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15090000051046L15/questions_ecrites1515090000051044150900000510441JO_QUESTION21/05/2019M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inaction du Gouvernement dans la lutte contre la malbouffe. En février 20…
15090000051052L15/questions_ecrites1515090000051048150900000510481JO_QUESTION21/05/2019M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des « murs à alcool » et autres dispositifs de distribution automatique …
15090000051067L15/questions_ecrites1515090000051062150900000510621JO_QUESTION21/05/2019Mme Delphine Batho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de décret portant déconcentration de la dél…
15090000051070L15/questions_ecrites1515090000051068150900000510681JO_QUESTION21/05/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018, et en par…
15090000051074L15/questions_ecrites1515090000051072150900000510721JO_QUESTION17/10/2017M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la majoration de durée d'assurance prévue au régime général au titre …
15090000051079L15/questions_ecrites1515090000051076150900000510761JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l'article 6 de l'ordonnance n° 2018-1135 publiée le 12 décembre …
15090000051083L15/questions_ecrites1515090000051081150900000510811JO_QUESTION21/05/2019M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les modalités d'attribution des bénéfices de la campagne …
15090000051088L15/questions_ecrites1515090000051085150900000510851JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'absence de reconnaissance de la Nation envers les militaires engagés dans l'opéra…
15090000051092L15/questions_ecrites1515090000051090150900000510901JO_QUESTION21/05/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le recensement du nombre de pupilles de la Nation e…
15090000051097L15/questions_ecrites1515090000051094150900000510941JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Pierre Pont interroge Mme la ministre des armées sur l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 (article 6) portant sur diverses dispositions de l'in…
15090000051101L15/questions_ecrites1515090000051099150900000510991JO_QUESTION21/05/2019Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des supplétifs de statut civil de droit …
15090000051105L15/questions_ecrites1515090000051103150900000511031JO_QUESTION21/05/2019Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la profonde inquiétude de l'Union départementale d…
15090000051109L15/questions_ecrites1515090000051107150900000511071JO_QUESTION21/05/2019M. Paul Molac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la suppression d'avantages sociaux prévus dans le code des p…
15090000051114L15/questions_ecrites1515090000051111150900000511111JO_QUESTION21/05/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la remise en cause des tarifs spéciaux liés à la carte d'invalidité des pensionnés de …
15090000051119L15/questions_ecrites1515090000051116150900000511161JO_QUESTION21/05/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le contrôle de la détention d'animaux sau…
15090000051124L15/questions_ecrites1515090000051121150900000511211JO_QUESTION17/10/2017M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application de l'article R. 325-19 du code de la route relatif à l…
15090000051129L15/questions_ecrites1515090000051126150900000511261JO_QUESTION21/05/2019Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prise en charge du coût de destruction…
15090000051134L15/questions_ecrites1515090000051131150900000511311JO_QUESTION21/05/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de mettre fin aux spectacles…
15090000051138L15/questions_ecrites1515090000051136150900000511361JO_QUESTION21/05/2019Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique de la vénerie sous terre - ou dét…
15090000051145L15/questions_ecrites1515090000051140150900000511401JO_QUESTION21/05/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir des lieutenants de louveterie.…
15090000051150L15/questions_ecrites1515090000051146150900000511461JO_QUESTION21/05/2019M. Alain Perea alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discrim…
15090000051154L15/questions_ecrites1515090000051151150900000511511JO_QUESTION21/05/2019M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire traçabilité des miels vendus aux consommateurs. …
15090000051160L15/questions_ecrites1515090000051155150900000511551JO_QUESTION21/05/2019M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution des remboursements des frais d'entretien des prothèses auditive…
15090000051164L15/questions_ecrites1515090000051162150900000511621JO_QUESTION21/05/2019M. José Evrard interroge M. le ministre de la culture à propos de la promotion exceptionnelle d'une pièce de théâtre. Dans un hebdomadaire satirique digne de fo…
