694L15/questions_ecrites1515090000051691150900000516911JO_QUESTION21/05/2019Mme Sylvia Pinel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la prise en charge des personnes présentant des trouble…
15090000051700L15/questions_ecrites1515090000051696150900000516961JO_QUESTION21/05/2019M. Guillaume Peltier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les pensions d'invalidité versées pa…
15090000051707L15/questions_ecrites1515090000051702150900000517021JO_QUESTION21/05/2019M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, sur l'appel à la vigilance émis par l'Agence du médicament à l'égard de…
15090000051713L15/questions_ecrites1515090000051708150900000517081JO_QUESTION21/05/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de mettre à disposition des doses de vaccins contre l…
15090000051717L15/questions_ecrites1515090000051715150900000517151JO_QUESTION21/05/2019M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de dispositif de prime de fidélisation dans les circonscriptions de sécurité publique des A…
15090000051722L15/questions_ecrites1515090000051719150900000517191JO_QUESTION17/10/2017M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution possible de la situation des buralistes français et plus particu…
15090000051726L15/questions_ecrites1515090000051724150900000517241JO_QUESTION21/05/2019M. José Evrard alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la perception de la France dans le monde. La France connaît une forme de rejet d…
15090000051730L15/questions_ecrites1515090000051728150900000517281JO_QUESTION21/05/2019M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les promesses faites aux Kurdes syriens de l'Armée démocratique syrienne de p…
15090000051736L15/questions_ecrites1515090000051732150900000517321JO_QUESTION21/05/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'attribution des vignettes CRIT'A…
15090000051743L15/questions_ecrites1515090000051738150900000517381JO_QUESTION21/05/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bioplastique. Depuis plusieurs années, le…
15090000051751L15/questions_ecrites1515090000051746150900000517461JO_QUESTION21/05/2019M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de médecin inspecteur du travail en région PACA. Cette situation n'est…
15090000051754L15/questions_ecrites1515090000051752150900000517521JO_QUESTION21/05/2019Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi gynécologique des femmes, en France, aujourd'hui. Si le nombre de poste…
15090000051758L15/questions_ecrites1515090000051756150900000517561JO_QUESTION21/05/2019M. Gilbert Collard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque croissant de gynécologues médicaux en France. Leur nombre a chuté de 1 94…
15090000051765L15/questions_ecrites1515090000051760150900000517601JO_QUESTION21/05/2019Mme Valérie Gomez-Bassac interroge et alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'incidence de l'absence de mesures transitoires adéquates suite…
15090000051773L15/questions_ecrites1515090000051771150900000517711JO_QUESTION21/05/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la chute vertigineuse des effectifs des spécialistes de gynécolo…
15090000051777L15/questions_ecrites1515090000051775150900000517751JO_QUESTION21/05/2019M. Yves Daniel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'ouvrir le droit aux orthophonistes de prescrire des substituts nico…
15090000051781L15/questions_ecrites1515090000051779150900000517791JO_QUESTION17/10/2017Mme Yolaine de Courson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse du prix du tabac. Les augmentations continues du prix du tabac pré…
15090000051785L15/questions_ecrites1515090000051783150900000517831JO_QUESTION21/05/2019M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modifications tarifaires apportées au matériel de santé par …