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15090000046134L15/questions_ecrites1515090000046132150900000461321JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le cas du syndicat Sud Éducation 93. Il lui rappelle …
15090000046138L15/questions_ecrites1515090000046136150900000461361JO_QUESTION09/04/2019M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas des enfants de couples franco-japonais séparés. En effet…
15090000046144L15/questions_ecrites1515090000046140150900000461401JO_QUESTION09/04/2019M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des trains po…
15090000046153L15/questions_ecrites1515090000046148150900000461481JO_QUESTION09/04/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000046160L15/questions_ecrites1515090000046155150900000461551JO_QUESTION09/04/2019M. Mohamed Laqhila interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'avenir…
15090000046167L15/questions_ecrites1515090000046165150900000461651JO_QUESTION10/10/2017M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir des parcs naturels marins et leu…
15090000046175L15/questions_ecrites1515090000046170150900000461701JO_QUESTION09/04/2019Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transp…
15090000046182L15/questions_ecrites1515090000046177150900000461771JO_QUESTION09/04/2019Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000046190L15/questions_ecrites1515090000046187150900000461871JO_QUESTION09/04/2019Mme Sophie Beaudouin-Hubiere appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des t…
15090000046194L15/questions_ecrites1515090000046192150900000461921JO_QUESTION09/04/2019Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les crai…
15090000046199L15/questions_ecrites1515090000046196150900000461961JO_QUESTION09/04/2019Mme Frédérique Lardet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la méthode employée par les services de contrôle pour requalifier un contrat commerci…
15090000046202L15/questions_ecrites1515090000046200150900000462001JO_QUESTION09/04/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, …
15090000046206L15/questions_ecrites1515090000046204150900000462041JO_QUESTION09/04/2019Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européen…
15090000046210L15/questions_ecrites1515090000046208150900000462081JO_QUESTION09/04/2019Mme Michèle Victory interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la situ…
15090000046214L15/questions_ecrites1515090000046212150900000462121JO_QUESTION09/04/2019M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-éligibilité aux aides de crédits du Fonds européen agrico…
15090000046219L15/questions_ecrites1515090000046216150900000462161JO_QUESTION09/04/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fonctionnement du programme Liaison entre action de développement de l'économie rurale,…
15090000046223L15/questions_ecrites1515090000046221150900000462211JO_QUESTION10/10/2017Mme Aina Kuric appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les installations illicites ainsi que les conséquences sur des terrain…
15090000046227L15/questions_ecrites1515090000046225150900000462251JO_QUESTION09/04/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du programme liaison entre action de développem…
15090000046231L15/questions_ecrites1515090000046229150900000462291JO_QUESTION09/04/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, su…
15090000046235L15/questions_ecrites1515090000046233150900000462331JO_QUESTION09/04/2019M. Guillaume Kasbarian alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé …
15090000046239L15/questions_ecrites1515090000046237150900000462371JO_QUESTION09/04/2019M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le coût, supp…
15090000046244L15/questions_ecrites1515090000046241150900000462411JO_QUESTION16/04/2019M. Dominique Da Silva attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la plateforme en ligne permettant aux usagers de convenir d'un rendez-vous pour re…
15090000046250L15/questions_ecrites1515090000046248150900000462481JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les multiples difficultés rencontrées par de nombreux administrés confrontés aux…
15090000046254L15/questions_ecrites1515090000046252150900000462521JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'ordonnance, découlant de la loi EGALIM. En eff…
15090000046259L15/questions_ecrites1515090000046256150900000462561JO_QUESTION16/04/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage du miel. Selon la directive 2014/63/UE du 15 ma…
15090000046264L15/questions_ecrites1515090000046262150900000462621JO_QUESTION16/04/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les discussions sur la réforme de la PAC en cour…
15090000046269L15/questions_ecrites1515090000046266150900000462661JO_QUESTION16/04/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire obligation de renforcer la transparence sur l'origin…
