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15090000045622L15/questions_ecrites1515090000045619150900000456191JO_QUESTION09/04/2019M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques de l'URSSAF de Bourgogne-Franche-Comté, qui exploite depuis plusieu…
15090000045629L15/questions_ecrites1515090000045625150900000456251JO_QUESTION09/04/2019M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, char…
15090000045633L15/questions_ecrites1515090000045631150900000456311JO_QUESTION09/04/2019Mme Alexandra Louis interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'article L. 211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, créé par l…
15090000045639L15/questions_ecrites1515090000045636150900000456361JO_QUESTION09/04/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre des armées sur le cas du gendarme Mathieu Caizergues, disparu dans des conditions non …
15090000045643L15/questions_ecrites1515090000045641150900000456411JO_QUESTION09/04/2019M. Éric Straumann interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de la publicité des comptes des sociétés commerciales au tribuna…
15090000045647L15/questions_ecrites1515090000045645150900000456451JO_QUESTION10/10/2017M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle campagne publicitaire de prévention contre le cancer lan…
15090000045651L15/questions_ecrites1515090000045649150900000456491JO_QUESTION09/04/2019M. Gaël Le Bohec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de précarité menstruelle dans laquelle se trouvent de n…
15090000045655L15/questions_ecrites1515090000045653150900000456531JO_QUESTION09/04/2019M. Jérôme Nury alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les failles de sécurité auxquelles sont confrontés les surveillants au sein des priso…
15090000045659L15/questions_ecrites1515090000045657150900000456571JO_QUESTION09/04/2019M. Jacques Marilossian rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, cha…
15090000045664L15/questions_ecrites1515090000045661150900000456611JO_QUESTION09/04/2019M. Paul Molac alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de ne plus faire de distinction entre les sources de revenus dans le calcul…
15090000045668L15/questions_ecrites1515090000045666150900000456661JO_QUESTION09/04/2019M. Pierre Person attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
15090000045675L15/questions_ecrites1515090000045670150900000456701JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les contrôles de l'assurance maladie touchant de nombreux centr…
15090000045681L15/questions_ecrites1515090000045679150900000456791JO_QUESTION09/04/2019M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Tarlov. Cette ma…
15090000045685L15/questions_ecrites1515090000045683150900000456831JO_QUESTION09/04/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie des kystes de Tarlov. Les kystes de Tarlov sont des excro…
15090000045689L15/questions_ecrites1515090000045687150900000456871JO_QUESTION09/04/2019M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les derniers chiffres de Santé publique France qui font état d'une augmentation du n…
15090000045694L15/questions_ecrites1515090000045692150900000456921JO_QUESTION09/04/2019Mme Laurianne Rossi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du Plan national maladies rares 2018-2022. Le Plan national ma…
15090000045699L15/questions_ecrites1515090000045697150900000456971JO_QUESTION10/10/2017M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de cystite interstitielle ou de syn…
15090000045703L15/questions_ecrites1515090000045701150900000457011JO_QUESTION09/04/2019Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Tarlov. Cette pathologie qui doit son nom aux kystes de Tarlov se c…
15090000045707L15/questions_ecrites1515090000045705150900000457051JO_QUESTION09/04/2019Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la législation en matière de commande publique. Le légis…
15090000045711L15/questions_ecrites1515090000045709150900000457091JO_QUESTION09/04/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur en applicati…
15090000045715L15/questions_ecrites1515090000045713150900000457131JO_QUESTION09/04/2019Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la règlementation française relative à la sous-traitance dans les marchés…
15090000045719L15/questions_ecrites1515090000045717150900000457171JO_QUESTION09/04/2019M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de décret « relatif aux aménag…
15090000045724L15/questions_ecrites1515090000045721150900000457211JO_QUESTION09/04/2019M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative aux concessions perpétuelles familiales dans les cimetières communaux.…
15090000045729L15/questions_ecrites1515090000045726150900000457261JO_QUESTION09/04/2019Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obligation qu'ont les organismes proposant des contrats d'obsèqu…
15090000045734L15/questions_ecrites1515090000045731150900000457311JO_QUESTION09/04/2019Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pub…
15090000045740L15/questions_ecrites1515090000045736150900000457361JO_QUESTION09/04/2019Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pu…
15090000045743L15/questions_ecrites1515090000045741150900000457411JO_QUESTION09/04/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai d'obtention du certificat de nationalité française. E…
15090000045747L15/questions_ecrites1515090000045745150900000457451JO_QUESTION10/10/2017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une maladie urologique très invalidante, la « cystite interst…
15090000045754L15/questions_ecrites1515090000045749150900000457491JO_QUESTION09/04/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et la lutte contre la dénutrition et le nécessaire r…
15090000045759L15/questions_ecrites1515090000045755150900000457551JO_QUESTION09/04/2019M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir de l'enseignement e…
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15090000045769L15/questions_ecrites1515090000045765150900000457651JO_QUESTION09/04/2019M. Christophe Blanchet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité aux véhicules pers…
15090000045780L15/questions_ecrites1515090000045778150900000457781JO_QUESTION09/04/2019Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation d'un enfant porteur d'un handicap dont le p…
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