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15090000046389L15/questions_ecrites1515090000046387150900000463871JO_QUESTION16/04/2019M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité de mise en place des contrats d'assurance « de base », of…
15090000046393L15/questions_ecrites1515090000046391150900000463911JO_QUESTION16/04/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet de transfert de l'antenne de FR3 Île-de-France au siège de France Tél…
15090000046398L15/questions_ecrites1515090000046395150900000463951JO_QUESTION16/04/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet législatif concernant la gestation pour autrui (GPA). Un …
15090000046402L15/questions_ecrites1515090000046400150900000464001JO_QUESTION16/04/2019M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision de l'État d'imposer aux communes forestières, contre…
15090000046406L15/questions_ecrites1515090000046404150900000464041JO_QUESTION16/04/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'encaissement des ventes de bois communaux par l…
15090000046411L15/questions_ecrites1515090000046408150900000464081JO_QUESTION16/04/2019M. Paul-André Colombani interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cadre juridique po…
15090000046418L15/questions_ecrites1515090000046413150900000464131JO_QUESTION16/04/2019M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pêche au silure de loisir. La rivière Tarn est reconnue pour accueilli…
15090000046422L15/questions_ecrites1515090000046420150900000464201JO_QUESTION16/04/2019M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'attribution …
15090000046427L15/questions_ecrites1515090000046424150900000464241JO_QUESTION16/04/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité d…
15090000046431L15/questions_ecrites1515090000046429150900000464291JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'urge…
15090000046435L15/questions_ecrites1515090000046433150900000464331JO_QUESTION10/10/2017M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les grandes difficultés que rencontren…
15090000046439L15/questions_ecrites1515090000046437150900000464371JO_QUESTION16/04/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation catastrophique des artisans après les multiples manife…
15090000046443L15/questions_ecrites1515090000046441150900000464411JO_QUESTION16/04/2019M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la conformité du décret n° 2019-177 au protocole OMS sur …
15090000046450L15/questions_ecrites1515090000046445150900000464451JO_QUESTION16/04/2019M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la compétence périscolaire transférée à la communauté d'agglomérati…
15090000046453L15/questions_ecrites1515090000046451150900000464511JO_QUESTION16/04/2019M. José Evrard rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les conditions de la réalisation …
15090000046459L15/questions_ecrites1515090000046455150900000464551JO_QUESTION16/04/2019M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le transfert ou la restitution de la compétence scolaire…
15090000046463L15/questions_ecrites1515090000046461150900000464611JO_QUESTION16/04/2019M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé…
15090000046467L15/questions_ecrites1515090000046465150900000464651JO_QUESTION16/04/2019Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le sujet des contrefaçons. L'OCDE estime que 2,5 % des importations mondiales…
15090000046475L15/questions_ecrites1515090000046469150900000464691JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le vide juridique existant autour de la compétence administrative permettant …
15090000046478L15/questions_ecrites1515090000046476150900000464761JO_QUESTION16/04/2019M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation de la Maison des écrivains et de la littérature. Deux cents chercheurs…
15090000046482L15/questions_ecrites1515090000046480150900000464801JO_QUESTION16/04/2019Mme Bérangère Abba attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du droit de la défense d'un majeur protégé. Lorsque la…
15090000046486L15/questions_ecrites1515090000046484150900000464841JO_QUESTION25/07/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la circulaire officialisant le ti…
15090000046490L15/questions_ecrites1515090000046488150900000464881JO_QUESTION10/10/2017M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le trop faible montant des bourses uni…
15090000046494L15/questions_ecrites1515090000046492150900000464921JO_QUESTION16/04/2019M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
15090000046500L15/questions_ecrites1515090000046497150900000464971JO_QUESTION16/04/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de révision de l'ins…
15090000046504L15/questions_ecrites1515090000046502150900000465021JO_QUESTION16/04/2019M. Benoit Potterie alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement de la mise aux normes de l'assainissement…
15090000046509L15/questions_ecrites1515090000046506150900000465061JO_QUESTION16/04/2019Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4…
15090000046513L15/questions_ecrites1515090000046511150900000465111JO_QUESTION16/04/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la gestion de la ressource en eau, et sur le ch…
15090000046518L15/questions_ecrites1515090000046515150900000465151JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du…
15090000046524L15/questions_ecrites1515090000046521150900000465211JO_QUESTION16/04/2019Mme Florence Lasserre-David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le la révision du projet d'instr…
15090000046529L15/questions_ecrites1515090000046526150900000465261JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 …
15090000046534L15/questions_ecrites1515090000046531150900000465311JO_QUESTION16/04/2019Mme Laurence Dumont interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de sa proposition aux Assises de l'eau concernant la distribution de chèques eau aux m…
15090000046539L15/questions_ecrites1515090000046536150900000465361JO_QUESTION16/04/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de révision de l'instruction gouve…
15090000046543L15/questions_ecrites1515090000046541150900000465411JO_QUESTION10/10/2017M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la …
15090000046548L15/questions_ecrites1515090000046545150900000465451JO_QUESTION16/04/2019M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de révision de l'instruction d…
15090000046553L15/questions_ecrites1515090000046550150900000465501JO_QUESTION16/04/2019Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la révision du projet d'ins…
15090000046558L15/questions_ecrites1515090000046555150900000465551JO_QUESTION16/04/2019M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la qualité de l'eau potable en France. En e…
15090000046563L15/questions_ecrites1515090000046560150900000465601JO_QUESTION16/04/2019M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 juin…
15090000046568L15/questions_ecrites1515090000046565150900000465651JO_QUESTION16/04/2019M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 juin…
15090000046574L15/questions_ecrites1515090000046571150900000465711JO_QUESTION16/04/2019M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 …
15090000046579L15/questions_ecrites1515090000046576150900000465761JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction d…
15090000046584L15/questions_ecrites1515090000046581150900000465811JO_QUESTION16/04/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 ju…
15090000046589L15/questions_ecrites1515090000046587150900000465871JO_QUESTION16/04/2019M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux d'exemplarité que les alternatives à la castration à…
15090000046597L15/questions_ecrites1515090000046591150900000465911JO_QUESTION16/04/2019Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre du travail sur l'application des indemnités de licenciement pour les employés en chèque emploi service universel …
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15090000046604L15/questions_ecrites1515090000046602150900000466021JO_QUESTION16/04/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail sur la politique de l'emploi. Le service public territorial de l'emploi souffre de l'intervention d'u…
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15090000046613L15/questions_ecrites1515090000046611150900000466111JO_QUESTION16/04/2019M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la CAF du Nord. Sans moyens supplémentaires, la CAF a …
15090000046617L15/questions_ecrites1515090000046615150900000466151JO_QUESTION16/04/2019M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour l'activité de certaines caisses d'allocations…
15090000046622L15/questions_ecrites1515090000046620150900000466201JO_QUESTION16/04/2019Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime d'activité aux apprentis. La prime d'activité est issue…