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15090000048818L15/questions_ecrites1515090000048813150900000488131JO_QUESTION30/04/2019Mme Danièle Obono interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de places pour les enfants en situation de handicap dans les instituts …
15090000048824L15/questions_ecrites1515090000048820150900000488201JO_QUESTION30/04/2019M. Paul Molac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités d'imposition étab…
15090000048828L15/questions_ecrites1515090000048826150900000488261JO_QUESTION30/04/2019M. Paul Molac alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du nouveau mode de calcul de la prime d'activité pour les bénéficiaires…
15090000048834L15/questions_ecrites1515090000048830150900000488301JO_QUESTION30/04/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences engendrées p…
15090000048841L15/questions_ecrites1515090000048838150900000488381JO_QUESTION30/04/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les droits des personnes souff…
15090000048845L15/questions_ecrites1515090000048843150900000488431JO_QUESTION30/04/2019M. Julien Dive alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement de l'homéopathie. Les médicaments homéopathiques so…
15090000048849L15/questions_ecrites1515090000048847150900000488471JO_QUESTION30/04/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif d'indemnisation des victimes de méningiomes consécut…
15090000048856L15/questions_ecrites1515090000048851150900000488511JO_QUESTION30/04/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression du très controversé dioxyde de titane. Cet additif…
15090000048859L15/questions_ecrites1515090000048857150900000488571JO_QUESTION30/04/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de policiers qui se sont suicidés ces dernières semaines. Depuis le 1er …
15090000048863L15/questions_ecrites1515090000048861150900000488611JO_QUESTION30/04/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la non-reconnaissance persistante du génocide arménien par la Tur…
15090000048867L15/questions_ecrites1515090000048865150900000488651JO_QUESTION10/10/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et sur l'aven…
15090000048871L15/questions_ecrites1515090000048869150900000488691JO_QUESTION30/04/2019M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur les révélations concernant la politique d'exportation d'armes et l'utilisation des armes livrées pa…
15090000048875L15/questions_ecrites1515090000048873150900000488731JO_QUESTION30/04/2019M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers en Israël. Chaqu…
15090000048879L15/questions_ecrites1515090000048877150900000488771JO_QUESTION30/04/2019M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis du gouvernement du Nicaragua.…
15090000048883L15/questions_ecrites1515090000048881150900000488811JO_QUESTION30/04/2019Mme Sandrine Mörch interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos du processus diplomatique en cours qui vise à mettre fin à l'usage d…
15090000048888L15/questions_ecrites1515090000048885150900000488851JO_QUESTION30/04/2019M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le Premier ministre sur la saisine, le 7 mai 2018, du tribunal administratif de Paris, par l'association Action…
15090000048893L15/questions_ecrites1515090000048891150900000488911JO_QUESTION30/04/2019M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les intentions du Gouvernement pour lutter contre l…
15090000048898L15/questions_ecrites1515090000048895150900000488951JO_QUESTION30/04/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les obligations du groupe La Poste. En effet, à l'heure où le Président de la République, dan…
15090000048904L15/questions_ecrites1515090000048900150900000489001JO_QUESTION30/04/2019Mme Bénédicte Taurine interroge M. le Premier ministre sur une série de plaintes déposées par le collectif ariégeois « Campagne Glyphosate » auprès du tribunal …
15090000048909L15/questions_ecrites1515090000048907150900000489071JO_QUESTION30/04/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre, par le Comité économique des produits de santé (CEPS…
15090000048917L15/questions_ecrites1515090000048913150900000489131JO_QUESTION30/04/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'idée de création d'une assurance cadre pour les médecins, quelle …
15090000048920L15/questions_ecrites1515090000048918150900000489181JO_QUESTION10/10/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les dépenses des pouvoirs publics et les retours financiers qui en ont découlé lo…
15090000048927L15/questions_ecrites1515090000048922150900000489221JO_QUESTION30/04/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la précarité du statut des ostéopathes et leur rôle au sein des ma…
15090000048930L15/questions_ecrites1515090000048928150900000489281JO_QUESTION30/04/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé suite à la publication de l'avis de projet de fixation des prix de cess…
