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15090000044903L15/questions_ecrites1515090000044901150900000449011JO_QUESTION10/10/2017M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de réductions de peine supplémentaires accordées en 2016.
15090000044907L15/questions_ecrites1515090000044905150900000449051JO_QUESTION09/04/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la nouvelle délimitation des zones défav…
15090000044911L15/questions_ecrites1515090000044909150900000449091JO_QUESTION09/04/2019M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le chauffage des serres pour la production des légumes et fruits dans le cadre d…
15090000044915L15/questions_ecrites1515090000044913150900000449131JO_QUESTION09/04/2019M. Jean-Baptiste Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le programme européen « fruits, légumes et lait dans les …
15090000044920L15/questions_ecrites1515090000044917150900000449171JO_QUESTION09/04/2019Mme Michèle Crouzet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités…
15090000044925L15/questions_ecrites1515090000044922150900000449221JO_QUESTION09/04/2019Mme Nadia Hai interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet d'e…
15090000044930L15/questions_ecrites1515090000044927150900000449271JO_QUESTION09/04/2019M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation de nombreux anciens combattants, de leurs familles, et les difficultés qu'ils …
15090000044934L15/questions_ecrites1515090000044932150900000449321JO_QUESTION09/04/2019M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de d…
15090000044938L15/questions_ecrites1515090000044936150900000449361JO_QUESTION09/04/2019Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les dispositifs d'indemnisation des victimes des …
15090000044942L15/questions_ecrites1515090000044940150900000449401JO_QUESTION09/04/2019M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du classement en danger …
15090000044946L15/questions_ecrites1515090000044944150900000449441JO_QUESTION09/04/2019Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les compétences des collectivités locales et les coûts de la prise en charge …
15090000044950L15/questions_ecrites1515090000044948150900000449481JO_QUESTION10/10/2017M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de condamnations pour crimes prononcées en 2016.
15090000044955L15/questions_ecrites1515090000044952150900000449521JO_QUESTION09/04/2019M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la vente aux enchères « en lots » de 300 c…
15090000044959L15/questions_ecrites1515090000044957150900000449571JO_QUESTION09/04/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique d'éradication des nids de fr…
15090000044964L15/questions_ecrites1515090000044961150900000449611JO_QUESTION09/04/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la détent…
15090000044969L15/questions_ecrites1515090000044966150900000449661JO_QUESTION09/04/2019Mme Frédérique Tuffnell rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que 20 000 éléphants d'Afrique sont braconnés chaqu…
15090000044973L15/questions_ecrites1515090000044971150900000449711JO_QUESTION09/04/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des pêcheurs artisanaux de la côte catalane. Les peti…
15090000044977L15/questions_ecrites1515090000044975150900000449751JO_QUESTION09/04/2019M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure issue du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décem…
15090000044981L15/questions_ecrites1515090000044979150900000449791JO_QUESTION09/04/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de l'article 16 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 prévoyant de…
15090000044985L15/questions_ecrites1515090000044983150900000449831JO_QUESTION09/04/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de l'article L. 312-6-3 du code de la sécurité intérieure. En effet, …
15090000044991L15/questions_ecrites1515090000044987150900000449871JO_QUESTION09/04/2019M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les tarifs particulièrement exorbitants pratiqués par le Banc d'épr…
15090000044995L15/questions_ecrites1515090000044993150900000449931JO_QUESTION09/04/2019Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les récents évènements qui se sont déroulés à la Sorbonne dans le cadre d'une rep…
15090000045003L15/questions_ecrites1515090000044997150900000449971JO_QUESTION10/10/2017M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie natio…
15090000045006L15/questions_ecrites1515090000045004150900000450041JO_QUESTION09/04/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inévitable augmentation des tarifs de complémentaires santé dans l…
15090000045013L15/questions_ecrites1515090000045008150900000450081JO_QUESTION09/04/2019M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du prix des vaccins contre la leptospirose. La le…
15090000045016L15/questions_ecrites1515090000045014150900000450141JO_QUESTION09/04/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT…
15090000045025L15/questions_ecrites1515090000045020150900000450201JO_QUESTION09/04/2019M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients titulaires de prescriptions médi…
15090000045038L15/questions_ecrites1515090000045036150900000450361JO_QUESTION09/04/2019M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la proposition du Comité économique des produits de santé (CEPS) de m…
15090000045045L15/questions_ecrites1515090000045040150900000450401JO_QUESTION09/04/2019Mme Florence Lasserre-David alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des soins prodigués par les socio-esthéticiens (SE ou PSE…
15090000045051L15/questions_ecrites1515090000045046150900000450461JO_QUESTION09/04/2019M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des soins <em>via</em> infiltration pour lutter con…
15090000045054L15/questions_ecrites1515090000045052150900000450521JO_QUESTION09/04/2019Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements homéopathiques. De nombreux témoign…
15090000045059L15/questions_ecrites1515090000045056150900000450561JO_QUESTION09/04/2019M. Stéphane Baudu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les discriminations subies par les personnes atteintes de la maladie …
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15090000045067L15/questions_ecrites1515090000045065150900000450651JO_QUESTION10/10/2017Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur des rumeurs d'une réforme imminente des cours d'appel. En effet, cette réfor…
15090000045073L15/questions_ecrites1515090000045069150900000450691JO_QUESTION09/04/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les publicités pour des services té…
15090000045077L15/questions_ecrites1515090000045075150900000450751JO_QUESTION09/04/2019Mme Natalia Pouzyreff attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'avenir du secteur automobile. Un pr…
15090000045081L15/questions_ecrites1515090000045079150900000450791JO_QUESTION09/04/2019M. Philippe Gosselin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'ouverture du livret d'épargne populaire. Ce livret est réservé …
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15090000045093L15/questions_ecrites1515090000045089150900000450891JO_QUESTION09/04/2019Mme Valérie Oppelt appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'évaluation des effets de l'application de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indem…
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15090000045102L15/questions_ecrites1515090000045100150900000451001JO_QUESTION09/04/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets néfastes de la privatisation en cours de la gestion …
15090000045106L15/questions_ecrites1515090000045104150900000451041JO_QUESTION09/04/2019M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'approvisionnement des scieries françaises en ch…
15090000045111L15/questions_ecrites1515090000045108150900000451081JO_QUESTION09/04/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les nouvelles modalités d'encaissement des recettes li…
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15090000045123L15/questions_ecrites1515090000045121150900000451211JO_QUESTION09/04/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pêche au vif, pratique de pêche qui utilise comme appât un …
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15090000045137L15/questions_ecrites1515090000045135150900000451351JO_QUESTION09/04/2019M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
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