15090000046273L15/questions_ecrites1515090000046271150900000462711JO_QUESTION10/10/2017M. Philippe Gomès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des étudiants calédoniens qui poursuivent leurs études supérieures en mét…
15090000046277L15/questions_ecrites1515090000046275150900000462751JO_QUESTION16/04/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les délais d'instruction des dossiers d'autorisation de mise …
15090000046281L15/questions_ecrites1515090000046279150900000462791JO_QUESTION16/04/2019M. Dominique Da Silva attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'évolution…
15090000046287L15/questions_ecrites1515090000046283150900000462831JO_QUESTION16/04/2019M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les cons…
15090000046293L15/questions_ecrites1515090000046289150900000462891JO_QUESTION16/04/2019M. Yannick Kerlogot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le financement des maisons de services au public (MSAP). Créées …
15090000046300L15/questions_ecrites1515090000046295150900000462951JO_QUESTION16/04/2019Mme Delphine Batho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'urbanisation du Triangle de Gonesse. Le p…
15090000046304L15/questions_ecrites1515090000046301150900000463011JO_QUESTION16/04/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le droit à réparation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Les hommages d…
15090000046309L15/questions_ecrites1515090000046306150900000463061JO_QUESTION16/04/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun. Lors de l'examen…
15090000046314L15/questions_ecrites1515090000046311150900000463111JO_QUESTION16/04/2019Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur concernant les moyens alloués à la lutte contre la maltraitance animale. L'article 515-14 du code civi…
15090000046318L15/questions_ecrites1515090000046316150900000463161JO_QUESTION16/04/2019M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la présence des animaux sauvages dans les c…
15090000046323L15/questions_ecrites1515090000046320150900000463201JO_QUESTION16/04/2019M. Anthony Cellier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prise en charge des animaux vivants c…
15090000046327L15/questions_ecrites1515090000046325150900000463251JO_QUESTION10/10/2017M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des étudiants calédoniens qui poursuivent leurs études supérieures en m…
15090000046332L15/questions_ecrites1515090000046329150900000463291JO_QUESTION16/04/2019Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur concernant la protection des animaux domestiques dans le cadre des échanges in…
15090000046339L15/questions_ecrites1515090000046334150900000463341JO_QUESTION16/04/2019M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation effective de la pêche au f…
15090000046343L15/questions_ecrites1515090000046341150900000463411JO_QUESTION16/04/2019M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les finances destinées au mon…
15090000046348L15/questions_ecrites1515090000046345150900000463451JO_QUESTION16/04/2019M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les évènements survenus à la Sorbonne pour la représentation d'Eschyle « L…
15090000046355L15/questions_ecrites1515090000046350150900000463501JO_QUESTION16/04/2019M. Frédéric Reiss alerte M. le ministre de l'intérieur sur la transparence du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Au regard des critiques émise…
15090000046358L15/questions_ecrites1515090000046356150900000463561JO_QUESTION16/04/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la proposition de résiliation infra annuelle des contrats de santé et …
15090000046362L15/questions_ecrites1515090000046360150900000463601JO_QUESTION16/04/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre par le Comité économique des produits de santé (CEPS)…
15090000046368L15/questions_ecrites1515090000046364150900000463641JO_QUESTION16/04/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'incertitude d'interprétation pesant sur les dispositions de la loi…
15090000046376L15/questions_ecrites1515090000046372150900000463721JO_QUESTION16/04/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du déremboursement des médicaments dits anti-Alzheimer. Depui…
15090000046382L15/questions_ecrites1515090000046377150900000463771JO_QUESTION16/04/2019M. Paul-André Colombani interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les contrôles de l'assurance maladie concernant les traitements par kétamin…
15090000046385L15/questions_ecrites1515090000046383150900000463831JO_QUESTION10/10/2017M. Bruno Nestor Azerot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que, depuis quelques mois, il a été mis en pharmacie un…