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15090000045147L15/questions_ecrites1515090000045145150900000451451JO_QUESTION09/04/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'obligation de proposer dans les cantines scolaires des menu…
15090000045151L15/questions_ecrites1515090000045149150900000451491JO_QUESTION09/04/2019Mme Frédérique Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les entreprises pour le règl…
15090000045155L15/questions_ecrites1515090000045153150900000451531JO_QUESTION09/04/2019M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attractivité des métiers d'aides à domicile, plus particulièremen…
15090000045159L15/questions_ecrites1515090000045157150900000451571JO_QUESTION09/04/2019M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des commerçants ambulants qui souhaitent exercer leurs activi…
15090000045163L15/questions_ecrites1515090000045161150900000451611JO_QUESTION09/04/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les périodes de soldes. En effet, il est nécessaire de revoir les date…
15090000045167L15/questions_ecrites1515090000045165150900000451651JO_QUESTION10/10/2017M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le taux définitif de classement sur les infractions poursuivable…
15090000045171L15/questions_ecrites1515090000045169150900000451691JO_QUESTION09/04/2019M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les appellations revendiquant une fabrication française telles que le…
15090000045175L15/questions_ecrites1515090000045173150900000451731JO_QUESTION09/04/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficul…
15090000045180L15/questions_ecrites1515090000045177150900000451771JO_QUESTION09/04/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage du miel. Alors que l'article 43 de la loi EGAlim p…
15090000045185L15/questions_ecrites1515090000045182150900000451821JO_QUESTION09/04/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage et l'origine du miel. La distorsion du jeu de l…
15090000045190L15/questions_ecrites1515090000045187150900000451871JO_QUESTION09/04/2019M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inefficacité du dispositif d'interdiction de démarchage téléphonique…
15090000045195L15/questions_ecrites1515090000045192150900000451921JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation de l'indication du pays d'origine pour le m…
15090000045200L15/questions_ecrites1515090000045197150900000451971JO_QUESTION09/04/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité des pays d'or…
15090000045205L15/questions_ecrites1515090000045202150900000452021JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage du miel. En 1995, la France produisait envir…
15090000045209L15/questions_ecrites1515090000045207150900000452071JO_QUESTION09/04/2019M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000045215L15/questions_ecrites1515090000045211150900000452111JO_QUESTION09/04/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût des musées pour le budget de l'État et des collectivités t…
15090000045219L15/questions_ecrites1515090000045217150900000452171JO_QUESTION10/10/2017Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir du projet de construction d'un centre pénite…
15090000045223L15/questions_ecrites1515090000045221150900000452211JO_QUESTION09/04/2019M. José Evrard alerte M. le ministre de la culture sur la censure dont a été victime à la Sorbonne la pièce d'Eschyle « Les Suppliantes ». Dans la Sorbonne, une…
15090000045227L15/questions_ecrites1515090000045225150900000452251JO_QUESTION09/04/2019M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vérification des comptes d'une personne protégée. Dans le cadre d'…
15090000045232L15/questions_ecrites1515090000045229150900000452291JO_QUESTION09/04/2019M. Dominique Potier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'efficacité des amend…
15090000045239L15/questions_ecrites1515090000045236150900000452361JO_QUESTION09/04/2019M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur la faiblesse du montant de l'indemnité forfaitaire des frais de transport lors de la participation …
15090000045244L15/questions_ecrites1515090000045241150900000452411JO_QUESTION09/04/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance de préparer un monde plus respectueux de l'environn…
15090000045250L15/questions_ecrites1515090000045246150900000452461JO_QUESTION09/04/2019M. Yannick Kerlogot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutt…
15090000045254L15/questions_ecrites1515090000045252150900000452521JO_QUESTION09/04/2019M. Jacques Krabal appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un sujet de politique fiscale important, celui des droits de successio…
15090000045259L15/questions_ecrites1515090000045256150900000452561JO_QUESTION09/04/2019M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'efficacité des amendes administratives lorsque des…
15090000045264L15/questions_ecrites1515090000045261150900000452611JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'expérimentation de l'utilisation de caméras à usage biométrique dans deux lycées de la régio…
15090000045269L15/questions_ecrites1515090000045266150900000452661JO_QUESTION09/04/2019M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 j…
15090000045276L15/questions_ecrites1515090000045272150900000452721JO_QUESTION10/10/2017M. Paul Christophe alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les conséquences de la réduction de l'aide personnalis…
15090000045282L15/questions_ecrites1515090000045279150900000452791JO_QUESTION09/04/2019M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 ju…
15090000045287L15/questions_ecrites1515090000045284150900000452841JO_QUESTION09/04/2019M. Denis Masséglia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la révision du projet d'instruction du 4 j…
15090000045292L15/questions_ecrites1515090000045289150900000452891JO_QUESTION09/04/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 j…
15090000045297L15/questions_ecrites1515090000045294150900000452941JO_QUESTION09/04/2019M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 ju…
15090000045302L15/questions_ecrites1515090000045299150900000452991JO_QUESTION09/04/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le la révision du projet d'instruction …
15090000045307L15/questions_ecrites1515090000045304150900000453041JO_QUESTION09/04/2019M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 ju…
15090000045312L15/questions_ecrites1515090000045309150900000453091JO_QUESTION09/04/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 …
15090000045316L15/questions_ecrites1515090000045314150900000453141JO_QUESTION09/04/2019M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'éligibilité d'un directeur d'une société publique locale (SPL). Il lui demande s…
15090000045320L15/questions_ecrites1515090000045318150900000453181JO_QUESTION09/04/2019Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'échéance des élections municipales de 2020. Au 5 avril 2019, les dates de ces élections municip…
15090000045324L15/questions_ecrites1515090000045322150900000453221JO_QUESTION09/04/2019M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de vérification par les services de préfecture des conditions d'éligibilité. Il sem…
15090000045328L15/questions_ecrites1515090000045326150900000453261JO_QUESTION10/10/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires à propos de l'élection des représentants des locataires aux conseils d'ad…
15090000045332L15/questions_ecrites1515090000045330150900000453301JO_QUESTION09/04/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes relatives au devenir des Groupements de défe…
15090000045336L15/questions_ecrites1515090000045334150900000453341JO_QUESTION09/04/2019M. Rémi Delatte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des groupements de défense sanitaire (GDS) à la suite de la public…
15090000045340L15/questions_ecrites1515090000045338150900000453381JO_QUESTION09/04/2019Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre du plan national d'éradication de la diarrhée virale bovine.…
15090000045345L15/questions_ecrites1515090000045342150900000453421JO_QUESTION09/04/2019Mme Valérie Petit alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la…
15090000045353L15/questions_ecrites1515090000045347150900000453471JO_QUESTION09/04/2019M. Guy Teissier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'adaptation actuelle des …
15090000045357L15/questions_ecrites1515090000045354150900000453541JO_QUESTION09/04/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la problématique du contentieux relatif…
15090000045362L15/questions_ecrites1515090000045359150900000453591JO_QUESTION09/04/2019Mme Caroline Abadie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de favoriser le développement d'une « Gigafactory » euro…
15090000045366L15/questions_ecrites1515090000045364150900000453641JO_QUESTION09/04/2019Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du compteur Linky, et plus précis…
15090000045370L15/questions_ecrites1515090000045368150900000453681JO_QUESTION09/04/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la place de la filière des petites cogénér…
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15090000045380L15/questions_ecrites1515090000045378150900000453781JO_QUESTION25/07/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les dysfonctionnements du système d'a…