AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000047862L15/questions_ecrites1515090000047860150900000478601JO_QUESTION10/10/2017M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes ressenties par les retraités en raison de la forte dé…
15090000047866L15/questions_ecrites1515090000047864150900000478641JO_QUESTION23/04/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mises en œuvre pratiques de la scolarisation obligatoire à …
15090000047870L15/questions_ecrites1515090000047868150900000478681JO_QUESTION23/04/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les seuils d'ouverture et de fermeture des classes mate…
15090000047874L15/questions_ecrites1515090000047872150900000478721JO_QUESTION23/04/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nombreuses inquiétudes et interrogations de…
15090000047878L15/questions_ecrites1515090000047876150900000478761JO_QUESTION23/04/2019Mme Stéphanie Do appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités territoriales pouvant découler de la mise e…
15090000047882L15/questions_ecrites1515090000047880150900000478801JO_QUESTION23/04/2019M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre du travail sur les décrets publiés en décembre 2018 modifiant la composition et l'organisation des commissions p…
15090000047887L15/questions_ecrites1515090000047884150900000478841JO_QUESTION23/04/2019M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des sociétés dont la liquidation judiciaire est régulièrement pron…
15090000047891L15/questions_ecrites1515090000047889150900000478891JO_QUESTION23/04/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'adopter et de mettre en œuvre un nouveau plan national …
15090000047895L15/questions_ecrites1515090000047893150900000478931JO_QUESTION23/04/2019M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'adopter et de mettre en œuvre un nouveau plan national des…
15090000047899L15/questions_ecrites1515090000047897150900000478971JO_QUESTION23/04/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'adopter et de mettre en œuvre un nouveau plan national…
15090000047903L15/questions_ecrites1515090000047901150900000479011JO_QUESTION23/04/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance des soins palliatifs dans notre pays et sur leur mauva…
15090000047908L15/questions_ecrites1515090000047906150900000479061JO_QUESTION10/10/2017Mme Sonia Krimi appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le montant de calcul de la pension de retraite pour les personnes ayan…
15090000047914L15/questions_ecrites1515090000047910150900000479101JO_QUESTION23/04/2019Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre du travail sur les baisses d'effectifs au sein du ministère ainsi qu'aux conditions de travail des inspecteurs-élèves …
15090000047918L15/questions_ecrites1515090000047916150900000479161JO_QUESTION23/04/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le régime du supplément familia…
15090000047923L15/questions_ecrites1515090000047920150900000479201JO_QUESTION23/04/2019M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de financement de la formation continue des artisans. En application de la…
15090000047928L15/questions_ecrites1515090000047925150900000479251JO_QUESTION23/04/2019Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de l'attribution aux agences de l'Union de recouvrement des cotisations …
15090000047933L15/questions_ecrites1515090000047930150900000479301JO_QUESTION23/04/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA). En e…
15090000047938L15/questions_ecrites1515090000047935150900000479351JO_QUESTION23/04/2019Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des a…
15090000047942L15/questions_ecrites1515090000047940150900000479401JO_QUESTION23/04/2019M. Raphaël Gérard alerte M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des obligations de quitter le territoire français liée à un nombre croissant de refus de re…
15090000047946L15/questions_ecrites1515090000047944150900000479441JO_QUESTION23/04/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les graves inquiétudes formulées par de nombreuses petites communes…
15090000047951L15/questions_ecrites1515090000047948150900000479481JO_QUESTION23/04/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'exonération de la taxe foncière pour les per…
15090000047956L15/questions_ecrites1515090000047953150900000479531JO_QUESTION23/04/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les probables conséquences du projet de loi PACTE et de la r…
15090000047960L15/questions_ecrites1515090000047958150900000479581JO_QUESTION10/10/2017M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fabrication et la commercialisation du plasma traité par solvant-détergent. En F…
15090000047964L15/questions_ecrites1515090000047962150900000479621JO_QUESTION23/04/2019M. Alain Bruneel interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail du personnel pénitentiaire, et notamment sur le volet …
