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15090000052768L15/questions_ecrites1515090000052764150900000527641JO_QUESTION28/05/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dons des personnes non imposables aux associations d'intérêt général o…
15090000052775L15/questions_ecrites1515090000052770150900000527701JO_QUESTION28/05/2019M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds de lutte contre les addictions. Créé en 2017 pour lutter contre le tabagi…
15090000052778L15/questions_ecrites1515090000052776150900000527761JO_QUESTION28/05/2019Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés concrètes rencontrées par les non-résidents fisc…
15090000052783L15/questions_ecrites1515090000052780150900000527801JO_QUESTION28/05/2019M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités d'attribution du crédit d'impô…
15090000052788L15/questions_ecrites1515090000052785150900000527851JO_QUESTION28/05/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de taxe sur les fluides frigo…
15090000052794L15/questions_ecrites1515090000052790150900000527901JO_QUESTION28/05/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences pour les communes de la suppression de la taxe…
15090000052798L15/questions_ecrites1515090000052796150900000527961JO_QUESTION28/05/2019M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'avancement au grade de directeur principal, suite…
15090000052802L15/questions_ecrites1515090000052800150900000528001JO_QUESTION28/05/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la procédure de divorce par consentement mutuel par acte d'a…
15090000052807L15/questions_ecrites1515090000052804150900000528041JO_QUESTION28/05/2019Mme Elsa Faucillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'enseignement en prison. L'enseignement en prison devrait être une mission pr…
15090000052812L15/questions_ecrites1515090000052809150900000528091JO_QUESTION17/10/2017M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression des contrats aidés et ses conséquences. En plein cœur de l'été 2017…
15090000052817L15/questions_ecrites1515090000052814150900000528141JO_QUESTION28/05/2019M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les proposions de Mme la contrôleure des lieux de privation de liberté…
15090000052823L15/questions_ecrites1515090000052818150900000528181JO_QUESTION28/05/2019Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées lors du dé…
15090000052828L15/questions_ecrites1515090000052824150900000528241JO_QUESTION28/05/2019Mme Jeanine Dubié interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les chiffres de constructio…
15090000052832L15/questions_ecrites1515090000052830150900000528301JO_QUESTION28/05/2019Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000052836L15/questions_ecrites1515090000052834150900000528341JO_QUESTION28/05/2019Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de …
15090000052840L15/questions_ecrites1515090000052838150900000528381JO_QUESTION28/05/2019M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les lenteurs des pouvoirs publics à agir pour la reconnaissance et le traitement d…
15090000052844L15/questions_ecrites1515090000052842150900000528421JO_QUESTION28/05/2019Mme Catherine Osson alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'amélioration souhaitable en France du dépistage du cancer du col de l'utérus. En…
15090000052848L15/questions_ecrites1515090000052846150900000528461JO_QUESTION28/05/2019M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV). Les papillomav…
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15090000052857L15/questions_ecrites1515090000052855150900000528551JO_QUESTION28/05/2019Mme Ramlati Ali interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur étrangères sur l'absence de Mayotte au sein de la Commission de l'océan Indi…
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15090000052865L15/questions_ecrites1515090000052863150900000528631JO_QUESTION28/05/2019Mme Nicole Sanquer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inégalité de traitement et l'illégalité des prélèvements sociau…
15090000052870L15/questions_ecrites1515090000052867150900000528671JO_QUESTION28/05/2019Mme Ramlati Ali attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution du lagon mahorais. Cet immense …
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15090000052880L15/questions_ecrites1515090000052877150900000528771JO_QUESTION28/05/2019M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté prise en charge par les co…
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15090000052894L15/questions_ecrites1515090000052892150900000528921JO_QUESTION28/05/2019M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la carence de formation des enseignants sur la question du ha…
15090000052900L15/questions_ecrites1515090000052896150900000528961JO_QUESTION28/05/2019Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la crainte des parents …
15090000052908L15/questions_ecrites1515090000052904150900000529041JO_QUESTION28/05/2019M. Aurélien Pradié interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sur l'obligation d'emploi des personnes en situ…
15090000052911L15/questions_ecrites1515090000052909150900000529091JO_QUESTION28/05/2019M. Aurélien Pradié interroge M. le Premier ministre sur l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public et plus précisément …
15090000052918L15/questions_ecrites1515090000052913150900000529131JO_QUESTION28/05/2019M. Aurélien Pradié interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les …
15090000052922L15/questions_ecrites1515090000052920150900000529201JO_QUESTION17/10/2017M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de la mise en place de l'individualisation des frais de c…
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15090000052938L15/questions_ecrites1515090000052935150900000529351JO_QUESTION28/05/2019M. Aurélien Pradié interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'obligation d'emploi d…
15090000052943L15/questions_ecrites1515090000052940150900000529401JO_QUESTION28/05/2019M. Aurélien Pradié interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'obligation d'emploi de…
15090000052947L15/questions_ecrites1515090000052945150900000529451JO_QUESTION28/05/2019M. Aurélien Pradié interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur p…
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