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15090000049562L15/questions_ecrites1515090000049560150900000495601JO_QUESTION07/05/2019M. Guillaume Larrivé demande une nouvelle fois à M. le ministre de l'intérieur d'indiquer l'évaluation qu'il fait du nombre des étrangers en situation irréguliè…
15090000049568L15/questions_ecrites1515090000049565150900000495651JO_QUESTION07/05/2019M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la place prise dans la vie nationale par les migrants, demandeurs d'asile,…
15090000049573L15/questions_ecrites1515090000049570150900000495701JO_QUESTION07/05/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des mineurs isolés étrangers présents sur le territ…
15090000049577L15/questions_ecrites1515090000049575150900000495751JO_QUESTION07/05/2019M. Guillaume Larrivé demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers ayant f…
15090000049581L15/questions_ecrites1515090000049579150900000495791JO_QUESTION17/10/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de la filière agricole bio. Alors que les états généraux…
15090000049585L15/questions_ecrites1515090000049583150900000495831JO_QUESTION07/05/2019Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la note d'actualité présentée le 1er décembre 2017 par le ministère de l'intérie…
15090000049589L15/questions_ecrites1515090000049587150900000495871JO_QUESTION07/05/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'adopter et de mettre en œuvre un nouveau plan national d…
15090000049593L15/questions_ecrites1515090000049591150900000495911JO_QUESTION07/05/2019M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'adopter et de mettre en œuvre un nouveau plan national …
15090000049597L15/questions_ecrites1515090000049595150900000495951JO_QUESTION07/05/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'adopter et de mettre en place un nouveau plan national…
15090000049601L15/questions_ecrites1515090000049599150900000495991JO_QUESTION07/05/2019Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'adopter et de mettre en œuvre un nouveau Plan national des soins p…
15090000049607L15/questions_ecrites1515090000049603150900000496031JO_QUESTION07/05/2019M. Mustapha Laabid interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) prévue…
15090000049610L15/questions_ecrites1515090000049608150900000496081JO_QUESTION07/05/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'exercice de la profession de douaniers. Outre la d…
15090000049616L15/questions_ecrites1515090000049612150900000496121JO_QUESTION07/05/2019M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les rémunérations constatées au ministère de l'économie et des finances. Des organes d…
15090000049622L15/questions_ecrites1515090000049618150900000496181JO_QUESTION07/05/2019Mme Josette Manin alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les incohérences et l'incompréhension que suscite, chez les agents de la fonction…
15090000049627L15/questions_ecrites1515090000049624150900000496241JO_QUESTION07/05/2019M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA). La loi du 8 …
15090000049632L15/questions_ecrites1515090000049629150900000496291JO_QUESTION17/10/2017M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution de la situation fiscale et administrative des apicult…
15090000049636L15/questions_ecrites1515090000049634150900000496341JO_QUESTION07/05/2019M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution de la fiscalité agricole, et notamment sur la …
15090000049640L15/questions_ecrites1515090000049638150900000496381JO_QUESTION07/05/2019Mme Marion Lenne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux pêcheurs professionnels et plus particu…
15090000049647L15/questions_ecrites1515090000049642150900000496421JO_QUESTION07/05/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséque…
15090000049651L15/questions_ecrites1515090000049649150900000496491JO_QUESTION07/05/2019M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coût de l'obtention d'un certificat médical en vue du prononcé …
15090000049655L15/questions_ecrites1515090000049653150900000496531JO_QUESTION07/05/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître la durée moyenne de crédits de réduction de peine retirés en 201…
15090000049659L15/questions_ecrites1515090000049657150900000496571JO_QUESTION07/05/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître la durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordé…
15090000049663L15/questions_ecrites1515090000049661150900000496611JO_QUESTION07/05/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à l…
15090000049667L15/questions_ecrites1515090000049665150900000496651JO_QUESTION07/05/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de mineurs condamnés à une contravention de 5e classe …
15090000049671L15/questions_ecrites1515090000049669150900000496691JO_QUESTION07/05/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice aux fins de connaître le nombre de condamnés de moins de 18 ans en 2018.
