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15090000049316L15/questions_ecrites1515090000049314150900000493141JO_QUESTION07/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le statut d'auto-entrepreneur pour les artisans. Mme la députée a été …
15090000049321L15/questions_ecrites1515090000049319150900000493191JO_QUESTION07/05/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficul…
15090000049325L15/questions_ecrites1515090000049323150900000493231JO_QUESTION07/05/2019M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur les modalités de mise en place du dis…
15090000049329L15/questions_ecrites1515090000049327150900000493271JO_QUESTION07/05/2019M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de droit de rétractation dans le cadre des transactions passées dans des …
15090000049336L15/questions_ecrites1515090000049331150900000493311JO_QUESTION07/05/2019Mme Véronique Riotton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'information des consommateurs sur la…
15090000049340L15/questions_ecrites1515090000049337150900000493371JO_QUESTION07/05/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique intempestif et intrusif. La loi du 1er ju…
15090000049345L15/questions_ecrites1515090000049342150900000493421JO_QUESTION07/05/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation des litiges liés à l'achat de produits et services l…
15090000049350L15/questions_ecrites1515090000049347150900000493471JO_QUESTION07/05/2019M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens et actions mis en œuvre pour faire respecter la réglementation…
15090000049356L15/questions_ecrites1515090000049352150900000493521JO_QUESTION07/05/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le…
15090000049360L15/questions_ecrites1515090000049358150900000493581JO_QUESTION07/05/2019M. Guy Teissier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Une récente étude de l'Agence de l'environnement et de la ma…
15090000049364L15/questions_ecrites1515090000049362150900000493621JO_QUESTION10/10/2017M. Bruno Millienne attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000049370L15/questions_ecrites1515090000049366150900000493661JO_QUESTION07/05/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement des cassettes vidéos et au…
15090000049373L15/questions_ecrites1515090000049371150900000493711JO_QUESTION07/05/2019M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la participation d'élèves de l'École polytechnique à une messe d'hommage à Napoléon Bon…
15090000049377L15/questions_ecrites1515090000049375150900000493751JO_QUESTION07/05/2019M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre des armées de lui indiquer le nombre des officiers généraux en première section, dans chacune des armées, au 1er janvi…
15090000049384L15/questions_ecrites1515090000049379150900000493791JO_QUESTION07/05/2019Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de prévention des stupéfiants à destination des je…
15090000049390L15/questions_ecrites1515090000049385150900000493851JO_QUESTION07/05/2019Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des structures d'accueil et de soins des personn…
15090000049394L15/questions_ecrites1515090000049391150900000493911JO_QUESTION07/05/2019M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 ju…
15090000049399L15/questions_ecrites1515090000049396150900000493961JO_QUESTION07/05/2019Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 j…
15090000049404L15/questions_ecrites1515090000049401150900000494011JO_QUESTION07/05/2019M. Bertrand Pancher interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de sa proposition aux Assises de l'eau concernant la distribution de chèques eau aux m…
15090000049409L15/questions_ecrites1515090000049406150900000494061JO_QUESTION07/05/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'instruction du 4 juin 2015 …
15090000049413L15/questions_ecrites1515090000049411150900000494111JO_QUESTION07/05/2019M. Jean-Luc Warsmann alerte M. le ministre de l'intérieur quant aux difficultés que rencontrent certaines communes pour utiliser le portail ELIRE, qui permet d'…
15090000049417L15/questions_ecrites1515090000049415150900000494151JO_QUESTION10/10/2017M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le phénomène des îlots de chaleur dans les grandes vil…
15090000049421L15/questions_ecrites1515090000049419150900000494191JO_QUESTION07/05/2019M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prévention de la peste porcine agricole sur le territoire français. Le…
15090000049426L15/questions_ecrites1515090000049424150900000494241JO_QUESTION07/05/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les systèmes de production d'avenir d'élevages bovi…
15090000049431L15/questions_ecrites1515090000049428150900000494281JO_QUESTION07/05/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inadéquation du dispositif du DIF pour les élus. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 …
