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15090000044663L15/questions_ecrites1515090000044660150900000446601JO_QUESTION02/04/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les vives inquiétudes que suscite chez le…
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15090000044672L15/questions_ecrites1515090000044669150900000446691JO_QUESTION02/04/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'augmentation du nombre de conducteurs non assurés. Selon l'Observatoire…
15090000044676L15/questions_ecrites1515090000044674150900000446741JO_QUESTION02/04/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre important de conducteurs sans assurance sur le territoire national. Le 21 mars…
15090000044681L15/questions_ecrites1515090000044678150900000446781JO_QUESTION02/04/2019M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la portée…
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15090000044690L15/questions_ecrites1515090000044688150900000446881JO_QUESTION02/04/2019Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les écoles de conduite traditionnelles. Ces profess…
15090000044694L15/questions_ecrites1515090000044692150900000446921JO_QUESTION02/04/2019M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement de l'enseignement des politiques de sécurité routière dans le cadre sc…
15090000044699L15/questions_ecrites1515090000044697150900000446971JO_QUESTION02/04/2019M. Jean-Jacques Gaultier alerte Mme la ministre des sports sur le devenir des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le cadre de la réforme de la gouvernanc…
15090000044703L15/questions_ecrites1515090000044701150900000447011JO_QUESTION02/04/2019M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des sports sur le devenir des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le cadre de la création de l'Agence du spo…
15090000044708L15/questions_ecrites1515090000044706150900000447061JO_QUESTION02/04/2019Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la volonté du Gouvernement de créer une culture de la pratique d'activité physique e…
15090000044712L15/questions_ecrites1515090000044710150900000447101JO_QUESTION02/04/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'héritage des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le comité d'organisation d…
15090000044716L15/questions_ecrites1515090000044714150900000447141JO_QUESTION02/04/2019Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la réforme de la gouvernance du sport français. En effet, de nombreux acteurs du spo…
15090000044720L15/questions_ecrites1515090000044718150900000447181JO_QUESTION02/04/2019M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des sports sur la stratégie environnementale mise en place dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Par…
15090000044725L15/questions_ecrites1515090000044722150900000447221JO_QUESTION02/04/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité de baisser la TVA sur la vente de vélos afin de pro…
15090000044729L15/questions_ecrites1515090000044727150900000447271JO_QUESTION02/04/2019M. Éric Ciotti attire l'attention Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les individus, adultes et mineurs, revenus du théâtre syro-irakien. Mme l…
15090000044733L15/questions_ecrites1515090000044731150900000447311JO_QUESTION10/10/2017M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de mineurs condamnés pour un crime en 2016.
15090000044737L15/questions_ecrites1515090000044735150900000447351JO_QUESTION02/04/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre total d'individus, adultes et mineurs, revenus du théâtre syro-irakien, …
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15090000044759L15/questions_ecrites1515090000044756150900000447561JO_QUESTION02/04/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la réforme de la taxe de séjour et des règles d'…
15090000044763L15/questions_ecrites1515090000044761150900000447611JO_QUESTION02/04/2019Mme Sophie Beaudouin-Hubiere interpelle M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet des impacts de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 rela…
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15090000044796L15/questions_ecrites1515090000044794150900000447941JO_QUESTION02/04/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des t…
15090000044801L15/questions_ecrites1515090000044798150900000447981JO_QUESTION02/04/2019Mme Valérie Gomez-Bassac alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le ph…
15090000044808L15/questions_ecrites1515090000044803150900000448031JO_QUESTION02/04/2019Mme Valérie Gomez-Bassac interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la…
15090000044818L15/questions_ecrites1515090000044812150900000448121JO_QUESTION02/04/2019Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de la marine marchande …
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15090000044839L15/questions_ecrites1515090000044837150900000448371JO_QUESTION02/04/2019Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des entreprises françaises à l'aune du Brexit. Le Brexit va …
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