15090000048934L15/questions_ecrites1515090000048932150900000489321JO_QUESTION30/04/2019M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les orientations économiques suivies par le Comité économique des prod…
15090000048938L15/questions_ecrites1515090000048936150900000489361JO_QUESTION30/04/2019M. Jean-François Parigi attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes exprimées ces dernières semaines par les assistantes maternelles au…
15090000048942L15/questions_ecrites1515090000048940150900000489401JO_QUESTION30/04/2019Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croi…
15090000048948L15/questions_ecrites1515090000048944150900000489441JO_QUESTION30/04/2019M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'avenir incertain et précaire de…
15090000048951L15/questions_ecrites1515090000048949150900000489491JO_QUESTION30/04/2019M. Mounir Belhamiti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du système de pension de réversion aux partenaires survivants d'u…
15090000048955L15/questions_ecrites1515090000048953150900000489531JO_QUESTION30/04/2019M. Sébastien Jumel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la législation relative au droit à la pension de réversion. Selon la législation…
15090000048962L15/questions_ecrites1515090000048957150900000489571JO_QUESTION30/04/2019M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme des retraites qui s'annonce désastreuse pour les art…
15090000048967L15/questions_ecrites1515090000048964150900000489641JO_QUESTION30/04/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les préoccupations exprimées par les artistes-auteurs. Déjà fragilisés par une précé…
15090000048976L15/questions_ecrites1515090000048974150900000489741JO_QUESTION10/10/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la préservation de la santé des sportifs et particulièrement pour ceux qui pratiq…
15090000048981L15/questions_ecrites1515090000048978150900000489781JO_QUESTION30/04/2019M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la composition d…
15090000048986L15/questions_ecrites1515090000048983150900000489831JO_QUESTION30/04/2019M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'arrêt dit « Matzak » de la Cour de justice de l'Union européenne s…
15090000048990L15/questions_ecrites1515090000048988150900000489881JO_QUESTION30/04/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures que le Gouvernement envisage pour répondre à la hausse de la délinquanc…
15090000048996L15/questions_ecrites1515090000048992150900000489921JO_QUESTION30/04/2019Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mesure relative à la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes nationales et dé…
15090000049000L15/questions_ecrites1515090000048998150900000489981JO_QUESTION30/04/2019Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des écoles de co…
15090000049006L15/questions_ecrites1515090000049003150900000490031JO_QUESTION30/04/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'augmentation du nombre de conducteurs non assurés. Selon des statistiques pu…
15090000049010L15/questions_ecrites1515090000049008150900000490081JO_QUESTION30/04/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des auto-écoles à la suite de la publication du rapport de la missi…
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15090000049023L15/questions_ecrites1515090000049021150900000490211JO_QUESTION30/04/2019M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'intérieur sur les longs délais d'instruction des demandes de d'échanges de permis de conduire. En effet, un étranger ré…
15090000049027L15/questions_ecrites1515090000049025150900000490251JO_QUESTION10/10/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontre la filière équine françai…
15090000049033L15/questions_ecrites1515090000049029150900000490291JO_QUESTION30/04/2019M. Pierre Henriet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la cotisation maladie sur les pensions complémentaires des retraités d…
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15090000049042L15/questions_ecrites1515090000049040150900000490401JO_QUESTION30/04/2019M. Mounir Belhamiti interroge Mme la ministre des sports sur l'avenir des conseillers techniques sportifs (CTS). Ces conseillers sont des experts placés auprès …
15090000049046L15/questions_ecrites1515090000049044150900000490441JO_QUESTION30/04/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des sports sur l'avenir des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le cadre de la réforme de la gouvernance …
15090000049050L15/questions_ecrites1515090000049048150900000490481JO_QUESTION30/04/2019M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité d'aider les clubs de football français à être plus compétitifs. En se bas…
15090000049054L15/questions_ecrites1515090000049052150900000490521JO_QUESTION30/04/2019Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conditions d'application du plan nommé « Aisance aquatique » sur les territoires dé…