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15090000049790L15/questions_ecrites1515090000049788150900000497881JO_QUESTION07/05/2019M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de délivrance des cartes nationales d'identité, s'agissant des délais …
15090000049795L15/questions_ecrites1515090000049793150900000497931JO_QUESTION07/05/2019M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de la culture sur la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce drame doit être l'occasion de men…
15090000049799L15/questions_ecrites1515090000049797150900000497971JO_QUESTION07/05/2019M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de sauvegarder l'église Saint-Romain de Migé, dans l'Yonne. Bien connu …
15090000049807L15/questions_ecrites1515090000049802150900000498021JO_QUESTION07/05/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des parents dans les démarches de prise en charge…
15090000049813L15/questions_ecrites1515090000049809150900000498091JO_QUESTION07/05/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet des processus d…
15090000049817L15/questions_ecrites1515090000049815150900000498151JO_QUESTION07/05/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les biens faits de l'équithérapie auprès des personnes en situatio…
15090000049821L15/questions_ecrites1515090000049819150900000498191JO_QUESTION07/05/2019Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et plus particulièrement au suj…
15090000049825L15/questions_ecrites1515090000049823150900000498231JO_QUESTION07/05/2019M. Denis Sommer alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs ».…
15090000049829L15/questions_ecrites1515090000049827150900000498271JO_QUESTION07/05/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mal-être des fonctionnaires de la police nationale. Depuis le début de l'année 2…
15090000049833L15/questions_ecrites1515090000049831150900000498311JO_QUESTION07/05/2019M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'intérieur sur les délégués à la cohésion police-population. Suite aux émeutes de 2005, un dispositif a été initié en …
15090000049837L15/questions_ecrites1515090000049835150900000498351JO_QUESTION17/10/2017M. Marc Delatte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des intrants chimiques. Le département de l'Aisne avec ses 816 …
15090000049841L15/questions_ecrites1515090000049839150900000498391JO_QUESTION07/05/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les exportations d'armes françaises en Arabie Saoudite. Depuis le 26 mars 201…
15090000049845L15/questions_ecrites1515090000049843150900000498431JO_QUESTION07/05/2019Mme Nadia Essayan attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les frais engagés par des étrangers lors de demande de visa à …
15090000049850L15/questions_ecrites1515090000049847150900000498471JO_QUESTION07/05/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le Premier ministre, suite à la saisine, le 7 mai 2018, du tribunal administratif par l'association Action sécurité …
15090000049854L15/questions_ecrites1515090000049852150900000498521JO_QUESTION07/05/2019M. Brahim Hammouche appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des détenus administratifs palestiniens. Au mo…
15090000049858L15/questions_ecrites1515090000049856150900000498561JO_QUESTION07/05/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante des peuples indigènes au Brésil. Mercr…
15090000049862L15/questions_ecrites1515090000049860150900000498601JO_QUESTION07/05/2019Mme Mireille Clapot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes membres de la communauté LGBT en Tchétchénie.…
15090000049866L15/questions_ecrites1515090000049864150900000498641JO_QUESTION07/05/2019M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Le 17 juille…
15090000049870L15/questions_ecrites1515090000049868150900000498681JO_QUESTION07/05/2019Mme Caroline Janvier rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé la nécessité de prévenir les risques liés par les riverains et les professionnels…
15090000049877L15/questions_ecrites1515090000049872150900000498721JO_QUESTION07/05/2019M. Loïc Prud'homme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la composition des pesticides qui bénéficient d'une autorisation de mise sur le …
15090000049881L15/questions_ecrites1515090000049879150900000498791JO_QUESTION07/05/2019M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des vétérinaires dans la région des Hauts-d…
15090000049885L15/questions_ecrites1515090000049883150900000498831JO_QUESTION17/10/2017Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le marché du label biologique. La plupart des pays ont …
15090000049890L15/questions_ecrites1515090000049887150900000498871JO_QUESTION07/05/2019Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le stationnement des infirmières et infirmiers libéraux. La difficulté de statio…
15090000049894L15/questions_ecrites1515090000049892150900000498921JO_QUESTION07/05/2019Mme Béatrice Descamps interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la volonté du Comité économique des produits de santé (CEPS) de mettre…
