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15090000050043L15/questions_ecrites1515090000050041150900000500411JO_QUESTION07/05/2019Mme Florence Provendier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le statut des étudiants en « J…
15090000050047L15/questions_ecrites1515090000050045150900000500451JO_QUESTION07/05/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les inquiétudes exprimées par les associations caritatives …
15090000050052L15/questions_ecrites1515090000050050150900000500501JO_QUESTION14/05/2019M. José Evrard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression de l'école nationale d'administration (ENA) dont M. le Président de la République…
15090000050058L15/questions_ecrites1515090000050054150900000500541JO_QUESTION14/05/2019M. Nicolas Forissier interroge M. le Premier ministre pour lui demander de bien vouloir fournir, à la représentation nationale, une liste exhaustive des agences…
15090000050061L15/questions_ecrites1515090000050059150900000500591JO_QUESTION17/10/2017Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision des zones défavorisées simples et de piémo…
15090000050065L15/questions_ecrites1515090000050063150900000500631JO_QUESTION14/05/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves difficultés actuellement rencontrées par la filière …
15090000050069L15/questions_ecrites1515090000050067150900000500671JO_QUESTION14/05/2019M. Gérard Menuel alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace que fait planer la Chine sur la filière apicole en Europe. Longtemps …
15090000050073L15/questions_ecrites1515090000050071150900000500711JO_QUESTION14/05/2019M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la position française concernant la future réforme de la PAC. La pro…
15090000050080L15/questions_ecrites1515090000050075150900000500751JO_QUESTION14/05/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la viande cellulaire, produite <em>in vitro</em> …
15090000050087L15/questions_ecrites1515090000050085150900000500851JO_QUESTION14/05/2019M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
15090000050091L15/questions_ecrites1515090000050089150900000500891JO_QUESTION14/05/2019M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la privatisation de la majorité du capital de la Franç…
15090000050095L15/questions_ecrites1515090000050093150900000500931JO_QUESTION14/05/2019Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des militaires ayant servi sous l'égide de…
15090000050100L15/questions_ecrites1515090000050097150900000500971JO_QUESTION14/05/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des veufs et veuves de victimes de guerre et des pupilles, parti…
15090000050104L15/questions_ecrites1515090000050102150900000501021JO_QUESTION14/05/2019Mme Catherine Osson interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur la revalorisation souhaitable de la retraite du combattant. Celle-c…
15090000050108L15/questions_ecrites1515090000050106150900000501061JO_QUESTION14/05/2019Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la suppression d'articles du code des pensions milita…
15090000050112L15/questions_ecrites1515090000050110150900000501101JO_QUESTION17/10/2017M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de dioxyde de titane sous forme de nanoparticules da…
15090000050116L15/questions_ecrites1515090000050114150900000501141JO_QUESTION14/05/2019M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des colombophiles en France,…
15090000050122L15/questions_ecrites1515090000050118150900000501181JO_QUESTION14/05/2019Mme Catherine Osson demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de proposer au Gouvernement un acte fort pour la cause animale. Alors que l'é…
15090000050126L15/questions_ecrites1515090000050124150900000501241JO_QUESTION14/05/2019M. Robin Reda interroge M. le ministre de la culture sur l'avenir du régime d'indemnisation spécifique des intermittents du spectacle. Les intermittents du spec…
15090000050130L15/questions_ecrites1515090000050128150900000501281JO_QUESTION14/05/2019Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre du Fon…
15090000050138L15/questions_ecrites1515090000050133150900000501331JO_QUESTION14/05/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement des quatre médicaments (Aricept, …
15090000050144L15/questions_ecrites1515090000050139150900000501391JO_QUESTION14/05/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations de médecins, pharmaciens et patients en matiè…
15090000050150L15/questions_ecrites1515090000050145150900000501451JO_QUESTION14/05/2019M. Damien Abad alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Verneuil, maladie en France qui apparaît comme insuffisamment prise en co…
15090000050155L15/questions_ecrites1515090000050153150900000501531JO_QUESTION14/05/2019M. François Ruffin interpelle M. le ministre de la culture à propos de la suppression programmée de « Soir 3 » : après les écoles et les maternités, <em>haro</e…
15090000050159L15/questions_ecrites1515090000050157150900000501571JO_QUESTION14/05/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000050165L15/questions_ecrites1515090000050161150900000501611JO_QUESTION14/05/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la carte BTP. Cette carte a été conçue pour lutter contre le travail …
15090000050168L15/questions_ecrites1515090000050166150900000501661JO_QUESTION17/10/2017M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les récentes communications faisant état de l'impossibilité de revenir sur les …
15090000050173L15/questions_ecrites1515090000050170150900000501701JO_QUESTION14/05/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la fermeture du centre de sauvegarde de …
15090000050177L15/questions_ecrites1515090000050175150900000501751JO_QUESTION14/05/2019Mme Florence Provendier alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgence climatique et la nécessité d'agir pour pr…
15090000050182L15/questions_ecrites1515090000050179150900000501791JO_QUESTION14/05/2019M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes pesant sur l'avenir de l'ON…
15090000050186L15/questions_ecrites1515090000050184150900000501841JO_QUESTION14/05/2019Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité pour la Banque des territoires d'octroyer des prêts aux p…
15090000050191L15/questions_ecrites1515090000050188150900000501881JO_QUESTION14/05/2019M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « cantine à 1 euro » dont le lancement a été annoncé dan…
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15090000050199L15/questions_ecrites1515090000050197150900000501971JO_QUESTION14/05/2019Mme Yolaine de Courson alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la participation aux frais de scolarité des municipalités pour les e…
15090000050204L15/questions_ecrites1515090000050201150900000502011JO_QUESTION14/05/2019M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en place d…
15090000050209L15/questions_ecrites1515090000050206150900000502061JO_QUESTION14/05/2019Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la représentativité des communes déléguées au sein des conseils municipaux des commu…
15090000050215L15/questions_ecrites1515090000050211150900000502111JO_QUESTION14/05/2019M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait qu'une minorité de sociétés et professionnels profite de l'engouement des cit…
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15090000050245L15/questions_ecrites1515090000050242150900000502421JO_QUESTION14/05/2019M. Yannick Kerlogot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les procédés de commercialisation utilisés dans les foires et salons,…
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15090000050265L15/questions_ecrites1515090000050263150900000502631JO_QUESTION14/05/2019M. Christophe Arend alerte Mme la ministre des armées sur les inégalités relatives au régime de l'indemnité pour charges militaires (ICM). Selon l'article 3 du …
15090000050271L15/questions_ecrites1515090000050267150900000502671JO_QUESTION14/05/2019M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les héritiers Français de parents étr…
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