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15090000043686L15/questions_ecrites1515090000043684150900000436841JO_QUESTION02/04/2019M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur une possible indemnisation des villes pour les dégradations commises dans le cadre d…
15090000043691L15/questions_ecrites1515090000043688150900000436881JO_QUESTION02/04/2019Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question des mutilations génitales féminines en France. Mme la dé…
15090000043699L15/questions_ecrites1515090000043694150900000436941JO_QUESTION02/04/2019Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évolution de la situation concern…
15090000043709L15/questions_ecrites1515090000043705150900000437051JO_QUESTION02/04/2019M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème de l'éco-contribution dans le cad…
15090000043713L15/questions_ecrites1515090000043710150900000437101JO_QUESTION10/10/2017M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet du Gouvernement de soumettre les intérêts des plans d'…
15090000043717L15/questions_ecrites1515090000043715150900000437151JO_QUESTION02/04/2019Mme Audrey Dufeu Schubert alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'âgisme, discrimination négative liée à l'avancée en âge. Comme toute situa…
15090000043722L15/questions_ecrites1515090000043720150900000437201JO_QUESTION02/04/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le coût éle…
15090000043728L15/questions_ecrites1515090000043725150900000437251JO_QUESTION02/04/2019M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire INTB1822718J du 28 août 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août …
15090000043732L15/questions_ecrites1515090000043730150900000437301JO_QUESTION02/04/2019M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des groupements de défense sanitaire (GDS) susci…
15090000043736L15/questions_ecrites1515090000043734150900000437341JO_QUESTION02/04/2019M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des inquiétudes formulées par le groupement de défen…
15090000043740L15/questions_ecrites1515090000043738150900000437381JO_QUESTION02/04/2019M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire mise en place d'un plan national d'éradication …
15090000043744L15/questions_ecrites1515090000043742150900000437421JO_QUESTION02/04/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mobilisation du réseau des groupements de défense sanitaire (…
15090000043748L15/questions_ecrites1515090000043746150900000437461JO_QUESTION02/04/2019Mme Graziella Melchior interroge Mme la ministre du travail sur le retard français en gestion prévisionnelle de l'emploi pour s'adapter aux mutations technologi…
15090000043752L15/questions_ecrites1515090000043750150900000437501JO_QUESTION02/04/2019Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le compteur Linky, et plus précisé…
15090000043757L15/questions_ecrites1515090000043754150900000437541JO_QUESTION02/04/2019M. Brahim Hammouche appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'extension de l'attribution du chèque énergie aux bénéficiaires de …
15090000043761L15/questions_ecrites1515090000043759150900000437591JO_QUESTION25/07/2017M. Julien Dive alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les dysfonctionnements du dispositif informatique adm…
15090000043767L15/questions_ecrites1515090000043764150900000437641JO_QUESTION10/10/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des prélèvements qui pèsent sur les entreprises françaises. Les ent…
15090000043772L15/questions_ecrites1515090000043769150900000437691JO_QUESTION02/04/2019Mme Florence Lasserre-David attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement du Plan de déploiement de l'hydrogène pour la …
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15090000043781L15/questions_ecrites1515090000043778150900000437781JO_QUESTION02/04/2019Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème des batteries inamovibles …
15090000043787L15/questions_ecrites1515090000043785150900000437851JO_QUESTION02/04/2019M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le lundi 25 mars 2019, dans la Somme, c'était « journée morte » dans on…
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15090000043800L15/questions_ecrites1515090000043798150900000437981JO_QUESTION02/04/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la disparition de la bataille de Verdun des programmes sc…
15090000043809L15/questions_ecrites1515090000043804150900000438041JO_QUESTION02/04/2019M. Raphaël Gérard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les d…
15090000043817L15/questions_ecrites1515090000043813150900000438131JO_QUESTION02/04/2019Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création diInstituts nationaux supérieurs du profe…
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15090000043825L15/questions_ecrites1515090000043823150900000438231JO_QUESTION10/10/2017M. Hervé Pellois interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la déclaration de la prestation de compe…
15090000043830L15/questions_ecrites1515090000043828150900000438281JO_QUESTION02/04/2019Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet citoyen « Oraltitude Odyssée » qui vise à améli…
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15090000043840L15/questions_ecrites1515090000043838150900000438381JO_QUESTION02/04/2019Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'attractivé des métiers agricoles. En effet, le Gouvernem…
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15090000043848L15/questions_ecrites1515090000043846150900000438461JO_QUESTION02/04/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement des langues dès le cours préparatoire.…
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15090000043861L15/questions_ecrites1515090000043859150900000438591JO_QUESTION02/04/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes exprimées par des enseignants du cycle sec…
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15090000043873L15/questions_ecrites1515090000043871150900000438711JO_QUESTION02/04/2019Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes des professeurs de français relatives aux …
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