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15090000048093L15/questions_ecrites1515090000048091150900000480911JO_QUESTION23/04/2019Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre, par le Comité économique des produits de santé, du plan d'écono…
15090000048098L15/questions_ecrites1515090000048096150900000480961JO_QUESTION23/04/2019Mme Sandrine Le Feur alerte Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des assistants maternels concernant la réforme en cours de l'assurance chômage et ses…
15090000048102L15/questions_ecrites1515090000048100150900000481001JO_QUESTION23/04/2019M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la remise en cause de l'indemnisation chômage des assistantes maternelles. Actuellement, en c…
15090000048106L15/questions_ecrites1515090000048104150900000481041JO_QUESTION23/04/2019Mme Marion Lenne appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'une carte professionnelle sécurisée destinée aux cler…
15090000048110L15/questions_ecrites1515090000048108150900000481081JO_QUESTION23/04/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le faible montant des retraites agricoles. Actuellement, la …
15090000048114L15/questions_ecrites1515090000048112150900000481121JO_QUESTION25/07/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le nombre d'espèces animales en voie d'ext…
15090000048118L15/questions_ecrites1515090000048116150900000481161JO_QUESTION10/10/2017M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes que rencontrent les associations gestionnaires d'établissement d'…
15090000048123L15/questions_ecrites1515090000048120150900000481201JO_QUESTION23/04/2019Mme Naïma Moutchou attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessaire prise en compte dans le calcul de la retraite des emplois dits de « monite…
15090000048129L15/questions_ecrites1515090000048125150900000481251JO_QUESTION23/04/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la collecte de sang en milieu rural. Les collectes …
15090000048136L15/questions_ecrites1515090000048131150900000481311JO_QUESTION23/04/2019M. Frédéric Barbier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques, notamment chez les jeunes, liés à l'usage de la pipe à eau. Originair…
15090000048139L15/questions_ecrites1515090000048137150900000481371JO_QUESTION23/04/2019Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'usage du traitement de données à caractère personnel SI-VIC dans le cadre du mo…
15090000048143L15/questions_ecrites1515090000048141150900000481411JO_QUESTION23/04/2019M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des professionnels de l'apprentissage de la conduite automobile qui …
15090000048147L15/questions_ecrites1515090000048145150900000481451JO_QUESTION23/04/2019M. Xavier Batut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la législation actuelle dans la délivrance des permis de conduire pour…
15090000048151L15/questions_ecrites1515090000048149150900000481491JO_QUESTION23/04/2019Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'avenir de l'éducation routière dans notre pays, dans le cadre des tra…
15090000048155L15/questions_ecrites1515090000048153150900000481531JO_QUESTION23/04/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dysfonctionnement du service gérant, pour les citoyens français, l'échange d'un per…
15090000048159L15/questions_ecrites1515090000048157150900000481571JO_QUESTION23/04/2019M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mise en danger de l'avenir des professionnels des auto-écoles traditionnelles. En effet, le 1er avr…
15090000048163L15/questions_ecrites1515090000048161150900000481611JO_QUESTION23/04/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'éventualité du déremboursement des traitements homéopathiques sui…
15090000048167L15/questions_ecrites1515090000048165150900000481651JO_QUESTION10/10/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les propositions exprimées par le conseil national de l'Ordre des sages-fe…
15090000048171L15/questions_ecrites1515090000048169150900000481691JO_QUESTION23/04/2019Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des conditions de remboursement des actes de télémédecine…
15090000048175L15/questions_ecrites1515090000048173150900000481731JO_QUESTION23/04/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de l'homéopathie. Dans la perspective de l'a…
15090000048180L15/questions_ecrites1515090000048177150900000481771JO_QUESTION23/04/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique des remboursements différenciés qui vise à accorde…
15090000048187L15/questions_ecrites1515090000048182150900000481821JO_QUESTION23/04/2019Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du 100 % santé en matière de qualité des prothès…
15090000048190L15/questions_ecrites1515090000048188150900000481881JO_QUESTION23/04/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la menace de fermeture qui pèse sur le centre des finances publiques…
15090000048196L15/questions_ecrites1515090000048192150900000481921JO_QUESTION23/04/2019M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'âge légal des signaleurs. Aujourd'hui en France, l'âge requis pour s'inscrire à l'épreuve …
15090000048199L15/questions_ecrites1515090000048197150900000481971JO_QUESTION23/04/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la compétitivité des clubs professionnels de football. Le niveau des charges sociales a…
15090000048204L15/questions_ecrites1515090000048201150900000482011JO_QUESTION23/04/2019Mme Marion Lenne interroge Mme la ministre des sports sur les chemins ruraux utilisés par les randonneurs équestres. En Haute-Savoie, la Fédération départementa…
15090000048211L15/questions_ecrites1515090000048209150900000482091JO_QUESTION23/04/2019Mme Marine Le Pen interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de Français partis combattre dans les rangs de l'État Islamiste reven…
15090000048218L15/questions_ecrites1515090000048213150900000482131JO_QUESTION23/04/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le montant de la « taxe d'atterrissage », l…
15090000048222L15/questions_ecrites1515090000048220150900000482201JO_QUESTION10/10/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'épilepsie, deuxième maladie neurologique invalidante derrière la m…
15090000048229L15/questions_ecrites1515090000048224150900000482241JO_QUESTION23/04/2019Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000048233L15/questions_ecrites1515090000048231150900000482311JO_QUESTION23/04/2019M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
15090000048238L15/questions_ecrites1515090000048235150900000482351JO_QUESTION23/04/2019Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la pu…
15090000048242L15/questions_ecrites1515090000048240150900000482401JO_QUESTION23/04/2019Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) dan…
15090000048246L15/questions_ecrites1515090000048244150900000482441JO_QUESTION23/04/2019Mme Bérangère Abba attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, …
15090000048251L15/questions_ecrites1515090000048248150900000482481JO_QUESTION23/04/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le fonctionnement du pro…
15090000048256L15/questions_ecrites1515090000048253150900000482531JO_QUESTION30/04/2019Mme Bénédicte Taurine interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dégâts environne…
15090000048261L15/questions_ecrites1515090000048258150900000482581JO_QUESTION30/04/2019M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de renforcer la transparence sur l'origine des miel…
15090000048265L15/questions_ecrites1515090000048263150900000482631JO_QUESTION30/04/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides de la PAC, notamment des a…
15090000048270L15/questions_ecrites1515090000048267150900000482671JO_QUESTION30/04/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage des produits contenant des éléments d'origine animale, végéta…
15090000048274L15/questions_ecrites1515090000048272150900000482721JO_QUESTION10/10/2017M. Philippe Huppé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions d'un rapport intitulé « Avis d'experts relatif à l'év…
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15090000048291L15/questions_ecrites1515090000048289150900000482891JO_QUESTION30/04/2019Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'attribution de la mention « Mort pour la France » i…
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15090000048305L15/questions_ecrites1515090000048302150900000483021JO_QUESTION30/04/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la permanence d'utilisation d'ours dans des spectacle…
15090000048310L15/questions_ecrites1515090000048307150900000483071JO_QUESTION30/04/2019M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une vente aux enchères se déroulant en Mayenn…
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15090000048321L15/questions_ecrites1515090000048316150900000483161JO_QUESTION30/04/2019M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la réforme des retraites à venir sur la situation des ar…