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15090000049058L15/questions_ecrites1515090000049056150900000490561JO_QUESTION30/04/2019M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les potentiels conflits d'intérêts, mis en lumière par une enquête publiée dans le …
15090000049062L15/questions_ecrites1515090000049060150900000490601JO_QUESTION30/04/2019M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre des sports sur la programmation de quatre matchs de football de Ligue 1 le dimanche 5 mai 2019. Le 5 mai 1992 est…
15090000049067L15/questions_ecrites1515090000049064150900000490641JO_QUESTION30/04/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publ…
15090000049071L15/questions_ecrites1515090000049069150900000490691JO_QUESTION30/04/2019Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions applicables aux demandes de regroupement familial dans le cadre de l…
15090000049075L15/questions_ecrites1515090000049073150900000490731JO_QUESTION10/10/2017M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exercice de sécurité civile « attentat-intrusion » formalisé par la fiche plan particulie…
15090000049079L15/questions_ecrites1515090000049077150900000490771JO_QUESTION30/04/2019Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique économique des États-Unis. La décision prise par Was…
15090000049085L15/questions_ecrites1515090000049081150900000490811JO_QUESTION30/04/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000049089L15/questions_ecrites1515090000049087150900000490871JO_QUESTION30/04/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Un…
15090000049096L15/questions_ecrites1515090000049091150900000490911JO_QUESTION30/04/2019M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000049102L15/questions_ecrites1515090000049100150900000491001JO_QUESTION30/04/2019Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de mettre en œuvre des dispositifs ciblés de contrôle renforcé des voyageurs uti…
15090000049108L15/questions_ecrites1515090000049104150900000491041JO_QUESTION30/04/2019M. Michel Delpon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la directive 2003/88/CE du parlement européen et du Conseil, portant sur l'aménagement du …
15090000049111L15/questions_ecrites1515090000049109150900000491091JO_QUESTION30/04/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le retard pris dans la mise en œuvre de l'expérimentation du contrat à durée déterminée p…
15090000049116L15/questions_ecrites1515090000049113150900000491131JO_QUESTION30/04/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet européen de droit…
15090000049119L15/questions_ecrites1515090000049117150900000491171JO_QUESTION30/04/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-consommation des fonds du programme européen de déve…
15090000049123L15/questions_ecrites1515090000049121150900000491211JO_QUESTION07/05/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les habitants de la Seine-Saint-Denis pour déposer un …
15090000049127L15/questions_ecrites1515090000049125150900000491251JO_QUESTION10/10/2017M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000049131L15/questions_ecrites1515090000049129150900000491291JO_QUESTION07/05/2019M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les conditions d'octroi des aides à l'agriculture biologique. Un c…
15090000049135L15/questions_ecrites1515090000049133150900000491331JO_QUESTION07/05/2019M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures éventuellement envisagées au niveau national pour faciliter, …
15090000049139L15/questions_ecrites1515090000049137150900000491371JO_QUESTION07/05/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les délais de ré-homologation des véhicu…
15090000049143L15/questions_ecrites1515090000049141150900000491411JO_QUESTION07/05/2019M. Jean-Pierre Cubertafon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le lissage de la réduction des doses d'usage du cuivre en agricultu…
15090000049148L15/questions_ecrites1515090000049145150900000491451JO_QUESTION07/05/2019M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des agriculteurs et des coopératives agricoles quant aux projets…
15090000049152L15/questions_ecrites1515090000049150150900000491501JO_QUESTION07/05/2019M. Stéphane Mazars rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que les futurs programmes de la PAC seront en discussion très prochainement e…
15090000049159L15/questions_ecrites1515090000049154150900000491541JO_QUESTION07/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre le gaspillage…
15090000049170L15/questions_ecrites1515090000049165150900000491651JO_QUESTION07/05/2019M. Guillaume Larrivé alerte une nouvelle fois Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpo…
15090000049178L15/questions_ecrites1515090000049175150900000491751JO_QUESTION07/05/2019M. François Ruffin interpelle M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos de la construction du Grand contournement ouest…
15090000049184L15/questions_ecrites1515090000049180150900000491801JO_QUESTION07/05/2019Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000049188L15/questions_ecrites1515090000049186150900000491861JO_QUESTION25/07/2017M. Paul Christophe interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le dispositif des Territoires à énergie positive pour…
15090000049192L15/questions_ecrites1515090000049190150900000491901JO_QUESTION10/10/2017Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000049196L15/questions_ecrites1515090000049194150900000491941JO_QUESTION07/05/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la suppression d'articles du code des pensions militaires…
15090000049200L15/questions_ecrites1515090000049198150900000491981JO_QUESTION07/05/2019M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport des animaux vivants. Lors des débats de la loi EG…
15090000049205L15/questions_ecrites1515090000049202150900000492021JO_QUESTION07/05/2019M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de détention et d'utilisatio…
15090000049209L15/questions_ecrites1515090000049207150900000492071JO_QUESTION07/05/2019Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les tests sur les animaux que continue d'opérer certains grands groupes…
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15090000049220L15/questions_ecrites1515090000049216150900000492161JO_QUESTION07/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de dissolution des associations. La loi du …
15090000049228L15/questions_ecrites1515090000049226150900000492261JO_QUESTION07/05/2019M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la non-déduction du revenu imposable des cotisations pour les assurances complémen…
15090000049235L15/questions_ecrites1515090000049231150900000492311JO_QUESTION07/05/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'alerter les assurés lorsque leurs droits …
15090000049243L15/questions_ecrites1515090000049241150900000492411JO_QUESTION07/05/2019M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur certaines pratiques des compagnies d'assurances dans la prise en co…
15090000049247L15/questions_ecrites1515090000049245150900000492451JO_QUESTION07/05/2019M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de la culture sur le transfert annoncé de l'antenne de France 3 Île-de-France au siège du groupe France Télévisions à …
15090000049251L15/questions_ecrites1515090000049249150900000492491JO_QUESTION10/10/2017M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la fin de la prime pour l'achat d'un vélo à…
15090000049257L15/questions_ecrites1515090000049253150900000492531JO_QUESTION07/05/2019M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la particularité des salariés à employeu…
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15090000049271L15/questions_ecrites1515090000049266150900000492661JO_QUESTION07/05/2019Mme Nathalie Bassire interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures prévues par la loi pour la reconquête d…
15090000049274L15/questions_ecrites1515090000049272150900000492721JO_QUESTION07/05/2019Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la privatisation en cours de la gestion des forêts publiques et l'industri…
15090000049279L15/questions_ecrites1515090000049276150900000492761JO_QUESTION07/05/2019M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures de prévention des risque…
15090000049286L15/questions_ecrites1515090000049281150900000492811JO_QUESTION07/05/2019M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000049292L15/questions_ecrites1515090000049289150900000492891JO_QUESTION07/05/2019M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités d'attribution et de gestion de la réserve de précaution…
15090000049298L15/questions_ecrites1515090000049295150900000492951JO_QUESTION07/05/2019M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les statistiques de la population du Pas-de-Calais. Le rapport d'information relatif à l'…
15090000049303L15/questions_ecrites1515090000049300150900000493001JO_QUESTION07/05/2019M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les discrimination…
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15090000049312L15/questions_ecrites1515090000049309150900000493091JO_QUESTION10/10/2017Mme Blandine Brocard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos de la non-reconduction du « bonus VAE », cette aide d'État plafonnée à…