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15090000047372L15/questions_ecrites1515090000047368150900000473681JO_QUESTION16/04/2019M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000047376L15/questions_ecrites1515090000047374150900000473741JO_QUESTION16/04/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les derniers chiffres alarmants de la sécurité routière qui viennent de révéler que 680 000 automobil…
15090000047383L15/questions_ecrites1515090000047378150900000473781JO_QUESTION16/04/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par certains citoyens suite à leur retou…
15090000047386L15/questions_ecrites1515090000047384150900000473841JO_QUESTION16/04/2019M. José Evrard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la triche à la sécurité sociale. D'après un sondage des services judiciaires, 1,8 milli…
15090000047390L15/questions_ecrites1515090000047388150900000473881JO_QUESTION16/04/2019M. Yves Daniel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation pour les assurés de la caisse d'assurance retraite et santé au travail …
15090000047394L15/questions_ecrites1515090000047392150900000473921JO_QUESTION16/04/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au dev…
15090000047398L15/questions_ecrites1515090000047396150900000473961JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la qualité de l'accueil dans les administrations publiques.…
15090000047404L15/questions_ecrites1515090000047400150900000474001JO_QUESTION16/04/2019M. Rémi Delatte alerte Mme la ministre des sports sur le nombre de noyades, particulièrement chez les enfants, tant en piscines publiques qu'au sein du milieu d…
15090000047409L15/questions_ecrites1515090000047405150900000474051JO_QUESTION16/04/2019Mme Laurence Trastour-Isnart interroge Mme la ministre des sports sur l'insuffisance des conditions de sécurité des baignades et d'encadrement en matière d'appr…
15090000047412L15/questions_ecrites1515090000047410150900000474101JO_QUESTION16/04/2019M. Jean François Mbaye attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la question du détachement des conseillers techniques sportifs auprès des fédération…
15090000047416L15/questions_ecrites1515090000047414150900000474141JO_QUESTION10/10/2017M. Pierre Dharréville appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de détermination des territoires fragiles pour l'a…
15090000047420L15/questions_ecrites1515090000047418150900000474181JO_QUESTION16/04/2019M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le cadre de la réforme de la gou…
15090000047424L15/questions_ecrites1515090000047422150900000474221JO_QUESTION16/04/2019Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre des sports sur les contraintes techniques liées aux réglementations fédérales et internationales des équipements…
15090000047429L15/questions_ecrites1515090000047426150900000474261JO_QUESTION16/04/2019Mme Laurence Trastour-Isnart interroge Mme la ministre des sports sur la préparation du brevet de maître-nageur sauveteur intitulé « BPJEPS AAN » (pour « brevet…
15090000047435L15/questions_ecrites1515090000047431150900000474311JO_QUESTION16/04/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des sports sur la surveillance des activités aquatiques. L'article D. 322-13 du code du sport dispose que la sur…
15090000047441L15/questions_ecrites1515090000047438150900000474381JO_QUESTION16/04/2019Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la compétence territoriale du défenseur syndical. Les défenseurs syndicaux ont été créés…
15090000047448L15/questions_ecrites1515090000047443150900000474431JO_QUESTION16/04/2019Mme Mireille Robert interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le taux…
15090000047452L15/questions_ecrites1515090000047449150900000474491JO_QUESTION16/04/2019Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la hausse…
15090000047456L15/questions_ecrites1515090000047454150900000474541JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapport « 54 suggest…
15090000047464L15/questions_ecrites1515090000047458150900000474581JO_QUESTION16/04/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le montant de la « taxe d'atterris…
15090000047472L15/questions_ecrites1515090000047466150900000474661JO_QUESTION16/04/2019M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000047479L15/questions_ecrites1515090000047474150900000474741JO_QUESTION10/10/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les propositions exprimées par le conseil national de l'Ordre des sages-fe…
15090000047486L15/questions_ecrites1515090000047481150900000474811JO_QUESTION16/04/2019M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000047494L15/questions_ecrites1515090000047489150900000474891JO_QUESTION16/04/2019M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000047500L15/questions_ecrites1515090000047495150900000474951JO_QUESTION16/04/2019M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000047506L15/questions_ecrites1515090000047501150900000475011JO_QUESTION16/04/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000047513L15/questions_ecrites1515090000047508150900000475081JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tra…
15090000047520L15/questions_ecrites1515090000047515150900000475151JO_QUESTION16/04/2019Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000047531L15/questions_ecrites1515090000047527150900000475271JO_QUESTION16/04/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les défaillances du système des ruptures conventionnelles. Le droit du travail permet…
15090000047534L15/questions_ecrites1515090000047532150900000475321JO_QUESTION16/04/2019Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés d'interprétation du nouveau dispositif de prêt de main-d'œuvre, intr…
15090000047538L15/questions_ecrites1515090000047536150900000475361JO_QUESTION16/04/2019M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, su…
15090000047542L15/questions_ecrites1515090000047540150900000475401JO_QUESTION16/04/2019Mme Frédérique Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le budget européen de l'aide alimentaire. En effet, l'actuel Fo…
15090000047546L15/questions_ecrites1515090000047544150900000475441JO_QUESTION10/10/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH)…
15090000047550L15/questions_ecrites1515090000047548150900000475481JO_QUESTION16/04/2019M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, s…
15090000047554L15/questions_ecrites1515090000047552150900000475521JO_QUESTION16/04/2019Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEA…
15090000047558L15/questions_ecrites1515090000047556150900000475561JO_QUESTION16/04/2019M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000047562L15/questions_ecrites1515090000047560150900000475601JO_QUESTION16/04/2019M. Paul-André Colombani interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cadre normatif per…
15090000047566L15/questions_ecrites1515090000047564150900000475641JO_QUESTION23/04/2019Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'accès au foncier agricole et de l'installation de futures…
15090000047570L15/questions_ecrites1515090000047568150900000475681JO_QUESTION23/04/2019M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le levier que représentent les subventions de l'État aux assura…
15090000047575L15/questions_ecrites1515090000047573150900000475731JO_QUESTION23/04/2019M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le besoin d'assurer la pérennité de l'ensemble de la filière sucrière frança…
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15090000047584L15/questions_ecrites1515090000047581150900000475811JO_QUESTION23/04/2019M. Olivier Véran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la production de fruits et légumes issus de…
15090000047588L15/questions_ecrites1515090000047586150900000475861JO_QUESTION23/04/2019M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des salaires différés. Le salaire différé a é…
15090000047592L15/questions_ecrites1515090000047590150900000475901JO_QUESTION04/07/2017M. Christophe Bouillon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les dyspraxies, anomalies de la pl…
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15090000047601L15/questions_ecrites1515090000047599150900000475991JO_QUESTION10/10/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités d'accès à la profession d'huissier de justice et p…
15090000047605L15/questions_ecrites1515090000047603150900000476031JO_QUESTION23/04/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les viticulteurs bio cham…
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15090000047614L15/questions_ecrites1515090000047611150900000476111JO_QUESTION23/04/2019M. Jean-Charles Colas-Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les conditions d'attribution…
15090000047620L15/questions_ecrites1515090000047616150900000476161JO_QUESTION23/04/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de travail des agents des directions départemen…