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15090000048564L15/questions_ecrites1515090000048561150900000485611JO_QUESTION30/04/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les restrictions à l'usage de la prime exceptionnelle. L'intenti…
15090000048569L15/questions_ecrites1515090000048566150900000485661JO_QUESTION30/04/2019M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'efficacité des amendes administratives dues par les …
15090000048574L15/questions_ecrites1515090000048571150900000485711JO_QUESTION30/04/2019M. Laurent Furst interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'efficacité des amendes administratives dues par les m…
15090000048581L15/questions_ecrites1515090000048576150900000485761JO_QUESTION30/04/2019M. Julien Dive alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas de la plateforme en ligne Doctolib, partenaire pour la prise de rendez-vous en l…
15090000048584L15/questions_ecrites1515090000048582150900000485821JO_QUESTION10/10/2017Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lisibilité des avis de contravention pour non désignation de cond…
15090000048588L15/questions_ecrites1515090000048586150900000485861JO_QUESTION30/04/2019M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fichage des « gilets jaunes » par l'AP-HP. Face à l'évidence des preuves, l'AP-H…
15090000048594L15/questions_ecrites1515090000048590150900000485901JO_QUESTION30/04/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de la mise…
15090000048598L15/questions_ecrites1515090000048596150900000485961JO_QUESTION30/04/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante dans le département des Landes relative aux i…
15090000048601L15/questions_ecrites1515090000048599150900000485991JO_QUESTION30/04/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le trafic de rendez-vous pour les étrangers en situation irrégulière. Dans l'Hérault, les…
15090000048605L15/questions_ecrites1515090000048603150900000486031JO_QUESTION30/04/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'adopter et de mettre en œuvre un nouveau Plan nation…
15090000048609L15/questions_ecrites1515090000048607150900000486071JO_QUESTION30/04/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le plan national des soins palliatifs 2015-2018, doté d'un budget de 190 milli…
15090000048613L15/questions_ecrites1515090000048611150900000486111JO_QUESTION30/04/2019M. Patrick Hetzel demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir lui indiquer, année par année depuis…
15090000048618L15/questions_ecrites1515090000048615150900000486151JO_QUESTION30/04/2019M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très inquiétante des douaniers en France et plus particu…
15090000048622L15/questions_ecrites1515090000048620150900000486201JO_QUESTION30/04/2019M. Patrick Hetzel demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir lui indiquer le coût pour les financ…
15090000048626L15/questions_ecrites1515090000048624150900000486241JO_QUESTION30/04/2019Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur une meilleure information souhaita…
15090000048630L15/questions_ecrites1515090000048628150900000486281JO_QUESTION25/07/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets de la politique d'écoco…
15090000048634L15/questions_ecrites1515090000048632150900000486321JO_QUESTION10/10/2017M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2016, rel…
15090000048639L15/questions_ecrites1515090000048636150900000486361JO_QUESTION30/04/2019M. Éric Straumann alerte Mme la ministre du travail sur la situation du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) chargé de finance…
15090000048644L15/questions_ecrites1515090000048641150900000486411JO_QUESTION30/04/2019M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA). Initialem…
15090000048649L15/questions_ecrites1515090000048646150900000486461JO_QUESTION30/04/2019Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la formation continue des artisans chefs d'entreprise, de leur conjoint et associés.…
15090000048654L15/questions_ecrites1515090000048651150900000486511JO_QUESTION30/04/2019Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge des stages de formations par le Fonds d'assurance des chefs d'entrepr…
15090000048660L15/questions_ecrites1515090000048656150900000486561JO_QUESTION30/04/2019Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conditions d'accès des lycéen…
15090000048663L15/questions_ecrites1515090000048661150900000486611JO_QUESTION30/04/2019Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins des Français établis à l'étranger…
15090000048670L15/questions_ecrites1515090000048665150900000486651JO_QUESTION30/04/2019M. Dino Cinieri interroge M. le Premier ministre sur la fin annoncée du changement d'heure. Cette mesure, conséquence d'une décision de la Commission européenne…
15090000048684L15/questions_ecrites1515090000048681150900000486811JO_QUESTION30/04/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières, pour les retraités aux revenus mode…
