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15090000047117L15/questions_ecrites1515090000047115150900000471151JO_QUESTION16/04/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état des négociations de l'accord bilatéral entre la France e…
15090000047121L15/questions_ecrites1515090000047119150900000471191JO_QUESTION16/04/2019M. Anthony Cellier alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la décision japonaise de reprendre la chasse à la balein…
15090000047126L15/questions_ecrites1515090000047123150900000471231JO_QUESTION16/04/2019Mme Sabine Rubin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'implication d'EGIS, filiale de la Caisse des dépôts et consignations …
15090000047130L15/questions_ecrites1515090000047128150900000471281JO_QUESTION16/04/2019M. Raphaël Gérard rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les …
15090000047134L15/questions_ecrites1515090000047132150900000471321JO_QUESTION16/04/2019M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis du processus diplomatique en …
15090000047138L15/questions_ecrites1515090000047136150900000471361JO_QUESTION10/10/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur de potentiels prélèvements forcés d'organes qui auraient été pratiq…
15090000047142L15/questions_ecrites1515090000047140150900000471401JO_QUESTION16/04/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge Mme la ministre des armées sur les livraisons d'armes aux membres de la coalition militaire intervenant au Yémen. Selon l'…
15090000047146L15/questions_ecrites1515090000047144150900000471441JO_QUESTION16/04/2019M. Paul-André Colombani interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités selon lesquelles la République française pourrait dema…
15090000047150L15/questions_ecrites1515090000047148150900000471481JO_QUESTION16/04/2019M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque a…
15090000047154L15/questions_ecrites1515090000047152150900000471521JO_QUESTION16/04/2019M. Fabien Lainé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Syrie. Le 25 septembre 2018, le Président de la …
15090000047158L15/questions_ecrites1515090000047156150900000471561JO_QUESTION16/04/2019M. Jean François Mbaye appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation de la Maison des écrivains et de la littérature. Permettre au plus g…
15090000047165L15/questions_ecrites1515090000047160150900000471601JO_QUESTION16/04/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien du versement des allocations familiales dans le cadre…
15090000047177L15/questions_ecrites1515090000047172150900000471721JO_QUESTION16/04/2019M. Anthony Cellier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'adéquation entre les formations spécialisées transversales (FST) e…
15090000047180L15/questions_ecrites1515090000047178150900000471781JO_QUESTION16/04/2019Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des agressions contre les médecins. En effet, pour la quatrième année…
15090000047187L15/questions_ecrites1515090000047182150900000471821JO_QUESTION16/04/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement des professionnels du secteur médi…
15090000047201L15/questions_ecrites1515090000047196150900000471961JO_QUESTION16/04/2019M. Anthony Cellier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'information des étudiants en médecine quant aux contrats d'engage…
15090000047204L15/questions_ecrites1515090000047202150900000472021JO_QUESTION10/10/2017M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis du processus diplomatique en cours …
15090000047211L15/questions_ecrites1515090000047206150900000472061JO_QUESTION16/04/2019M. Anthony Cellier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'information des étudiants en médecine sur la possibilité d'exerce…
15090000047214L15/questions_ecrites1515090000047212150900000472121JO_QUESTION16/04/2019M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan d'économies porté par le comité économique des produits de s…
15090000047220L15/questions_ecrites1515090000047216150900000472161JO_QUESTION16/04/2019M. Alexandre Freschi attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par le Comité interentreprises pour la santé au travail du…
15090000047226L15/questions_ecrites1515090000047221150900000472211JO_QUESTION16/04/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rôle déterminant qui pourrait être confié à l'infirmière puéricultr…
15090000047232L15/questions_ecrites1515090000047227150900000472271JO_QUESTION16/04/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'ouvrir une réflexion concernant l'élargissement des c…
15090000047235L15/questions_ecrites1515090000047233150900000472331JO_QUESTION16/04/2019Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des étudiants boursiers poursuivant des études au sein…
15090000047242L15/questions_ecrites1515090000047237150900000472371JO_QUESTION16/04/2019M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le faible effectif de médecins du travail et sur une solution éventuelle. La pré…
15090000047248L15/questions_ecrites1515090000047246150900000472461JO_QUESTION16/04/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les incertitudes pesant sur la location meublée. La loi n°81-1160 du 3…
15090000047253L15/questions_ecrites1515090000047250150900000472501JO_QUESTION16/04/2019Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes grandissantes des assistantes maternelles. En effet, les négoc…
15090000047257L15/questions_ecrites1515090000047255150900000472551JO_QUESTION16/04/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les préoccupations exprimées par les assistants maternels concernant la réforme d…
15090000047261L15/questions_ecrites1515090000047259150900000472591JO_QUESTION10/10/2017M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la pertinence de maintenir les subventions versées pour …
15090000047265L15/questions_ecrites1515090000047263150900000472631JO_QUESTION16/04/2019Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la révision des règles, pour les assistantes maternelles, de cumul de l'allocation c…
15090000047269L15/questions_ecrites1515090000047267150900000472671JO_QUESTION16/04/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la loi Pacte sur les commissaires aux comptes. Dan…
15090000047275L15/questions_ecrites1515090000047271150900000472711JO_QUESTION16/04/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les évolutions des structures d'exerc…
15090000047280L15/questions_ecrites1515090000047278150900000472781JO_QUESTION16/04/2019M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les droits d'auteur dont s'acquittent les associations envers la SACEM (Société des au…
15090000047285L15/questions_ecrites1515090000047282150900000472821JO_QUESTION16/04/2019Mme Anne-Laurence Petel interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact environne…
15090000047289L15/questions_ecrites1515090000047287150900000472871JO_QUESTION16/04/2019M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prochaine réforme des retraites sur la situation qui touche les p…
15090000047296L15/questions_ecrites1515090000047291150900000472911JO_QUESTION16/04/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impérieuse nécessité d'instaurer une parfaite équité entre les salari…
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15090000047352L15/questions_ecrites1515090000047350150900000473501JO_QUESTION16/04/2019M. Saïd Ahamada interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Préparée en …
15090000047358L15/questions_ecrites1515090000047355150900000473551JO_QUESTION16/04/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
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15090000047366L15/questions_ecrites1515090000047364150900000473641JO_QUESTION10/10/2017Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale consacrée par la France au secteur de l'éduca…