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15090000050526L15/questions_ecrites1515090000050524150900000505241JO_QUESTION14/05/2019M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inégalité de traitement en matière fiscale pour les radio-clubs ama…
15090000050535L15/questions_ecrites1515090000050528150900000505281JO_QUESTION14/05/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la méthode de calcul du barème forfaitaire permettant l'évalua…
15090000050540L15/questions_ecrites1515090000050537150900000505371JO_QUESTION14/05/2019M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les dépenses des entreprises pour s'acquitter de la tâche nouvelle de prélever l'impôt…
15090000050545L15/questions_ecrites1515090000050542150900000505421JO_QUESTION14/05/2019M. Gérard Menuel alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les divers dispositifs d'aides financières mis en place po…
15090000050550L15/questions_ecrites1515090000050547150900000505471JO_QUESTION17/10/2017M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des militaires engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et l'année 1964, …
15090000050555L15/questions_ecrites1515090000050552150900000505521JO_QUESTION14/05/2019M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des convoyeurs mé…
15090000050562L15/questions_ecrites1515090000050557150900000505571JO_QUESTION14/05/2019M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la journée de solidarité. Cette journée, instituée par la loi du …
15090000050566L15/questions_ecrites1515090000050563150900000505631JO_QUESTION14/05/2019M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la refonte de la taxe sur les surfaces commerciales et de la taxe d'aménage…
15090000050570L15/questions_ecrites1515090000050568150900000505681JO_QUESTION14/05/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR), qu…
15090000050574L15/questions_ecrites1515090000050572150900000505721JO_QUESTION14/05/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme de la taxe de séjour. La loi de finances n° 1775 du …
15090000050578L15/questions_ecrites1515090000050576150900000505761JO_QUESTION14/05/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les pr…
15090000050586L15/questions_ecrites1515090000050580150900000505801JO_QUESTION14/05/2019M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des professionnels de l'accueil familial quant à la…
15090000050590L15/questions_ecrites1515090000050588150900000505881JO_QUESTION14/05/2019M. Bastien Lachaud interroge, M. le ministre de la culture sur les contenus insultants et discriminants dans les jeux vidéo. En effet, dans de nombreux jeux, de…
15090000050595L15/questions_ecrites1515090000050592150900000505921JO_QUESTION14/05/2019Mme Laetitia Saint-Paul interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens mis en œuvre face à la recrudescence des agressions de surveil…
15090000050599L15/questions_ecrites1515090000050597150900000505971JO_QUESTION14/05/2019Mme Elsa Faucillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des détenues transgenres, notamment à la maison d'…
15090000050604L15/questions_ecrites1515090000050601150900000506011JO_QUESTION17/10/2017M. Patrick Mignola attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des éleveurs de Savoie face à l'augmentation d…
15090000050610L15/questions_ecrites1515090000050606150900000506061JO_QUESTION14/05/2019M. Guillaume Larrivé prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui communiquer le nombre de places de prison qui seront effectivemen…
15090000050618L15/questions_ecrites1515090000050616150900000506161JO_QUESTION14/05/2019Mme Yaël Braun-Pivet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation en détention des personnes transgenres. Celles-ci nécessitent s…
15090000050623L15/questions_ecrites1515090000050620150900000506201JO_QUESTION14/05/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation préoccupante du nombre de personnes sans domicile. Malgré l'engagement …
15090000050627L15/questions_ecrites1515090000050625150900000506251JO_QUESTION14/05/2019Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000050631L15/questions_ecrites1515090000050629150900000506291JO_QUESTION14/05/2019M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
15090000050635L15/questions_ecrites1515090000050633150900000506331JO_QUESTION14/05/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la souffrance exprimée par de nombreuses personnes atteintes de fibro…
15090000050639L15/questions_ecrites1515090000050637150900000506371JO_QUESTION14/05/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le VIH et l'accès aux traitements pr…
15090000050643L15/questions_ecrites1515090000050641150900000506411JO_QUESTION14/05/2019Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les pénalités appliquées en cas de retard de paiement des contrats passés pa…
15090000050647L15/questions_ecrites1515090000050645150900000506451JO_QUESTION14/05/2019Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie régle…
