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15090000046865L15/questions_ecrites1515090000046862150900000468621JO_QUESTION16/04/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'effet de la réforme du prélèvement …
15090000046870L15/questions_ecrites1515090000046867150900000468671JO_QUESTION16/04/2019M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'Agence de gestion et de développement informatique (A…
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15090000046886L15/questions_ecrites1515090000046880150900000468801JO_QUESTION16/04/2019M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006 sur le bail…
15090000046889L15/questions_ecrites1515090000046887150900000468871JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le matériel de prévention acheminé depuis la métropole vers la Réunion da…
15090000046893L15/questions_ecrites1515090000046891150900000468911JO_QUESTION16/04/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, dans le prolongement des débats intervenus en séance publique à l'Assemblée …
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15090000046903L15/questions_ecrites1515090000046900150900000469001JO_QUESTION16/04/2019Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de la collecte et du reversement de la taxe de séjour. Les…
15090000046907L15/questions_ecrites1515090000046905150900000469051JO_QUESTION16/04/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les intentions réelles du Gouvernement concernant l'avenir des derniers hauts-fourneau…
15090000046911L15/questions_ecrites1515090000046909150900000469091JO_QUESTION10/10/2017Mme Huguette Bello interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités de prise en compte des c…
15090000046915L15/questions_ecrites1515090000046913150900000469131JO_QUESTION16/04/2019Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des victimes d'escroquerie aux investissements i…
15090000046919L15/questions_ecrites1515090000046917150900000469171JO_QUESTION16/04/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'ex…
15090000046923L15/questions_ecrites1515090000046921150900000469211JO_QUESTION16/04/2019M. Paul Christophe alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des surveillants pénitentiaires qui font actuellement face à des con…
15090000046928L15/questions_ecrites1515090000046926150900000469261JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ter…
15090000046932L15/questions_ecrites1515090000046930150900000469301JO_QUESTION16/04/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000046936L15/questions_ecrites1515090000046934150900000469341JO_QUESTION16/04/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ambition du ministère quant à la lutte contre le diabète. Le taux de mortal…
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15090000046944L15/questions_ecrites1515090000046942150900000469421JO_QUESTION16/04/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les idées reçues qui persistent concernant le Sida, et plus particuli…
15090000046951L15/questions_ecrites1515090000046946150900000469461JO_QUESTION16/04/2019Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients pour lesquels la maladie de Lyme a été diagnost…
15090000046954L15/questions_ecrites1515090000046952150900000469521JO_QUESTION16/04/2019M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la législation en matière de commande publique. À plusieurs rep…
15090000046959L15/questions_ecrites1515090000046956150900000469561JO_QUESTION10/10/2017M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les ressources et l'insertion des personnes handicapées. La revalo…
15090000046964L15/questions_ecrites1515090000046962150900000469621JO_QUESTION16/04/2019M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la législation en matière de commande publique. En raison de tr…
15090000046969L15/questions_ecrites1515090000046966150900000469661JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation des paiements par carte bancaire sous l'effet d…
15090000046976L15/questions_ecrites1515090000046971150900000469711JO_QUESTION16/04/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes de la MSA de la Mayenne, Orne et Sarthe, conc…
15090000046979L15/questions_ecrites1515090000046977150900000469771JO_QUESTION16/04/2019M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'intérieur sur le groupuscule d'extrême droite « Génération identitaire » qui vient de mener une nouvelle opération « …
15090000046983L15/questions_ecrites1515090000046981150900000469811JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un plan d'alerte forte chaleur à La Réunion. En effet, av…
15090000046987L15/questions_ecrites1515090000046985150900000469851JO_QUESTION16/04/2019M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les dysfonctionnements constatés eu égard aux délais de paiement des factures dues a…
15090000046991L15/questions_ecrites1515090000046989150900000469891JO_QUESTION16/04/2019M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les discriminations en matière d'accès au logement que subissent les …
15090000046995L15/questions_ecrites1515090000046993150900000469931JO_QUESTION16/04/2019M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les discriminations subies par les Ultramarins en matière d'accès aux…
15090000047000L15/questions_ecrites1515090000046997150900000469971JO_QUESTION16/04/2019Mme Danièle Obono interroge Mme la ministre des outre-mer sur le maintien des congés bonifiés en outre-mer. Une grande inquiétude s'exprime actuellement dans le…
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15090000047016L15/questions_ecrites1515090000047014150900000470141JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de trésorerie des apiculteurs et de la sauvegarde des abeil…
15090000047023L15/questions_ecrites1515090000047018150900000470181JO_QUESTION16/04/2019M. Christophe Blanchet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) du…
15090000047034L15/questions_ecrites1515090000047032150900000470321JO_QUESTION16/04/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minim…
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15090000047057L15/questions_ecrites1515090000047053150900000470531JO_QUESTION16/04/2019M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une éventuelle autorisation du cannabis à visée thérapeutique. Alors même que 21 …
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15090000047092L15/questions_ecrites1515090000047090150900000470901JO_QUESTION10/10/2017M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur …
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15090000047099L15/questions_ecrites1515090000047097150900000470971JO_QUESTION16/04/2019Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) ouvert aux fonctionnaires de…
15090000047105L15/questions_ecrites1515090000047103150900000471031JO_QUESTION16/04/2019M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de remettre des moyens de terrain pour la police du Creusot en Saône-et-Loi…
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15090000047113L15/questions_ecrites1515090000047111150900000471111JO_QUESTION16/04/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prévention du suicide au sein de la police et de la gendarmerie nationale. En eff…