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15090000045860L15/questions_ecrites1515090000045857150900000458571JO_QUESTION09/04/2019Mme Florence Granjus alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution actuelle de l'air en France. Le 12 févrie…
15090000045865L15/questions_ecrites1515090000045862150900000458621JO_QUESTION09/04/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique de protection de l'environnement…
15090000045872L15/questions_ecrites1515090000045867150900000458671JO_QUESTION09/04/2019M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pollutions industrielles et l'absence de dispositi…
15090000045875L15/questions_ecrites1515090000045873150900000458731JO_QUESTION09/04/2019Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'effet délétère de la pollution sonore des océans …
15090000045879L15/questions_ecrites1515090000045877150900000458771JO_QUESTION09/04/2019Mme Caroline Abadie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la proximité des zones d'habitations des vignobles traités à …
15090000045886L15/questions_ecrites1515090000045881150900000458811JO_QUESTION09/04/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). Aujourd'hui, plus de 1…
15090000045889L15/questions_ecrites1515090000045887150900000458871JO_QUESTION09/04/2019M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les orientations économiques suivies par le Comité économique des pr…
15090000045898L15/questions_ecrites1515090000045893150900000458931JO_QUESTION09/04/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le blocage par la France de l'octroi de l'équivalence du dip…
15090000045915L15/questions_ecrites1515090000045910150900000459101JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du tarif des transports sanitaires. En effet, ceux-c…
15090000045920L15/questions_ecrites1515090000045918150900000459181JO_QUESTION09/04/2019Mme Sylvie Tolmont alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque croissant de gynécologues médicaux. Au 1er janvier 2019, le nombre de gyn…
15090000045924L15/questions_ecrites1515090000045922150900000459221JO_QUESTION25/07/2017M. Philippe Gosselin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avancée des discussions entre la Belgique et la France pour la reconnaissanc…
15090000045928L15/questions_ecrites1515090000045926150900000459261JO_QUESTION10/10/2017Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d'Ehlers-Danlos. Le syndrome d'Ehlers-D…
15090000045932L15/questions_ecrites1515090000045930150900000459301JO_QUESTION09/04/2019Mme Sarah El Haïry appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du plan d'économie demandé au secteur des prestations de s…
15090000045938L15/questions_ecrites1515090000045936150900000459361JO_QUESTION09/04/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes auxquels seront confrontés les prestataires de santé à …
15090000045942L15/questions_ecrites1515090000045940150900000459401JO_QUESTION09/04/2019M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inscription au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)…
15090000045949L15/questions_ecrites1515090000045944150900000459441JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements thermaux po…
15090000045955L15/questions_ecrites1515090000045950150900000459501JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande formulée par la profession ambulancière depuis 5 ans …
15090000045960L15/questions_ecrites1515090000045958150900000459581JO_QUESTION09/04/2019M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande d'inscription au Registre national des certifications profe…
15090000045967L15/questions_ecrites1515090000045962150900000459621JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de statut du prothésiste dentaire. Le prothésiste dentai…
15090000045970L15/questions_ecrites1515090000045968150900000459681JO_QUESTION09/04/2019M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution nécessaire du statut des conducteurs ambulanciers ho…
15090000045974L15/questions_ecrites1515090000045972150900000459721JO_QUESTION09/04/2019M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avis de projet de fixation des tarifs de la prestation de service…
15090000045981L15/questions_ecrites1515090000045976150900000459761JO_QUESTION09/04/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les tarifs de location d'un lit médical. L'avis de projet de fixat…
15090000045984L15/questions_ecrites1515090000045982150900000459821JO_QUESTION10/10/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens financiers consacrés à la recherche sur la lutte…
15090000045989L15/questions_ecrites1515090000045986150900000459861JO_QUESTION09/04/2019M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'exercice des agences immobilières dont le dirigeant …
15090000045994L15/questions_ecrites1515090000045991150900000459911JO_QUESTION09/04/2019Mme Sylvia Pinel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'assurance chômage prévue, et ses conséquences sur les …
15090000045998L15/questions_ecrites1515090000045996150900000459961JO_QUESTION09/04/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les montants servant au calcul des frais de déplacement appliqués par la…
15090000046002L15/questions_ecrites1515090000046000150900000460001JO_QUESTION09/04/2019Mme Danièle Hérin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des assistantes maternelles, à la fois sur la sécurisation de leurs revenus …
15090000046007L15/questions_ecrites1515090000046004150900000460041JO_QUESTION09/04/2019M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations exprimées par les assistants maternels à propos de …
15090000046015L15/questions_ecrites1515090000046009150900000460091JO_QUESTION09/04/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les règles de calcul provisionnel des cotisations sociales…
15090000046022L15/questions_ecrites1515090000046020150900000460201JO_QUESTION09/04/2019Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les profanations et dégradations des églises catholiques. La laïcité assure à ch…
15090000046030L15/questions_ecrites1515090000046024150900000460241JO_QUESTION09/04/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la question des retraites dans la gendarmerie dans le cadre de la réforme du système uni…
15090000046036L15/questions_ecrites1515090000046032150900000460321JO_QUESTION09/04/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'interdiction définitive opposée aux transfusés sanguins de pouvo…
15090000046041L15/questions_ecrites1515090000046038150900000460381JO_QUESTION09/04/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'améliorer les processus de fabrication des couches …
15090000046045L15/questions_ecrites1515090000046043150900000460431JO_QUESTION10/10/2017M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de cystite interstitielle ou …
15090000046052L15/questions_ecrites1515090000046047150900000460471JO_QUESTION09/04/2019Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'appel à projets lancé pour la préfiguration des plateforme…
15090000046059L15/questions_ecrites1515090000046053150900000460531JO_QUESTION09/04/2019Mme Fannette Charvier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le commerce du cannabis en vente libre en France. La législation française permet aujourd'hui …
15090000046066L15/questions_ecrites1515090000046061150900000460611JO_QUESTION09/04/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nombreux acteurs souhaitant profiter de la volonté politiq…
15090000046069L15/questions_ecrites1515090000046067150900000460671JO_QUESTION09/04/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000046073L15/questions_ecrites1515090000046071150900000460711JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000046077L15/questions_ecrites1515090000046075150900000460751JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Pierre Vigier alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des Établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (EECSR). En …
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15090000046087L15/questions_ecrites1515090000046085150900000460851JO_QUESTION09/04/2019M. Pascal Brindeau interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan statistique des voitures-radars. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d…
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15090000046101L15/questions_ecrites1515090000046097150900000460971JO_QUESTION09/04/2019Mme Cendra Motin interroge Mme la ministre du travail sur les grandes pistes étudiées et le calendrier de discussion pour une réforme du versement des indemnité…
15090000046104L15/questions_ecrites1515090000046102150900000461021JO_QUESTION10/10/2017M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les intentions du Gouvernement, relatives au prochain plan autisme e…
15090000046108L15/questions_ecrites1515090000046106150900000461061JO_QUESTION09/04/2019Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terr…
15090000046113L15/questions_ecrites1515090000046110150900000461101JO_QUESTION09/04/2019M. Xavier Breton attire l'attention de M. le Premier ministre sur la déshumanisation des services publics. A l'occasion de la cinquième édition de son rapport a…
15090000046118L15/questions_ecrites1515090000046115150900000461151JO_QUESTION09/04/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les procédures de dissolution-liquidation des sociétés. Aujourd'hui, l…
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