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17090000020929L17/questions_ecrites1717090000020927170900000209271JO_QUESTION2026-04-14305620260015Mme Karen Erodi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le besoin urgent de rendre effe…
17090000020934L17/questions_ecrites1717090000020931170900000209311JO_QUESTION2026-04-14302820260015M. Fabrice Roussel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte…
17090000020937L17/questions_ecrites1717090000020935170900000209351JO_QUESTION2026-04-14299920260015M. Julien Brugerolles attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réduction drastique des crédits consacrés à l'action social…
17090000020940L17/questions_ecrites1717090000020938170900000209381JO_QUESTION2026-04-14305720260015M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des ambulanciers h…
17090000020945L17/questions_ecrites1717090000020941170900000209411JO_QUESTION2026-04-14307720260015M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de gestion du compte épargne-temps (CET) des agents publ…
17090000020950L17/questions_ecrites1717090000020946170900000209461JO_QUESTION2026-04-14307720260015M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la gestion du compte épargne temps des agents publics de l'établisseme…
17090000020955L17/questions_ecrites1717090000020952170900000209521JO_QUESTION2026-04-14307720260015M. Pierre-Yves Cadalen interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur le rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) pour l…
17090000020964L17/questions_ecrites1717090000020957170900000209571JO_QUESTION2024-10-29575220240029M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques au sujet d…
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17090000020978L17/questions_ecrites1717090000020976170900000209761JO_QUESTION2026-04-14307920260015Mme Lisa Belluco interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités actuelles de paiement mises en œuvre par la Caisse des dépôts et consi…
17090000020981L17/questions_ecrites1717090000020979170900000209791JO_QUESTION2026-04-14303620260015M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'adaptation nécessaire du cadre de coopération franco-britannique issu des accords d…
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