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17090000021136L17/questions_ecrites1717090000021133170900000211331JO_QUESTION2026-04-14302120260015M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséqu…
17090000021139L17/questions_ecrites1717090000021137170900000211371JO_QUESTION2026-04-14301220260015M. Aurélien Dutremble alerte Mme la ministre de la culture sur la situation particulièrement préoccupante liée à la gestion des eaux pluviales à Autun, en Saône…
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17090000021151L17/questions_ecrites1717090000021148170900000211481JO_QUESTION2026-04-14307920260015M. Alexandre Dufosset attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions concrètes d'accès à l'allocation aux adultes handica…
17090000021156L17/questions_ecrites1717090000021153170900000211531JO_QUESTION2026-04-14300920260015M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handi…
17090000021159L17/questions_ecrites1717090000021157170900000211571JO_QUESTION2026-04-14300720260015Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'attri…
17090000021163L17/questions_ecrites1717090000021161170900000211611JO_QUESTION2026-04-14300920260015Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées…
17090000021168L17/questions_ecrites1717090000021165170900000211651JO_QUESTION2026-04-14306020260015Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la portée juridique et…
17090000021171L17/questions_ecrites1717090000021169170900000211691JO_QUESTION2026-04-14306120260015M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'administra…
17090000021174L17/questions_ecrites1717090000021172170900000211721JO_QUESTION2026-04-14303820260015M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement continu des pouvoirs des préfets dans le cadre de la réforme de la police nationale e…
17090000021177L17/questions_ecrites1717090000021175170900000211751JO_QUESTION2026-04-14303920260015M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les révélations particulièrement graves publiées le 16 mars 2026 par le média d'invest…
17090000021180L17/questions_ecrites1717090000021178170900000211781JO_QUESTION2026-04-14304020260015Mme Élisa Martin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage prohibé de la reconnaissance faciale par la police et la gendarmerie française depuis 2022.…
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17090000021222L17/questions_ecrites1717090000021220170900000212201JO_QUESTION2026-04-14300720260015M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les risques liés à la présen…
17090000021226L17/questions_ecrites1717090000021224170900000212241JO_QUESTION2026-04-14300720260015Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le traitement de céréales contaminées…
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17090000021278L17/questions_ecrites1717090000021276170900000212761JO_QUESTION2026-04-14304120260015Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les déclarations qu'il a formulées le 12 mars 2026, devant la Grande mosquée de Paris, en ces ter…
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