15090000047968L15/questions_ecrites1515090000047966150900000479661JO_QUESTION23/04/2019M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
15090000047972L15/questions_ecrites1515090000047970150900000479701JO_QUESTION23/04/2019M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de cystite interstitielle, éga…
15090000047976L15/questions_ecrites1515090000047974150900000479741JO_QUESTION23/04/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation pour certains agriculteurs de s'acquitter de la…
15090000047981L15/questions_ecrites1515090000047978150900000479781JO_QUESTION23/04/2019M. Bernard Perrut interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé d…
15090000047987L15/questions_ecrites1515090000047983150900000479831JO_QUESTION23/04/2019M. Hugues Renson interroge M. le ministre de la culture sur le développement d'une plateforme éducative numérique pour la jeunesse, dans le cadre de la réforme …
15090000047993L15/questions_ecrites1515090000047988150900000479881JO_QUESTION23/04/2019M. Bernard Perrut alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du n…
15090000048001L15/questions_ecrites1515090000047995150900000479951JO_QUESTION23/04/2019Mme Sylvie Charrière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les effets de la réforme du finance…
15090000048005L15/questions_ecrites1515090000048003150900000480031JO_QUESTION23/04/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une évolution des dispositions des contrats d'AVS/CAE. …
15090000048010L15/questions_ecrites1515090000048007150900000480071JO_QUESTION23/04/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) te…
15090000048014L15/questions_ecrites1515090000048012150900000480121JO_QUESTION10/10/2017M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cancers pédiatriques ainsi que sur la situation d'attente et de stress vécue par l…
15090000048018L15/questions_ecrites1515090000048016150900000480161JO_QUESTION23/04/2019M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés que connaissent les Français en situ…
15090000048022L15/questions_ecrites1515090000048020150900000480201JO_QUESTION23/04/2019M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Il semble qu'un décre…
15090000048026L15/questions_ecrites1515090000048024150900000480241JO_QUESTION23/04/2019Mme Mireille Clapot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du Levothyrox et de ses alternatives. En 2017, suite à…
15090000048030L15/questions_ecrites1515090000048028150900000480281JO_QUESTION23/04/2019Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'intérieur sur la demande faite aux délégués à la cohésion police-population de ne pas travailler durant un mois…
15090000048034L15/questions_ecrites1515090000048032150900000480321JO_QUESTION23/04/2019Mme Annie Chapelier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis du processus diplomatique en cours qu…
15090000048038L15/questions_ecrites1515090000048036150900000480361JO_QUESTION23/04/2019M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis du processus diplomatique en cours qu…
15090000048044L15/questions_ecrites1515090000048042150900000480421JO_QUESTION23/04/2019Mme Mireille Clapot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos du processus diplomatique en cours qui vise à mettre fin à l'usage …
15090000048048L15/questions_ecrites1515090000048046150900000480461JO_QUESTION23/04/2019Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vente à l'Arabie Saoudite de matériels militaires tels que des miss…
15090000048052L15/questions_ecrites1515090000048050150900000480501JO_QUESTION23/04/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée qui ne sont pas équitables. En …
15090000048060L15/questions_ecrites1515090000048054150900000480541JO_QUESTION23/04/2019Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de dioxyde de titane d…
15090000048064L15/questions_ecrites1515090000048062150900000480621JO_QUESTION10/10/2017Mme Aude Amadou interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du décret n° 2017-91 du 26 janvier 2017 relatif à la restriction de l…
15090000048068L15/questions_ecrites1515090000048066150900000480661JO_QUESTION23/04/2019M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la volonté du Comité économique des produits de santé (CEPS) de met…
15090000048072L15/questions_ecrites1515090000048070150900000480701JO_QUESTION23/04/2019Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du plan d'économie engagée par le Gouver…
15090000048079L15/questions_ecrites1515090000048074150900000480741JO_QUESTION23/04/2019Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'écart de cotisation maladie des pédicures-podologues entre les ré…
15090000048082L15/questions_ecrites1515090000048080150900000480801JO_QUESTION23/04/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences néfastes des mesures d'économies imposées dans le PL…
15090000048089L15/questions_ecrites1515090000048084150900000480841JO_QUESTION23/04/2019M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de rémunération des orthophonistes, notamment dans l…