15090000049675L15/questions_ecrites1515090000049673150900000496731JO_QUESTION07/05/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de mineurs condamnés pour un crime en 2018.
15090000049679L15/questions_ecrites1515090000049677150900000496771JO_QUESTION17/10/2017M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la communication des données de labellisation agriculture bio…
15090000049683L15/questions_ecrites1515090000049681150900000496811JO_QUESTION07/05/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de mineurs condamnés pour un délit en 2018.
15090000049687L15/questions_ecrites1515090000049685150900000496851JO_QUESTION07/05/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situat…
15090000049691L15/questions_ecrites1515090000049689150900000496891JO_QUESTION07/05/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de réductions de peine supplémentaires accordées en 20…
15090000049696L15/questions_ecrites1515090000049693150900000496931JO_QUESTION07/05/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité des personnels de l'administration pénitentiaire. À …
15090000049702L15/questions_ecrites1515090000049698150900000496981JO_QUESTION07/05/2019Mme Béatrice Descamps interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. Leurs revendicat…
15090000049705L15/questions_ecrites1515090000049703150900000497031JO_QUESTION07/05/2019M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territ…
15090000049709L15/questions_ecrites1515090000049707150900000497071JO_QUESTION07/05/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que, à la faveur de son intégration au sein de la BPCE, le Crédit foncier ne propose…
15090000049713L15/questions_ecrites1515090000049711150900000497111JO_QUESTION07/05/2019M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terri…
15090000049717L15/questions_ecrites1515090000049715150900000497151JO_QUESTION07/05/2019M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terri…
15090000049721L15/questions_ecrites1515090000049719150900000497191JO_QUESTION07/05/2019M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terri…
15090000049725L15/questions_ecrites1515090000049723150900000497231JO_QUESTION25/07/2017M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du 3ème cycle des études médicales. L'arrêté ministériel d…
15090000049729L15/questions_ecrites1515090000049727150900000497271JO_QUESTION17/10/2017M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens de soutenir les agriculteurs et le monde rural et souhaite co…
15090000049736L15/questions_ecrites1515090000049731150900000497311JO_QUESTION07/05/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des personnes diabétiques de type 1 et 2. D'apr…
15090000049740L15/questions_ecrites1515090000049738150900000497381JO_QUESTION07/05/2019Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation du système de santé concernant la maladie d'Alzh…
15090000049747L15/questions_ecrites1515090000049742150900000497421JO_QUESTION07/05/2019M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention des personnes atteintes d'hémochromatose. L'hémochromatose est …
15090000049750L15/questions_ecrites1515090000049748150900000497481JO_QUESTION07/05/2019M. Jean-Pierre Cubertafon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire…
15090000049754L15/questions_ecrites1515090000049752150900000497521JO_QUESTION07/05/2019M. Patrick Hetzel interroge à nouveau M. le Premier ministre sur l'attribution de la réserve ministérielle. Alors que le Gouvernement a décidé de mettre fin à l…
15090000049758L15/questions_ecrites1515090000049756150900000497561JO_QUESTION07/05/2019M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de lui indiquer le nombre des membres des chacun des gouvernements formés depuis 1958, en distinguant les minis…
15090000049764L15/questions_ecrites1515090000049760150900000497601JO_QUESTION07/05/2019Mme Josette Manin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation inédite à laquelle la Martinique fait face depuis quelques semaines, à savoir la privati…
15090000049771L15/questions_ecrites1515090000049767150900000497671JO_QUESTION07/05/2019Mme Ramlati Ali attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de délivrance des visas des mahorais de confessio…
15090000049775L15/questions_ecrites1515090000049772150900000497721JO_QUESTION07/05/2019M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le montant des loyers des logements é…
15090000049781L15/questions_ecrites1515090000049778150900000497781JO_QUESTION07/05/2019M. Guillaume Larrivé demande à M. le ministre de l'intérieur de préciser le bilan de l'application de la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'ident…
15090000049786L15/questions_ecrites1515090000049784150900000497841JO_QUESTION17/10/2017M. Philippe Berta alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des agriculteurs du Gard suite aux phénomènes climatiques défa…