15090000049436L15/questions_ecrites1515090000049434150900000494341JO_QUESTION07/05/2019M. Mounir Belhamiti appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent les chantiers d'insertion, dues aux conséquences des a…
15090000049439L15/questions_ecrites1515090000049437150900000494371JO_QUESTION07/05/2019M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge des coûts de formation par les agences d'emploi. Ces structur…
15090000049445L15/questions_ecrites1515090000049442150900000494421JO_QUESTION07/05/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'action des missions locales et leur rôle essentiel dans…
15090000049449L15/questions_ecrites1515090000049447150900000494471JO_QUESTION07/05/2019M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie et des finances, à propos de sa politique de « reconquête industrielle » : trouvera-t-il bientôt un i…
15090000049456L15/questions_ecrites1515090000049452150900000494521JO_QUESTION07/05/2019M. Pierre Henriet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des personnes âgées autonomes logées en r…
15090000049463L15/questions_ecrites1515090000049460150900000494601JO_QUESTION07/05/2019M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les orientations du projet de progra…
15090000049468L15/questions_ecrites1515090000049465150900000494651JO_QUESTION07/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place obligatoire …
15090000049472L15/questions_ecrites1515090000049470150900000494701JO_QUESTION10/10/2017M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000049478L15/questions_ecrites1515090000049475150900000494751JO_QUESTION07/05/2019Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le principe de péréquation tarifaire appli…
15090000049482L15/questions_ecrites1515090000049480150900000494801JO_QUESTION07/05/2019M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'obligation d'instruction dès 3 ans pour les collectivités…
15090000049486L15/questions_ecrites1515090000049484150900000494841JO_QUESTION07/05/2019Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possibilité de garder des effectifs de classe moins chargés dans le…
15090000049490L15/questions_ecrites1515090000049488150900000494881JO_QUESTION07/05/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif de dédoublement des classes de CP-CE1 en …
15090000049494L15/questions_ecrites1515090000049492150900000494921JO_QUESTION07/05/2019M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions relatives à l'âge minimal des jeunes gens …
15090000049499L15/questions_ecrites1515090000049496150900000494961JO_QUESTION07/05/2019M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat. Les équipes…
15090000049506L15/questions_ecrites1515090000049501150900000495011JO_QUESTION07/05/2019M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de rendre publiques des statistiques relatives aux catégories socio-professionnelles des parents des élèves des…
15090000049515L15/questions_ecrites1515090000049512150900000495121JO_QUESTION07/05/2019Mme Caroline Abadie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la méthodologie utilisée par les s…
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15090000049523L15/questions_ecrites1515090000049521150900000495211JO_QUESTION07/05/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la perspective éventuelle d'une simplification-rationalisation des ni…
15090000049528L15/questions_ecrites1515090000049525150900000495251JO_QUESTION17/10/2017M. Adrien Morenas interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion des PACS. En effet, celle-ci sera transférée aux officiers d'état c…
15090000049533L15/questions_ecrites1515090000049530150900000495301JO_QUESTION07/05/2019M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Le rapport de 201…
15090000049538L15/questions_ecrites1515090000049534150900000495341JO_QUESTION07/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place de consignes sur les bou…
15090000049542L15/questions_ecrites1515090000049540150900000495401JO_QUESTION07/05/2019M. Jean Terlier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fin prochaine de l'expérimentation des maisons de naissance autorisée par la loi du…
15090000049546L15/questions_ecrites1515090000049544150900000495441JO_QUESTION07/05/2019Mme Nathalie Bassire interroge M. le Premier ministre sur la cohérence, la simplification et l'accès au droit pour les citoyens. Chaque année, des dizaines de t…
15090000049550L15/questions_ecrites1515090000049548150900000495481JO_QUESTION07/05/2019M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la transmission du nom de famille et sur la possibilité de modif…
15090000049555L15/questions_ecrites1515090000049552150900000495521JO_QUESTION07/05/2019M. Guillaume Larrivé demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers ayant fait l'objet d'une m…