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15090000048326L15/questions_ecrites1515090000048323150900000483231JO_QUESTION10/10/2017M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur une proposition émise dans le rappor…
15090000048330L15/questions_ecrites1515090000048328150900000483281JO_QUESTION30/04/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le régime d'indemnisation spécifique des intermittents du spectacle. En 2018, le Gouvern…
15090000048335L15/questions_ecrites1515090000048332150900000483321JO_QUESTION30/04/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des auteurs et artistes. En effet, ces derniers s'inquiètent de la proch…
15090000048338L15/questions_ecrites1515090000048336150900000483361JO_QUESTION30/04/2019Mme Nadia Essayan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la complexité des démarches administratives pour une asso…
15090000048345L15/questions_ecrites1515090000048340150900000483401JO_QUESTION30/04/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'assurance maladie frontalier. Depuis 2014, avec la fin du …
15090000048352L15/questions_ecrites1515090000048347150900000483471JO_QUESTION30/04/2019Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de prise en charge des prothèses cap…
15090000048355L15/questions_ecrites1515090000048353150900000483531JO_QUESTION30/04/2019M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000048361L15/questions_ecrites1515090000048357150900000483571JO_QUESTION30/04/2019Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le système des caisses de congés payés dans le secteur du bâtiment. Les caisses de con…
15090000048369L15/questions_ecrites1515090000048367150900000483671JO_QUESTION30/04/2019M. Pascal Lavergne interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le calendrier concernant le projet de loi ouv…
15090000048373L15/questions_ecrites1515090000048371150900000483711JO_QUESTION30/04/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les communes concernant …
15090000048377L15/questions_ecrites1515090000048375150900000483751JO_QUESTION30/04/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encaissement des ventes de bois des forêts communales directem…
15090000048384L15/questions_ecrites1515090000048379150900000483791JO_QUESTION10/10/2017Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les avancées du rapport, voté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en no…
15090000048388L15/questions_ecrites1515090000048385150900000483851JO_QUESTION30/04/2019Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le transfert le 1er juillet 2019 de l'encaissement des …
15090000048392L15/questions_ecrites1515090000048390150900000483901JO_QUESTION30/04/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les cinquante-…
15090000048396L15/questions_ecrites1515090000048394150900000483941JO_QUESTION30/04/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'intégration du fonds de soutien dédié au remboursement des emprunts toxiques dans le…
15090000048400L15/questions_ecrites1515090000048398150900000483981JO_QUESTION30/04/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant au dispositif innovant qui pourrait permettre de revitaliser les com…
15090000048404L15/questions_ecrites1515090000048402150900000484021JO_QUESTION30/04/2019M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la lutte contre le commerce illicite du tabac. En effet, malgré le d…
15090000048408L15/questions_ecrites1515090000048406150900000484061JO_QUESTION30/04/2019Mme Frédérique Meunier interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur son annonce concernant le lancement de la can…
15090000048412L15/questions_ecrites1515090000048410150900000484101JO_QUESTION30/04/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article 730-2 du code de procédure pénale modifié par la loi n° 2019-222 du 23 m…
15090000048416L15/questions_ecrites1515090000048414150900000484141JO_QUESTION30/04/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la défaillance du recouvrement des amendes pénales. La commission …
15090000048420L15/questions_ecrites1515090000048418150900000484181JO_QUESTION30/04/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les statistiques relatives aux viols. Il lui demande combien de plaintes pour viol…
15090000048425L15/questions_ecrites1515090000048422150900000484221JO_QUESTION30/04/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les inquiétudes relatives à la mise en œuvre du « Pass culture ». Lancé le 1er févrie…
15090000048429L15/questions_ecrites1515090000048427150900000484271JO_QUESTION10/10/2017Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux en France. Au nombre de 1…
15090000048436L15/questions_ecrites1515090000048431150900000484311JO_QUESTION30/04/2019M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect de la loi de transition én…
15090000048441L15/questions_ecrites1515090000048439150900000484391JO_QUESTION30/04/2019Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème des décharges sauvages. Tout…
