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15090000045385L15/questions_ecrites1515090000045382150900000453821JO_QUESTION10/10/2017M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif fiscal incitatif à l'investissement immobilier issu de la…
15090000045389L15/questions_ecrites1515090000045387150900000453871JO_QUESTION09/04/2019Mme Clémentine Autain alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés humaines et financières de l'aide …
15090000045394L15/questions_ecrites1515090000045392150900000453921JO_QUESTION09/04/2019M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les réactions de personnels enseignants et des usagers suit…
15090000045398L15/questions_ecrites1515090000045396150900000453961JO_QUESTION09/04/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du calendrier des vacances scolaires, qui n'est pas sa…
15090000045402L15/questions_ecrites1515090000045400150900000454001JO_QUESTION09/04/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la future adaptation des établissements scolaires et de l…
15090000045407L15/questions_ecrites1515090000045404150900000454041JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulièrement précaire des assistants d'éducat…
15090000045411L15/questions_ecrites1515090000045409150900000454091JO_QUESTION09/04/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation d'expressions neutres dans certains formula…
15090000045415L15/questions_ecrites1515090000045413150900000454131JO_QUESTION09/04/2019M. Christophe Lejeune appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la formation continue des enseignants et en particuli…
15090000045419L15/questions_ecrites1515090000045417150900000454171JO_QUESTION09/04/2019M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les implications du projet de loi pour une école de la c…
15090000045423L15/questions_ecrites1515090000045421150900000454211JO_QUESTION09/04/2019M. Cédric Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les craintes émises par les professeurs de langues régiona…
15090000045427L15/questions_ecrites1515090000045425150900000454251JO_QUESTION09/04/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la réforme du baccalauréat et du lycée. L'exame…
15090000045431L15/questions_ecrites1515090000045429150900000454291JO_QUESTION10/10/2017Mme Laurianne Rossi interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'impossibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organis…
15090000045436L15/questions_ecrites1515090000045434150900000454341JO_QUESTION09/04/2019M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'augmentation des frais d'inscrip…
15090000045440L15/questions_ecrites1515090000045438150900000454381JO_QUESTION09/04/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'orientation des lycéens. L'étude dirigée par le Conseil …
15090000045444L15/questions_ecrites1515090000045442150900000454421JO_QUESTION09/04/2019M. Christophe Lejeune alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la suppression de la labellisation nationale de…
15090000045451L15/questions_ecrites1515090000045446150900000454461JO_QUESTION09/04/2019Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le paiement des majorations de retard facturées par le service des UR…
15090000045460L15/questions_ecrites1515090000045457150900000454571JO_QUESTION09/04/2019M. Jacques Krabal interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'articulation entre les engagements internationaux de…
15090000045464L15/questions_ecrites1515090000045462150900000454621JO_QUESTION09/04/2019M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de mineurs isolés étrangers (MIE) ayant commencé une formation qualifiante…
15090000045468L15/questions_ecrites1515090000045466150900000454661JO_QUESTION09/04/2019Mme Claire Guion-Firmin alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves de terminale du lycée Robert Weinum de Sain…
15090000045472L15/questions_ecrites1515090000045470150900000454701JO_QUESTION09/04/2019M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le chiffre avancé de 4 000 euthanasies clandestines en France. S'appuy…
15090000045476L15/questions_ecrites1515090000045474150900000454741JO_QUESTION09/04/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la « loi Claeys-Léonetti » en faveur des malades et d…
15090000045480L15/questions_ecrites1515090000045478150900000454781JO_QUESTION09/04/2019M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de travail des douaniers. À de nombreuses reprises, les douaniers f…
15090000045484L15/questions_ecrites1515090000045482150900000454821JO_QUESTION10/10/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'impact sur les territoires de la limitation du dispositif dit « Pinel » et d…
15090000045489L15/questions_ecrites1515090000045486150900000454861JO_QUESTION09/04/2019M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très inquiétante des douaniers en France et plus particulièrement dans le …
15090000045493L15/questions_ecrites1515090000045491150900000454911JO_QUESTION09/04/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impossibilité pour les agents mis à la retraite anticipée pour inva…
