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15090000051283L15/questions_ecrites1515090000051280150900000512801JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Pierre Cubertafon alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'an…
15090000051288L15/questions_ecrites1515090000051285150900000512851JO_QUESTION21/05/2019M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de la méthanisation dan…
15090000051293L15/questions_ecrites1515090000051290150900000512901JO_QUESTION21/05/2019M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la cherté des carburants en Corse. Pour le mois d'avril 2019 les éca…
15090000051300L15/questions_ecrites1515090000051295150900000512951JO_QUESTION21/05/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'adapter l'article L. 553…
15090000051303L15/questions_ecrites1515090000051301150900000513011JO_QUESTION21/05/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une éventuelle remise en cause de l'avantage fiscal dont bénéficie le …
15090000051307L15/questions_ecrites1515090000051305150900000513051JO_QUESTION21/05/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le prix des carburants. En novembre 20…
15090000051313L15/questions_ecrites1515090000051309150900000513091JO_QUESTION21/05/2019M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les prérogatives des élus locaux en matière d'implan…
15090000051316L15/questions_ecrites1515090000051314150900000513141JO_QUESTION21/05/2019M. Pierre Henriet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du bâtiment, des travaux publics et du pay…
15090000051320L15/questions_ecrites1515090000051318150900000513181JO_QUESTION21/05/2019Mme Annie Genevard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les informations rapportées par l'hebdomadaire <em>Le Point</em> rela…
15090000051325L15/questions_ecrites1515090000051322150900000513221JO_QUESTION17/10/2017Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur l'intention du Gouvernement quant à l'avenir d…
15090000051329L15/questions_ecrites1515090000051327150900000513271JO_QUESTION21/05/2019M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la jeunesse au sujet de l'avenir et du fonctionnement …
15090000051334L15/questions_ecrites1515090000051332150900000513321JO_QUESTION21/05/2019M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif de dédoublement des classes pour les CP et CE…
15090000051338L15/questions_ecrites1515090000051336150900000513361JO_QUESTION21/05/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de la ruralité et plus spécifiquement sur le …
15090000051342L15/questions_ecrites1515090000051340150900000513401JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la classification des établissements du second degré. L'…
15090000051346L15/questions_ecrites1515090000051344150900000513441JO_QUESTION21/05/2019M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de fermeture de la section « japonais » du lycée Bartholdi à…
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15090000051356L15/questions_ecrites1515090000051354150900000513541JO_QUESTION21/05/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression de la seconde TMD (techniques de la musique et…
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15090000051369L15/questions_ecrites1515090000051367150900000513671JO_QUESTION21/05/2019Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les solutions à trouver pour lutter con…
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15090000051379L15/questions_ecrites1515090000051375150900000513751JO_QUESTION17/10/2017M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par le réseau des chambres de commerce et d'i…
15090000051383L15/questions_ecrites1515090000051381150900000513811JO_QUESTION21/05/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le poids financier que représente Business France pour les exportat…
15090000051387L15/questions_ecrites1515090000051385150900000513851JO_QUESTION21/05/2019M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre…
15090000051391L15/questions_ecrites1515090000051389150900000513891JO_QUESTION21/05/2019M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un indicateur officiel sur la qualité des soins. En ef…
15090000051397L15/questions_ecrites1515090000051393150900000513931JO_QUESTION21/05/2019M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la démographie française. Pour la quatrième année consécutive, la France…
15090000051400L15/questions_ecrites1515090000051398150900000513981JO_QUESTION21/05/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance d'adopter et de mettre en œuvre un nouveau plan nat…
15090000051404L15/questions_ecrites1515090000051402150900000514021JO_QUESTION21/05/2019M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mettre en œuvre un nouveau plan national des soins p…
15090000051408L15/questions_ecrites1515090000051406150900000514061JO_QUESTION21/05/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le récent rapport d'Eurostat qui fait état d'un double record déten…
15090000051412L15/questions_ecrites1515090000051410150900000514101JO_QUESTION21/05/2019M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exécution de la mission du budget général de l'État relative à l'actio…
15090000051416L15/questions_ecrites1515090000051414150900000514141JO_QUESTION21/05/2019M. Hervé Berville interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse d'une part sur l'opposabilité des états de service d'un enseignant fournis…
15090000051421L15/questions_ecrites1515090000051419150900000514191JO_QUESTION21/05/2019M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les effets du rétablissement du jour de carence …
15090000051425L15/questions_ecrites1515090000051423150900000514231JO_QUESTION17/10/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les accidents de chasse. L'ouverture de la …
15090000051429L15/questions_ecrites1515090000051427150900000514271JO_QUESTION21/05/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de calcul de l'indemnité de dépa…
15090000051437L15/questions_ecrites1515090000051431150900000514311JO_QUESTION21/05/2019M. Hervé Berville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le champ législatif dont relève le service national effectué par des fonctionnair…
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15090000051447L15/questions_ecrites1515090000051444150900000514441JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Pierre Cubertafon alerte Mme la ministre du travail sur les difficultés qui touchent les artisans dans la mise en œuvre de la réforme de la formation pr…
15090000051452L15/questions_ecrites1515090000051449150900000514491JO_QUESTION21/05/2019M. Anthony Cellier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le calcul de l'avantage en nature pour la mise à disposition d'un v…
15090000051457L15/questions_ecrites1515090000051454150900000514541JO_QUESTION21/05/2019M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'obligation de déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu.…
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15090000051465L15/questions_ecrites1515090000051463150900000514631JO_QUESTION21/05/2019M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'agence d…
15090000051470L15/questions_ecrites1515090000051467150900000514671JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-François Parigi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet…
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15090000051479L15/questions_ecrites1515090000051477150900000514771JO_QUESTION17/10/2017Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2016, et par région, le montant des indemn…
15090000051486L15/questions_ecrites1515090000051481150900000514811JO_QUESTION21/05/2019M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds de lutte contre les addictions. Créé en 2017 pour lutter contre l…
15090000051490L15/questions_ecrites1515090000051487150900000514871JO_QUESTION21/05/2019Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la publication des informations relatives aux montants du crédit d'impôt pour l…
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15090000051500L15/questions_ecrites1515090000051498150900000514981JO_QUESTION21/05/2019M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations engendrées par les différences de traitement fiscal…
15090000051505L15/questions_ecrites1515090000051502150900000515021JO_QUESTION21/05/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités d'application de l'article 31 de la loi de finances n°…
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