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15090000050772L15/questions_ecrites1515090000050767150900000507671JO_QUESTION14/05/2019Mme Nathalie Sarles alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles dispositions du code de la santé publique relatives au versement de …
15090000050777L15/questions_ecrites1515090000050774150900000507741JO_QUESTION14/05/2019M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'encapsulage des matériaux amiantés. L'…
15090000050784L15/questions_ecrites1515090000050779150900000507791JO_QUESTION14/05/2019M. Christian Hutin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé quant à l'inscription sur la liste des établissements de fabrication, flocage et cal…
15090000050789L15/questions_ecrites1515090000050787150900000507871JO_QUESTION14/05/2019Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant l'avis de projet de fixation des prix de cession, tarifs et…
15090000050796L15/questions_ecrites1515090000050791150900000507911JO_QUESTION14/05/2019M. Philippe Chassaing attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice et de remplacement dans les pharmacies …
15090000050803L15/questions_ecrites1515090000050798150900000507981JO_QUESTION14/05/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une situation préoccupante sur laquelle il a été interpellé par plusi…
15090000050809L15/questions_ecrites1515090000050804150900000508041JO_QUESTION14/05/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations des professions médicales et d'auxiliaires mé…
15090000050815L15/questions_ecrites1515090000050810150900000508101JO_QUESTION14/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplôme hors Union europée…
15090000050826L15/questions_ecrites1515090000050821150900000508211JO_QUESTION14/05/2019M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des élèves aides-soignants. Dans un contexte de vieillissemen…
15090000050831L15/questions_ecrites1515090000050829150900000508291JO_QUESTION25/07/2017Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nature précise des économies de 4,5 milliards d'euros qu'il a annoncées e…
15090000050835L15/questions_ecrites1515090000050833150900000508331JO_QUESTION17/10/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles inscrits à…
15090000050839L15/questions_ecrites1515090000050837150900000508371JO_QUESTION14/05/2019M. Hubert Wulfranc alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du plan d'économies de 150 millions d'euros imposé aux prestataire…
15090000050843L15/questions_ecrites1515090000050841150900000508411JO_QUESTION14/05/2019M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre du travail sur la situation faite aux assistants maternels qui ne bénéficient pas de la médecine du travail malgré …
15090000050850L15/questions_ecrites1515090000050845150900000508451JO_QUESTION14/05/2019M. Gérard Menuel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évolution de la recherche française dans le domaine d…
15090000050856L15/questions_ecrites1515090000050851150900000508511JO_QUESTION14/05/2019M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les pensions de retraite militaire. En effet, les retraités ont s…
15090000050865L15/questions_ecrites1515090000050858150900000508581JO_QUESTION14/05/2019M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir de l'Établissement français du sang. Le rapport de la Cour de…
15090000050870L15/questions_ecrites1515090000050868150900000508681JO_QUESTION14/05/2019M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir du laboratoire français du fractionnement et des Biotechnolog…
15090000050877L15/questions_ecrites1515090000050872150900000508721JO_QUESTION14/05/2019M. Jean-Luc Reitzer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds de lutte contre les addictions. Créé en 2017 pour lutter contre le tab…
15090000050883L15/questions_ecrites1515090000050878150900000508781JO_QUESTION14/05/2019M. Jean-Luc Reitzer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds de lutte contre les addictions. Créé en 2017 pour lutter contre le tab…
15090000050886L15/questions_ecrites1515090000050884150900000508841JO_QUESTION14/05/2019Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la protection des données contenues dans le dossier médical partagé. Prévu par …
15090000050890L15/questions_ecrites1515090000050888150900000508881JO_QUESTION14/05/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les taux élevés de mortalité prématurée dont souffre la France. …
15090000050894L15/questions_ecrites1515090000050892150900000508921JO_QUESTION17/10/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles ins…
15090000050898L15/questions_ecrites1515090000050896150900000508961JO_QUESTION14/05/2019Mme Catherine Osson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accélération souhaitable des actions de formation aux gestes de premiers seco…
15090000050903L15/questions_ecrites1515090000050900150900000509001JO_QUESTION14/05/2019M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique du gilet jaune en tant qu'équipement de protection individuel. Le mouvem…
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15090000050912L15/questions_ecrites1515090000050909150900000509091JO_QUESTION14/05/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des auto-écoles locales devant le développement de plateform…
15090000050919L15/questions_ecrites1515090000050915150900000509151JO_QUESTION14/05/2019Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du nombre d'auto-écoles dématérialisées dans le pays. Non-agré…
15090000050926L15/questions_ecrites1515090000050922150900000509221JO_QUESTION14/05/2019Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le Premier ministre au sujet du déploiement de 500 nouvelles Maisons France Service en milieu rural. Le 25 avril 2019, le…
15090000050930L15/questions_ecrites1515090000050928150900000509281JO_QUESTION14/05/2019M. Aurélien Pradié alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de la restructuration du réseau territorial de la Direction générale d…
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15090000050938L15/questions_ecrites1515090000050935150900000509351JO_QUESTION14/05/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des syndicats catégoriels de cadres dirigeants et supérieurs d'entreprises a…
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15090000050963L15/questions_ecrites1515090000050958150900000509581JO_QUESTION14/05/2019Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpo…
15090000050969L15/questions_ecrites1515090000050966150900000509661JO_QUESTION14/05/2019M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000050975L15/questions_ecrites1515090000050971150900000509711JO_QUESTION14/05/2019M. Éric Straumann interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'engagem…
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15090000051029L15/questions_ecrites1515090000051025150900000510251JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Michel Jacques alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'étiquetage indiquant l'origine du ou des pays de production des…
15090000051038L15/questions_ecrites1515090000051036150900000510361JO_QUESTION21/05/2019M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le secteur de l'alimentation à base d'insectes. En effet, depu…
15090000051042L15/questions_ecrites1515090000051040150900000510401JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation en vigueur à propos des hydrocarbures ar…