15090000045497L15/questions_ecrites1515090000045495150900000454951JO_QUESTION09/04/2019Mme Cendra Motin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur l'intégration des travaux du rapport Bérard-Oustri…
15090000045502L15/questions_ecrites1515090000045499150900000454991JO_QUESTION09/04/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le cas des apprentis ne pouvant bénéficier de la prime d'apprentissage. Alors que le Gouv…
15090000045507L15/questions_ecrites1515090000045504150900000455041JO_QUESTION09/04/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir du Fonds d'Assurance Formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA). Il ra…
15090000045512L15/questions_ecrites1515090000045509150900000455091JO_QUESTION09/04/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la formation professionnelle des artisans. A partir du 15 mars 2019, le Fonds d'assu…
15090000045516L15/questions_ecrites1515090000045514150900000455141JO_QUESTION09/04/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement du plan de développement des compétences des entreprises de plus de 50 sal…
15090000045520L15/questions_ecrites1515090000045518150900000455181JO_QUESTION09/04/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et l…
15090000045525L15/questions_ecrites1515090000045522150900000455221JO_QUESTION09/04/2019M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les interrogations et inquiétudes des FAFCEA quant au financement…
15090000045530L15/questions_ecrites1515090000045527150900000455271JO_QUESTION09/04/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la formation professionnelle continue des artisans. Selon les dispositions d…
15090000045535L15/questions_ecrites1515090000045532150900000455321JO_QUESTION10/10/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan logement présenté le 20 septembre 2017 qui prévoit que…
15090000045540L15/questions_ecrites1515090000045538150900000455381JO_QUESTION09/04/2019Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la fin du changement d'heure. Les Français se so…
15090000045545L15/questions_ecrites1515090000045542150900000455421JO_QUESTION09/04/2019M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement des demandes d'asiles déposées auprès de l'OFPRA. En effet, sui…
15090000045549L15/questions_ecrites1515090000045547150900000455471JO_QUESTION09/04/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale qui était accord…
15090000045555L15/questions_ecrites1515090000045551150900000455511JO_QUESTION09/04/2019Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la suppression de la demi-part fiscale du quotient famili…
15090000045563L15/questions_ecrites1515090000045559150900000455591JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le devenir du syndicat informatique AGEDI dont plus de 10 % des communes fr…
15090000045569L15/questions_ecrites1515090000045565150900000455651JO_QUESTION09/04/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour de nombreuses communes de l'évolution de la fiscalité du sy…
15090000045575L15/questions_ecrites1515090000045571150900000455711JO_QUESTION09/04/2019Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait que les associations employeurs soient…
15090000045579L15/questions_ecrites1515090000045576150900000455761JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les …
15090000045583L15/questions_ecrites1515090000045581150900000455811JO_QUESTION09/04/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le niveau des recettes issues de la fiscalité sur les carburants. La …
15090000045587L15/questions_ecrites1515090000045585150900000455851JO_QUESTION09/04/2019Mme Cendra Motin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la prise en compte dans le calcul du <em>prorata</em> d'assujettissem…
15090000045591L15/questions_ecrites1515090000045589150900000455891JO_QUESTION10/10/2017M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression sur le site de l'INSEE du calculateur d'évolution histo…
15090000045595L15/questions_ecrites1515090000045593150900000455931JO_QUESTION09/04/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place d'une taxation du carbur…
15090000045602L15/questions_ecrites1515090000045597150900000455971JO_QUESTION09/04/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place d'une taxation du kérosè…
15090000045609L15/questions_ecrites1515090000045607150900000456071JO_QUESTION09/04/2019Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime d'imposition simplifié des revenus fonciers locatifs, dit …
15090000045613L15/questions_ecrites1515090000045611150900000456111JO_QUESTION09/04/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les CCID (commissions communales des impôts directs). Tous …
15090000045617L15/questions_ecrites1515090000045615150900000456151JO_QUESTION09/04/2019Mme Anne Blanc interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le dispositif de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM, prév…