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15090000050285L15/questions_ecrites1515090000050282150900000502821JO_QUESTION14/05/2019M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction…
15090000050290L15/questions_ecrites1515090000050287150900000502871JO_QUESTION14/05/2019M. Jean-Baptiste Djebbari attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instructio…
15090000050294L15/questions_ecrites1515090000050292150900000502921JO_QUESTION14/05/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les ablations des queues des porcelets dans le…
15090000050298L15/questions_ecrites1515090000050296150900000502961JO_QUESTION14/05/2019M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épidémie de peste porcine africaine (PPA) qui sévit depuis …
15090000050302L15/questions_ecrites1515090000050300150900000503001JO_QUESTION14/05/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épidémie de Fièvre porcine africaine (FPA) qui sévit act…
15090000050306L15/questions_ecrites1515090000050304150900000503041JO_QUESTION14/05/2019M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures annoncées par le groupe Auchan à la veille de la fête du trav…
15090000050310L15/questions_ecrites1515090000050308150900000503081JO_QUESTION14/05/2019M. Marc Delatte interroge Mme la ministre du travail sur la gouvernance des Missions locales. Au nombre de 450 sur tout le territoire français, les Missions loc…
15090000050316L15/questions_ecrites1515090000050313150900000503131JO_QUESTION14/05/2019M. José Evrard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le chômage des jeunes et l'industrie. « En Fr…
15090000050320L15/questions_ecrites1515090000050318150900000503181JO_QUESTION14/05/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes formulées par les missions locales suites aux récentes rumeurs qui risqu…
15090000050324L15/questions_ecrites1515090000050322150900000503221JO_QUESTION14/05/2019M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre du travail sur les graves conséquences de décisions qui remettent en cause les moyens des missions locales nécessa…
15090000050328L15/questions_ecrites1515090000050326150900000503261JO_QUESTION17/10/2017M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rôle important que jouent les CEREMA. …
15090000050333L15/questions_ecrites1515090000050331150900000503311JO_QUESTION14/05/2019M. Joaquim Pueyo interroge Mme la ministre du travail sur la situation des Missions locales. Depuis leur mise en place en 1982, les Missions locales n'ont cessé…
15090000050338L15/questions_ecrites1515090000050335150900000503351JO_QUESTION14/05/2019M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation actuelle de la centrale nucléaire de Fessenheim. La mise en r…
15090000050342L15/questions_ecrites1515090000050340150900000503401JO_QUESTION14/05/2019M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000050349L15/questions_ecrites1515090000050344150900000503441JO_QUESTION14/05/2019Mme Véronique Hammerer interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés d'ordre réglementaire auxquels so…
15090000050354L15/questions_ecrites1515090000050350150900000503501JO_QUESTION14/05/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nouvelle hausse du prix des carburants. Depuis plusieurs mois, les Fr…
15090000050361L15/questions_ecrites1515090000050356150900000503561JO_QUESTION14/05/2019M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000050366L15/questions_ecrites1515090000050363150900000503631JO_QUESTION14/05/2019M. José Evrard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le bien-fondé de…
15090000050373L15/questions_ecrites1515090000050368150900000503681JO_QUESTION14/05/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la transformation à venir du crédit d'impôt…
15090000050376L15/questions_ecrites1515090000050374150900000503741JO_QUESTION14/05/2019M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le caractère inadapté du conventionnement, selon un …
15090000050380L15/questions_ecrites1515090000050378150900000503781JO_QUESTION14/05/2019Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des RASED. Les enseignants chargés de l'ai…
15090000050385L15/questions_ecrites1515090000050382150900000503821JO_QUESTION17/10/2017Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre du travail sur la situation de grande fragilité du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environneme…
15090000050389L15/questions_ecrites1515090000050387150900000503871JO_QUESTION14/05/2019Mme Stéphanie Do attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement obligatoire et optionnel de langues vivantes…
15090000050393L15/questions_ecrites1515090000050391150900000503911JO_QUESTION14/05/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la contestation autour de l'affaiblissement de l'apprentissag…
15090000050397L15/questions_ecrites1515090000050395150900000503951JO_QUESTION14/05/2019M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la réforme de la filière technique mu…
15090000050402L15/questions_ecrites1515090000050399150900000503991JO_QUESTION14/05/2019Mme Nathalie Sarles attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le développement des cliniques jur…
15090000050408L15/questions_ecrites1515090000050405150900000504051JO_QUESTION14/05/2019Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent actuellement les écoles national…
15090000050415L15/questions_ecrites1515090000050410150900000504101JO_QUESTION14/05/2019M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le niveau inquiétant de l'artificialisation des sols e…
15090000050418L15/questions_ecrites1515090000050416150900000504161JO_QUESTION14/05/2019M. Éric Alauzet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures prises pour accompagner les Conseils scienti…
15090000050424L15/questions_ecrites1515090000050420150900000504201JO_QUESTION14/05/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de propagation du <em>Candida auris</em> dans les se…
15090000050427L15/questions_ecrites1515090000050425150900000504251JO_QUESTION14/05/2019Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation préoccupante du nombre de victimes de violences conju…
15090000050431L15/questions_ecrites1515090000050429150900000504291JO_QUESTION14/05/2019M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le refus par les médecins d'appliquer les directives anticipées et les consig…
15090000050435L15/questions_ecrites1515090000050433150900000504331JO_QUESTION17/10/2017Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, quant à l'état d'avancement des demandes d'allocation de…
15090000050439L15/questions_ecrites1515090000050437150900000504371JO_QUESTION14/05/2019Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de mettre en œuvre un nouveau Plan national des soins pa…
15090000050443L15/questions_ecrites1515090000050441150900000504411JO_QUESTION14/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre d'un nouveau Plan national des soins pa…
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15090000050451L15/questions_ecrites1515090000050449150900000504491JO_QUESTION14/05/2019Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un arrêté du 28 décembre 2018 signé par le chef de serv…
15090000050457L15/questions_ecrites1515090000050453150900000504531JO_QUESTION14/05/2019M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale (FPT) …
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15090000050475L15/questions_ecrites1515090000050471150900000504711JO_QUESTION14/05/2019M. José Evrard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur le montant de certaines rémunérations au…
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