15090000048688L15/questions_ecrites1515090000048686150900000486861JO_QUESTION30/04/2019M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la problématique des modes de paiements des impôts sur le revenu, de …
15090000048693L15/questions_ecrites1515090000048690150900000486901JO_QUESTION30/04/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'assujettissement à la taxe sur les logements v…
15090000048698L15/questions_ecrites1515090000048696150900000486961JO_QUESTION10/10/2017Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tran…
15090000048705L15/questions_ecrites1515090000048700150900000487001JO_QUESTION30/04/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une possible et souhaitable évolution de l'a…
15090000048712L15/questions_ecrites1515090000048710150900000487101JO_QUESTION30/04/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme de la taxe de séjour. La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 20…
15090000048718L15/questions_ecrites1515090000048714150900000487141JO_QUESTION30/04/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement des tribunaux pour enfants dans le ressort de la cour d'a…
15090000048723L15/questions_ecrites1515090000048721150900000487211JO_QUESTION30/04/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000048727L15/questions_ecrites1515090000048725150900000487251JO_QUESTION30/04/2019Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territ…
15090000048731L15/questions_ecrites1515090000048729150900000487291JO_QUESTION30/04/2019Mme Blandine Brocard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir de la prise en charge des personnes atteintes de cancer…
15090000048734L15/questions_ecrites1515090000048732150900000487321JO_QUESTION30/04/2019Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie…
15090000048738L15/questions_ecrites1515090000048736150900000487361JO_QUESTION30/04/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance et la circulaire du Gouvernement qui imposent aux maires une mise en conc…
15090000048742L15/questions_ecrites1515090000048740150900000487401JO_QUESTION30/04/2019M. Alain Ramadier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des délégués à la cohésion police population (DCPOP). Nés en 2005, au lendem…
15090000048750L15/questions_ecrites1515090000048744150900000487441JO_QUESTION30/04/2019M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pénurie de marins qui sévit sur le territoire guyanais. En…
15090000048754L15/questions_ecrites1515090000048752150900000487521JO_QUESTION10/10/2017Mme Marie-Christine Dalloz interpelle M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'améliorer la procédure relative aux modalités d'applica…
15090000048760L15/questions_ecrites1515090000048756150900000487561JO_QUESTION30/04/2019M. Jean-Philippe Nilor alerte M. le ministre de l'intérieur quant à la sécurité des citoyens de Martinique. Depuis le 3 avril 2019, la Martinique est privée d'h…
15090000048763L15/questions_ecrites1515090000048761150900000487611JO_QUESTION30/04/2019M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application à Mayotte des instructions du Président de la Républi…
15090000048770L15/questions_ecrites1515090000048765150900000487651JO_QUESTION30/04/2019M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application à Mayotte des instructions du Président de la République concern…
15090000048774L15/questions_ecrites1515090000048772150900000487721JO_QUESTION30/04/2019M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question du maintien de la sur-rémunération des fonctionnaires de police résidant sur le terr…
15090000048779L15/questions_ecrites1515090000048776150900000487761JO_QUESTION30/04/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la surcharge de demandes de papiers d'identité dans certaines mairies…
15090000048783L15/questions_ecrites1515090000048781150900000487811JO_QUESTION30/04/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les dangers que court la cathédrale de Rodez. Mme Carole Delga a attribué un don d'un mont…
15090000048787L15/questions_ecrites1515090000048785150900000487851JO_QUESTION30/04/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation de Notre-Dame de Paris et les idées les plus folles qui circulent sur sa r…
15090000048791L15/questions_ecrites1515090000048789150900000487891JO_QUESTION30/04/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation de Notre-Dame de Paris et les idées les plus folles qui circulent …
15090000048796L15/questions_ecrites1515090000048793150900000487931JO_QUESTION30/04/2019M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur la sauvegarde et l'entretien de l'ensemble du patrimoine monumental de la France. L'incendie de la cathédral…
15090000048803L15/questions_ecrites1515090000048798150900000487981JO_QUESTION30/04/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences engendrées p…
15090000048811L15/questions_ecrites1515090000048808150900000488081JO_QUESTION10/10/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de la filière yachting de la côte d'azur et sur les difficultés économiques …