15090000049898L15/questions_ecrites1515090000049896150900000498961JO_QUESTION07/05/2019M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'hypnothérapeute. Cette reconnaiss…
15090000049902L15/questions_ecrites1515090000049900150900000499001JO_QUESTION07/05/2019M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la retraite des buralistes : un amendement du Gouvernement l'a sévèr…
15090000049907L15/questions_ecrites1515090000049905150900000499051JO_QUESTION07/05/2019Mme Marion Lenne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les petites retraites des agriculteurs. Selon le rapport annuel de 2018 du conseil…
15090000049911L15/questions_ecrites1515090000049909150900000499091JO_QUESTION07/05/2019Mme Catherine Osson alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place souhaitable d'une progressivité dans l'application de la réglemen…
15090000049916L15/questions_ecrites1515090000049913150900000499131JO_QUESTION07/05/2019Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, ce modèle français, unique et exe…
15090000049921L15/questions_ecrites1515090000049918150900000499181JO_QUESTION07/05/2019M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80km/h de la limitation d…
15090000049926L15/questions_ecrites1515090000049923150900000499231JO_QUESTION07/05/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000049931L15/questions_ecrites1515090000049928150900000499281JO_QUESTION07/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'équiper obligatoirement de pneus hiver les véhicules qui circulent e…
15090000049937L15/questions_ecrites1515090000049935150900000499351JO_QUESTION17/10/2017Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre d'une exception agriculturelle. L'agriculture françai…
15090000049941L15/questions_ecrites1515090000049939150900000499391JO_QUESTION07/05/2019M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'intérieur, d'une part, sur le nombre (actuel et à venir, année par année) de voiture-radars déployées sur tout l…
15090000049948L15/questions_ecrites1515090000049943150900000499431JO_QUESTION07/05/2019Mme Nathalie Bassire interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures réglementaires prévues par le projet de loi de financement de la s…
15090000049952L15/questions_ecrites1515090000049949150900000499491JO_QUESTION07/05/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions de l'article 238 bis du code général des impôt…
15090000049956L15/questions_ecrites1515090000049954150900000499541JO_QUESTION07/05/2019Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre du travail sur situation des sportifs de haut niveau inscrits comme demandeurs d'emploi. Régulièrement appelés à …
15090000049962L15/questions_ecrites1515090000049958150900000499581JO_QUESTION07/05/2019M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la surveillance des baignades pour les groupes scolaires. Actuellement, pour l'ensei…
15090000049970L15/questions_ecrites1515090000049968150900000499681JO_QUESTION07/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA récupérable sur les carburants. Le régime f…
15090000049977L15/questions_ecrites1515090000049972150900000499721JO_QUESTION07/05/2019M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des individus reconnus comme terroristes et qui pourraient faire l'obje…
15090000049981L15/questions_ecrites1515090000049979150900000499791JO_QUESTION07/05/2019Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la diffusion en ligne des contenus à caractère terroriste et extrémiste. Le 21 avr…
15090000049988L15/questions_ecrites1515090000049983150900000499831JO_QUESTION07/05/2019M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la quest…
15090000049995L15/questions_ecrites1515090000049990150900000499901JO_QUESTION07/05/2019M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000049999L15/questions_ecrites1515090000049996150900000499961JO_QUESTION17/10/2017M. Pascal Bois interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la possibilité d'étendre aux coopératives agricoles le bén…
15090000050005L15/questions_ecrites1515090000050001150900000500011JO_QUESTION07/05/2019M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000050011L15/questions_ecrites1515090000050007150900000500071JO_QUESTION07/05/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000050017L15/questions_ecrites1515090000050013150900000500131JO_QUESTION07/05/2019Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpo…
15090000050025L15/questions_ecrites1515090000050019150900000500191JO_QUESTION07/05/2019M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le référé de la Cour des comptes publié le 18 avril 2019 …
15090000050032L15/questions_ecrites1515090000050027150900000500271JO_QUESTION07/05/2019M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le référé de la Cour des comptes publié le 18 avril 2019 …
15090000050039L15/questions_ecrites1515090000050034150900000500341JO_QUESTION07/05/2019M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le référé de la Cour des comptes publié le 18 avril 2019 …