15090000051168L15/questions_ecrites1515090000051166150900000511661JO_QUESTION21/05/2019M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la méthode de calcul du taux du livret A. En effet, pour l'année 2018, l'…
15090000051172L15/questions_ecrites1515090000051170150900000511701JO_QUESTION21/05/2019Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vitesse de disparition inquiétante de centaines de mi…
15090000051176L15/questions_ecrites1515090000051174150900000511741JO_QUESTION17/10/2017Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les actions de la Banque publique d'investissement. Elle souhaite …
15090000051181L15/questions_ecrites1515090000051178150900000511781JO_QUESTION21/05/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'inquiétant état des lieux de la biodiver…
15090000051185L15/questions_ecrites1515090000051183150900000511831JO_QUESTION21/05/2019M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la baisse de 17 % des financements en faveur…
15090000051191L15/questions_ecrites1515090000051187150900000511871JO_QUESTION21/05/2019M. Éric Alauzet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de décret relatif à la simplification de la pr…
15090000051195L15/questions_ecrites1515090000051193150900000511931JO_QUESTION21/05/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique de la chasse à courre. En effet, …
15090000051199L15/questions_ecrites1515090000051197150900000511971JO_QUESTION21/05/2019Mme Carole Grandjean alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet de création de la…
15090000051203L15/questions_ecrites1515090000051201150900000512011JO_QUESTION21/05/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant au dispositif innovant qui pourrait permettre de pérenniser l'activi…
15090000051207L15/questions_ecrites1515090000051205150900000512051JO_QUESTION21/05/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de droit de rétractation pour les transactions passées d…
15090000051212L15/questions_ecrites1515090000051209150900000512091JO_QUESTION21/05/2019M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les droits des consommateurs, et en particulier sur les procédés de comm…
15090000051217L15/questions_ecrites1515090000051214150900000512141JO_QUESTION21/05/2019M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des ventes conclues au cours des foires et des salons par…
15090000051220L15/questions_ecrites1515090000051218150900000512181JO_QUESTION21/05/2019M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du droit des consommateurs en matière de rétract…
15090000051225L15/questions_ecrites1515090000051223150900000512231JO_QUESTION17/10/2017M. Nicolas Démoulin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les opérations dites « ICO » (<em>initial coin offerings</em>). Depuis quelques m…
15090000051229L15/questions_ecrites1515090000051227150900000512271JO_QUESTION21/05/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les homicides conjugaux. Entre le 1er janvier et le 9 mai 2019, …
15090000051233L15/questions_ecrites1515090000051231150900000512311JO_QUESTION21/05/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des mineurs qui ont subi des violences sexuelles par d…
15090000051237L15/questions_ecrites1515090000051235150900000512351JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Louis Touraine alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les…
15090000051242L15/questions_ecrites1515090000051239150900000512391JO_QUESTION21/05/2019Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction d…
15090000051247L15/questions_ecrites1515090000051244150900000512441JO_QUESTION21/05/2019M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 ju…
15090000051251L15/questions_ecrites1515090000051249150900000512491JO_QUESTION21/05/2019Mme Céline Calvez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
15090000051256L15/questions_ecrites1515090000051253150900000512531JO_QUESTION21/05/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contrainte qui pèse sur les communes pour la mise en place de nombreux panneaux élec…
15090000051260L15/questions_ecrites1515090000051258150900000512581JO_QUESTION21/05/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative …
15090000051264L15/questions_ecrites1515090000051262150900000512621JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ordonnance 2019-59 publiée le 31 janvier 2019. En effet,…
15090000051268L15/questions_ecrites1515090000051266150900000512661JO_QUESTION21/05/2019M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes de nombreux directeurs de missions locales qui craignent une potentiell…
15090000051273L15/questions_ecrites1515090000051270150900000512701JO_QUESTION17/10/2017M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la baisse drastique de la taxe pour frais d…
15090000051278L15/questions_ecrites1515090000051275150900000512751JO_QUESTION21/05/2019M. Michel Castellani alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la volonté exprimée par le Gouvernement de baisser de 50 % les crédits…