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15090000046626L15/questions_ecrites1515090000046624150900000466241JO_QUESTION16/04/2019Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du compteur Linky, et plus précisément sur la…
15090000046633L15/questions_ecrites1515090000046628150900000466281JO_QUESTION16/04/2019M. Jacques Krabal interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir du « Fonds chaleur » et son adaptation aux be…
15090000046636L15/questions_ecrites1515090000046634150900000466341JO_QUESTION16/04/2019M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place gratuite des afficheurs…
15090000046643L15/questions_ecrites1515090000046638150900000466381JO_QUESTION16/04/2019Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de l'annonce du triplement du par…
15090000046648L15/questions_ecrites1515090000046646150900000466461JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le charbon de bois qui, dans le cadre de projets de biomasse, est une d…
15090000046652L15/questions_ecrites1515090000046650150900000466501JO_QUESTION10/10/2017M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'allocation aux adultes …
15090000046656L15/questions_ecrites1515090000046654150900000466541JO_QUESTION16/04/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sujet de la méthanisation, processus…
15090000046663L15/questions_ecrites1515090000046658150900000466581JO_QUESTION16/04/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le refus du Gouvernement de consulter les Français avant …
15090000046666L15/questions_ecrites1515090000046664150900000466641JO_QUESTION16/04/2019Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'emploi des AED, AP, AESH et AVS. Bien souvent, ce…
15090000046670L15/questions_ecrites1515090000046668150900000466681JO_QUESTION16/04/2019M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du projet de loi pour une école de la confiance. En effet…
15090000046674L15/questions_ecrites1515090000046672150900000466721JO_QUESTION16/04/2019M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la récente journée de grève de la fonction publique du 19 mars 2019, véc…
15090000046678L15/questions_ecrites1515090000046676150900000466761JO_QUESTION16/04/2019Mme Sonia Krimi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place des mathématiques dans le programme d'enseignement…
15090000046682L15/questions_ecrites1515090000046680150900000466801JO_QUESTION16/04/2019Mme Sabine Rubin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les grossières manipulations qui affectent la co…
15090000046688L15/questions_ecrites1515090000046684150900000466841JO_QUESTION16/04/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les diplômes attribués par les…
15090000046693L15/questions_ecrites1515090000046691150900000466911JO_QUESTION16/04/2019Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les porteurs de projets financés au titre du Fonds u…
15090000046698L15/questions_ecrites1515090000046695150900000466951JO_QUESTION16/04/2019M. Fabrice Le Vigoureux alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la société médicale I2M, située au 16 bis Fossés Saint Julien à Caen, d…
15090000046702L15/questions_ecrites1515090000046700150900000467001JO_QUESTION10/10/2017M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la considération accordée aux aidants familiaux, pour leurs efforts, lorsqu'ils font v…
15090000046708L15/questions_ecrites1515090000046706150900000467061JO_QUESTION16/04/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les acteurs économiques pour obteni…
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15090000046718L15/questions_ecrites1515090000046716150900000467161JO_QUESTION16/04/2019Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir de la prise en charge des personnes atteintes de cancer…
15090000046725L15/questions_ecrites1515090000046720150900000467201JO_QUESTION16/04/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'étrangers inscrits au FSPRT qui ont été expulsés au 1er janvier 2019.
15090000046730L15/questions_ecrites1515090000046726150900000467261JO_QUESTION16/04/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes rech…
15090000046737L15/questions_ecrites1515090000046732150900000467321JO_QUESTION16/04/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre d'étrangers mis en cause par la police nationale et la…
15090000046743L15/questions_ecrites1515090000046738150900000467381JO_QUESTION16/04/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le congé parental qui est de moins en moins sollicité par les Françai…
15090000046746L15/questions_ecrites1515090000046744150900000467441JO_QUESTION16/04/2019M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques législatives rencontrées lors des démarches d'adopt…
15090000046752L15/questions_ecrites1515090000046748150900000467481JO_QUESTION16/04/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre de l'égalité femmes hommes au sein de son minis…
15090000046757L15/questions_ecrites1515090000046755150900000467551JO_QUESTION16/04/2019M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des soins palliatifs en France. Le plan national des …
15090000046761L15/questions_ecrites1515090000046759150900000467591JO_QUESTION10/10/2017M. Julien Dive interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir des auxiliaires de vie scolaire (…
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