15090000048448L15/questions_ecrites1515090000048443150900000484431JO_QUESTION30/04/2019M. Julien Dive alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dépôts sauvages causés par les emballages des services <…
15090000048451L15/questions_ecrites1515090000048449150900000484491JO_QUESTION30/04/2019Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006…
15090000048455L15/questions_ecrites1515090000048453150900000484531JO_QUESTION30/04/2019Mme Sylvia Pinel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence sociale et sociétale face au vieillissement de la population…
15090000048460L15/questions_ecrites1515090000048457150900000484571JO_QUESTION30/04/2019M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du…
15090000048466L15/questions_ecrites1515090000048463150900000484631JO_QUESTION30/04/2019Mme Nadia Essayan attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 j…
15090000048471L15/questions_ecrites1515090000048468150900000484681JO_QUESTION30/04/2019M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le la révision du projet d'instruction du 4 …
15090000048476L15/questions_ecrites1515090000048474150900000484741JO_QUESTION30/04/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la tenue d'une manifestation locale en mars 2020. Un salon de portée internationale, consistan…
15090000048480L15/questions_ecrites1515090000048478150900000484781JO_QUESTION30/04/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la détresse financière des éleveurs lors du blocage de leur élevag…
15090000048485L15/questions_ecrites1515090000048483150900000484831JO_QUESTION10/10/2017M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet visant à rendre obligatoire 8 vaccins supplémentaires, jusqu…
15090000048489L15/questions_ecrites1515090000048487150900000484871JO_QUESTION30/04/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets provoqués par la publication de l'ordonna…
15090000048493L15/questions_ecrites1515090000048491150900000484911JO_QUESTION30/04/2019M. Éric Straumann alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences de la dégradation financière des missions locales et des impacts sur les jeunes accompa…
15090000048498L15/questions_ecrites1515090000048495150900000484951JO_QUESTION30/04/2019Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place du volontar…
15090000048503L15/questions_ecrites1515090000048500150900000485001JO_QUESTION30/04/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités de l'Association savoyard…
15090000048508L15/questions_ecrites1515090000048505150900000485051JO_QUESTION30/04/2019Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de déploiement des compteurs Linky, et…
15090000048512L15/questions_ecrites1515090000048510150900000485101JO_QUESTION30/04/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sur la santé du déploiement du compteur Linky qui…
15090000048517L15/questions_ecrites1515090000048514150900000485141JO_QUESTION30/04/2019M. David Habib interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du gazole non routier (GNR), impactant fortement le secteur des travaux…
15090000048523L15/questions_ecrites1515090000048521150900000485211JO_QUESTION30/04/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des maisons familiales rurales, qui souhaitent…
15090000048527L15/questions_ecrites1515090000048525150900000485251JO_QUESTION30/04/2019Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le poids des cartables. Ceux-ci ne devraient pas dépas…
15090000048533L15/questions_ecrites1515090000048530150900000485301JO_QUESTION10/10/2017M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur La triste et tragique nuit, du 5 au 6 août 2016 qui a marqué à jamais …
15090000048537L15/questions_ecrites1515090000048535150900000485351JO_QUESTION30/04/2019M. David Habib interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le programme 143 « enseignement technique agricole ». En effet, ce programme d…
15090000048541L15/questions_ecrites1515090000048539150900000485391JO_QUESTION30/04/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail sur le dispositif « troisième prépa-pro » appeler à devenir « troisième prépa-métiers » dans le cadre…
15090000048545L15/questions_ecrites1515090000048543150900000485431JO_QUESTION30/04/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'augmentation des droits d'insc…
15090000048551L15/questions_ecrites1515090000048547150900000485471JO_QUESTION30/04/2019M. Julien Dive alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de plusieurs étudiants en master 2 d'écologie. …
15090000048555L15/questions_ecrites1515090000048553150900000485531JO_QUESTION30/04/2019M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences de l'augmentatio…
15090000048559L15/questions_ecrites1515090000048557150900000485571JO_QUESTION30/04/2019M. David Habib interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en danger de la profession de commissaire aux comptes suite à l'entrée en vigu…