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17090000020720L17/questions_ecrites1717090000020718170900000207181JO_QUESTION2026-04-14307520260015Mme Florence Goulet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la fin annoncée du statut de conjoint collaborateur issue de l'articl…
17090000020724L17/questions_ecrites1717090000020722170900000207221JO_QUESTION2026-04-14308820260015M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la prise en compte insuffisante des ascenseurs dans les outils de planifica…
17090000020728L17/questions_ecrites1717090000020725170900000207251JO_QUESTION2024-10-29575120240029Mme Félicie Gérard interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur les conditions d'applicat…
17090000020732L17/questions_ecrites1717090000020730170900000207301JO_QUESTION2026-04-14304320260015M. Lionel Causse interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences, pour la liberté d'expression, pour la cohérence du droit et pou…
17090000020735L17/questions_ecrites1717090000020733170900000207331JO_QUESTION2026-04-14303420260015Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de publication du décret d'application prévu par la loi du 9 juillet 2025 …
17090000020739L17/questions_ecrites1717090000020737170900000207371JO_QUESTION2026-04-14303520260015Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la progression particulièrement préoccupante de l'exploitation sexuelle des mineurs en …
17090000020743L17/questions_ecrites1717090000020741170900000207411JO_QUESTION2026-04-14301120260015M. Arnaud Simion attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés d'accès aux concerts en France et notamment leur avenir avec la tarific…
17090000020747L17/questions_ecrites1717090000020745170900000207451JO_QUESTION2026-04-14304320260015Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés relevées dans le suivi et le contrôle de certa…
17090000020751L17/questions_ecrites1717090000020749170900000207491JO_QUESTION2026-04-14306920260015Mme Florence Joubert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations inte…
17090000020755L17/questions_ecrites1717090000020753170900000207531JO_QUESTION2026-04-14307020260015M. Alain David attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internatio…
17090000020761L17/questions_ecrites1717090000020758170900000207581JO_QUESTION2026-04-14307220260015Mme Nadine Lechon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000020765L17/questions_ecrites1717090000020763170900000207631JO_QUESTION2026-04-14300820260015Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les difficultés rencontrées par les réservistes spécialistes a…
17090000020770L17/questions_ecrites1717090000020767170900000207671JO_QUESTION2026-04-14305220260015Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de …
17090000020775L17/questions_ecrites1717090000020772170900000207721JO_QUESTION2024-10-29571820240029M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la question de la gestion des réseaux d'énergie, no…
17090000020779L17/questions_ecrites1717090000020777170900000207771JO_QUESTION2026-04-14301620260015Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les fragili…
17090000020783L17/questions_ecrites1717090000020781170900000207811JO_QUESTION2026-04-14305220260015M. Aurélien Saintoul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la multiplication des cas …
17090000020786L17/questions_ecrites1717090000020784170900000207841JO_QUESTION2026-04-14307220260015Mme Anne-Cécile Violland attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat…
17090000020792L17/questions_ecrites1717090000020789170900000207891JO_QUESTION2026-04-14307620260015Mme Lisa Belluco attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le financement des associations assurant des missions de transport solid…
17090000020796L17/questions_ecrites1717090000020794170900000207941JO_QUESTION2026-04-14307620260015Mme Delphine Batho interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les régies de quartier. Associations de loi de 1901, les régies de quartier agisse…
17090000020800L17/questions_ecrites1717090000020797170900000207971JO_QUESTION2026-04-14301620260015M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence de transpo…
17090000020805L17/questions_ecrites1717090000020802170900000208021JO_QUESTION2026-04-14301720260015M. Emmanuel Maurel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la récente …
17090000020810L17/questions_ecrites1717090000020807170900000208071JO_QUESTION2026-04-14301720260015Mme Angélique Ranc alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'impact sur les territoir…
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17090000020819L17/questions_ecrites1717090000020817170900000208171JO_QUESTION2026-04-14307320260015M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et …
17090000020825L17/questions_ecrites1717090000020821170900000208211JO_QUESTION2024-10-29567920240029M. Jean-Philippe Tanguy interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'allongement du calendrier du chantier des deux réacteurs Hi…
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17090000020834L17/questions_ecrites1717090000020832170900000208321JO_QUESTION2026-04-14305320260015Mme Tiffany Joncour alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de prise en charge des enfa…
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17090000020841L17/questions_ecrites1717090000020839170900000208391JO_QUESTION2026-04-14305420260015Mme Constance Le Grip interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge de la prématurité …
17090000020844L17/questions_ecrites1717090000020842170900000208421JO_QUESTION2026-04-14305420260015M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des nouveau-…
17090000020847L17/questions_ecrites1717090000020845170900000208451JO_QUESTION2026-04-14305520260015M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'opportunité de renforce…
17090000020852L17/questions_ecrites1717090000020849170900000208491JO_QUESTION2026-04-14302320260015Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves manquements et négligences à l'origine de violences envers les enfants dans…
17090000020855L17/questions_ecrites1717090000020853170900000208531JO_QUESTION2026-04-14302320260015M. Julien Brugerolles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de reconsidérer les modalités d'élaboration de la carte sco…
17090000020859L17/questions_ecrites1717090000020857170900000208571JO_QUESTION2026-04-14302320260015Mme Christelle Minard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la carte de l'éducation prioritaire et plus particulièrement sur la que…
17090000020863L17/questions_ecrites1717090000020861170900000208611JO_QUESTION2026-04-14302420260015Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de renforcer la transmission de la mémoire coll…
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17090000020872L17/questions_ecrites1717090000020870170900000208701JO_QUESTION2026-04-14302420260015Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les commun…
17090000020875L17/questions_ecrites1717090000020873170900000208731JO_QUESTION2026-04-14302520260015M. Corentin Le Fur interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures d'écoles projetées pour l'année scolaire 2026-2027. Au lendemain de la p…
17090000020878L17/questions_ecrites1717090000020876170900000208761JO_QUESTION2026-04-14302520260015Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de fermetures de classes dans le département des Pyrénées…
17090000020882L17/questions_ecrites1717090000020880170900000208801JO_QUESTION2026-04-14302620260015M. Auguste Evrard alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes prévues dans le Pas-de-Calais à la rentrée 2026. Après 59 suppres…
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17090000020914L17/questions_ecrites1717090000020907170900000209071JO_QUESTION2024-10-29575220240029M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la possi…
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