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15090000047625L15/questions_ecrites1515090000047622150900000476221JO_QUESTION23/04/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de la culture sur le modèle de développement des radios de montagne. Depuis leur fondation, dans la loi du 9 n…
15090000047629L15/questions_ecrites1515090000047627150900000476271JO_QUESTION23/04/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique par certaines banques des clauses dites « lombardes ». Cet…
15090000047633L15/questions_ecrites1515090000047631150900000476311JO_QUESTION23/04/2019M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de surendettement. La loi n° 2010-737 du 1er juillet 20…
15090000047639L15/questions_ecrites1515090000047635150900000476351JO_QUESTION23/04/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de la donation d'ovocytes en France. Aujourd'hui, le…
15090000047643L15/questions_ecrites1515090000047640150900000476401JO_QUESTION23/04/2019M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000047648L15/questions_ecrites1515090000047645150900000476451JO_QUESTION23/04/2019Mme Mireille Clapot alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question du piégeage à la glu. Dans le cadre des dif…
15090000047653L15/questions_ecrites1515090000047650150900000476501JO_QUESTION10/10/2017M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les incidences liées à la suppression du régime social des indépendant…
15090000047659L15/questions_ecrites1515090000047657150900000476571JO_QUESTION23/04/2019Mme Nathalie Sarles interroge Mme la ministre du travail sur le calendrier d'ouverture du droit à l'assurance chômage pour les démissionnaires. Suite à l'échec …
15090000047664L15/questions_ecrites1515090000047661150900000476611JO_QUESTION23/04/2019Mme Catherine Osson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les initiatives que la France compte prendre pour re…
15090000047669L15/questions_ecrites1515090000047666150900000476661JO_QUESTION23/04/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétu…
15090000047674L15/questions_ecrites1515090000047671150900000476711JO_QUESTION23/04/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'annonce faite…
15090000047679L15/questions_ecrites1515090000047676150900000476761JO_QUESTION23/04/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « cantine à 1 euro » prévu par le plan p…
15090000047683L15/questions_ecrites1515090000047681150900000476811JO_QUESTION23/04/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inefficacité des dispositifs d'interdiction du démarchage téléphonique…
15090000047687L15/questions_ecrites1515090000047685150900000476851JO_QUESTION23/04/2019Mme Valérie Boyer interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des mineurs victimes de viols. En France, selon le ministère de l…
15090000047692L15/questions_ecrites1515090000047689150900000476891JO_QUESTION23/04/2019Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les critères d'attribution de la médaille de la défense nationale. Le décret n° 2014-83…
15090000047696L15/questions_ecrites1515090000047694150900000476941JO_QUESTION23/04/2019Mme Catherine Osson alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le manque de vigueur international pour la réalisation des objectifs de dév…
15090000047700L15/questions_ecrites1515090000047698150900000476981JO_QUESTION23/04/2019M. Bastien Lachaud interroge, en tant que président du groupe d'études sur les discriminations et LGBTQIphobies dans le monde à l'Assemblée nationale, M. le min…
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15090000047710L15/questions_ecrites1515090000047706150900000477061JO_QUESTION23/04/2019M. Bastien Lachaud interroge, en tant que président du groupe d'études sur les discriminations et LGBTQIphobies dans le monde à l'Assemblée nationale, M. le min…
15090000047714L15/questions_ecrites1515090000047712150900000477121JO_QUESTION23/04/2019M. Jean-Charles Colas-Roy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la reconnaissance de la langue des signes française dans la…
15090000047718L15/questions_ecrites1515090000047716150900000477161JO_QUESTION23/04/2019Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la résilience de l'agriculture française face au changement cli…
15090000047723L15/questions_ecrites1515090000047720150900000477201JO_QUESTION23/04/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'enjeu de l'apport en eau au profit des ex…
15090000047727L15/questions_ecrites1515090000047725150900000477251JO_QUESTION23/04/2019Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement de la réhabilitation des systèmes d'as…
15090000047732L15/questions_ecrites1515090000047729150900000477291JO_QUESTION23/04/2019M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 jui…
15090000047736L15/questions_ecrites1515090000047734150900000477341JO_QUESTION23/04/2019Mme Blandine Brocard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du …
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15090000047748L15/questions_ecrites1515090000047743150900000477431JO_QUESTION23/04/2019M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le périmètre d'analyse des métabolites (moléc…
15090000047754L15/questions_ecrites1515090000047751150900000477511JO_QUESTION23/04/2019M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du changement clima…
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15090000047763L15/questions_ecrites1515090000047760150900000477601JO_QUESTION23/04/2019M. Olivier Véran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 ju…
15090000047768L15/questions_ecrites1515090000047765150900000477651JO_QUESTION23/04/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le la révision du projet d'instruction d…
15090000047774L15/questions_ecrites1515090000047770150900000477701JO_QUESTION23/04/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cout éle…
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15090000047785L15/questions_ecrites1515090000047783150900000477831JO_QUESTION23/04/2019M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des Groupements de défense sanitaire (GDS) qui aident les producteu…
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15090000047842L15/questions_ecrites1515090000047837150900000478371JO_QUESTION23/04/2019M. Stéphane Peu alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'inquiétante situation dans laquelle le secteur énergétiqu…
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15090000047849L15/questions_ecrites1515090000047847150900000478471JO_QUESTION23/04/2019Mme Stéphanie Do attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accueil et d'apprentissage proposées au se…
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