15090000050651L15/questions_ecrites1515090000050649150900000506491JO_QUESTION14/05/2019M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les coûts exercés lors d'un don de corps à la science. En effet,…
15090000050656L15/questions_ecrites1515090000050654150900000506541JO_QUESTION17/10/2017Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessaire évolution du statut jur…
15090000050662L15/questions_ecrites1515090000050658150900000506581JO_QUESTION14/05/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la représentativité des syndicats des praticiens et des agents de dir…
15090000050666L15/questions_ecrites1515090000050663150900000506631JO_QUESTION14/05/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les intentions du Gouvernement concernant l'avenir du régime agricole…
15090000050671L15/questions_ecrites1515090000050668150900000506681JO_QUESTION14/05/2019M. Michel Herbillon interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé…
15090000050675L15/questions_ecrites1515090000050673150900000506731JO_QUESTION14/05/2019M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur les armes utilisées lors des opérations de maintien de l'ordre. En effet, le choix en 2015 d'une arme…
15090000050679L15/questions_ecrites1515090000050677150900000506771JO_QUESTION14/05/2019Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés actuelles de la filière canne à sucr…
15090000050683L15/questions_ecrites1515090000050681150900000506811JO_QUESTION14/05/2019Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre des armées qu'il existe onze formations militaires terrestres implantées outre-mer et à l'étranger de pr…
15090000050689L15/questions_ecrites1515090000050685150900000506851JO_QUESTION14/05/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP). Remplacée par la…
15090000050695L15/questions_ecrites1515090000050690150900000506901JO_QUESTION14/05/2019Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le champ de la prestation de …
15090000050698L15/questions_ecrites1515090000050696150900000506961JO_QUESTION14/05/2019M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre de la réforme de l'obligation d'emploi des personnes en situation de ha…
15090000050704L15/questions_ecrites1515090000050700150900000507001JO_QUESTION14/05/2019M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées …
15090000050707L15/questions_ecrites1515090000050705150900000507051JO_QUESTION17/10/2017M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage d'animaux élevés et tués exclusivement pour leur fourrure. En France, l…
15090000050711L15/questions_ecrites1515090000050709150900000507091JO_QUESTION14/05/2019M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants « hype…
15090000050718L15/questions_ecrites1515090000050713150900000507131JO_QUESTION14/05/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la grave pénurie de tests de dépistage du cancer colorectal qui affec…
15090000050721L15/questions_ecrites1515090000050719150900000507191JO_QUESTION14/05/2019M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'élargissement des compétences des agents de police judiciaire et plus précisément sur l…
15090000050725L15/questions_ecrites1515090000050723150900000507231JO_QUESTION14/05/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement ou, a minima, le maintien des effectifs de police durant la saison estiv…
15090000050729L15/questions_ecrites1515090000050727150900000507271JO_QUESTION14/05/2019M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circula…
15090000050735L15/questions_ecrites1515090000050733150900000507331JO_QUESTION14/05/2019M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le résultat des élections en Ukraine. Avec seulement 27 % des suf…
15090000050739L15/questions_ecrites1515090000050737150900000507371JO_QUESTION14/05/2019M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conclusions de l'enquête du procureur spécial Mueller, à prop…
15090000050743L15/questions_ecrites1515090000050741150900000507411JO_QUESTION14/05/2019M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la forme de rejet qui affecte notre pays de la part d'un nombre …
15090000050748L15/questions_ecrites1515090000050745150900000507451JO_QUESTION14/05/2019M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos de l'ancienne mine d'or de Salsigne …
15090000050755L15/questions_ecrites1515090000050752150900000507521JO_QUESTION14/05/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les limitations à la circulation auto…
15090000050759L15/questions_ecrites1515090000050757150900000507571JO_QUESTION17/10/2017M. Yannick Kerlogot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de l'utilisation d'anim…
15090000050764L15/questions_ecrites1515090000050761150900000507611JO_QUESTION14/05/2019M. Christophe Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les tarifs des colis postaux échangés entre l'outre-mer et l'H…