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15090000043440L15/questions_ecrites1515090000043437150900000434371JO_QUESTION10/10/2017M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les incessantes évolutions impactant la fiscalité du yachting et sur …
15090000043444L15/questions_ecrites1515090000043442150900000434421JO_QUESTION02/04/2019M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de voir disparaître le réseau national des associat…
15090000043448L15/questions_ecrites1515090000043446150900000434461JO_QUESTION02/04/2019M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la déchéance de la dotation jeunes agriculteurs. Face aux dif…
15090000043455L15/questions_ecrites1515090000043450150900000434501JO_QUESTION02/04/2019Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'huile de palme utilisée pour la bioraff…
15090000043459L15/questions_ecrites1515090000043457150900000434571JO_QUESTION02/04/2019Mme Sandra Marsaud alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le désengagement du fonds de formation VIVEA auprès des porteurs de projets à…
15090000043463L15/questions_ecrites1515090000043461150900000434611JO_QUESTION02/04/2019Mme Monique Limon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement du chauffage des serres pour la production de fru…
15090000043467L15/questions_ecrites1515090000043465150900000434651JO_QUESTION02/04/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction des serres chauffées en agriculture biologiqu…
15090000043471L15/questions_ecrites1515090000043469150900000434691JO_QUESTION02/04/2019M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance croissante du marché des produits alimentaires…
15090000043475L15/questions_ecrites1515090000043473150900000434731JO_QUESTION02/04/2019M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les cotisations obligatoires des agriculteurs, sous le st…
15090000043480L15/questions_ecrites1515090000043477150900000434771JO_QUESTION02/04/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la transparence sur l'origine du miel et l'affichage des pour…
15090000043484L15/questions_ecrites1515090000043482150900000434821JO_QUESTION02/04/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de déstabilisation des filières d'approvisionnement…
15090000043488L15/questions_ecrites1515090000043486150900000434861JO_QUESTION10/10/2017M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'augmentation de 1,7 point de la contribution …
15090000043494L15/questions_ecrites1515090000043490150900000434901JO_QUESTION02/04/2019Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de voir apparaître sur le marché français des produits, transfor…
15090000043499L15/questions_ecrites1515090000043496150900000434961JO_QUESTION02/04/2019Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre de l'obligation, pour le…
15090000043507L15/questions_ecrites1515090000043502150900000435021JO_QUESTION02/04/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000043518L15/questions_ecrites1515090000043513150900000435131JO_QUESTION02/04/2019Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transp…
15090000043523L15/questions_ecrites1515090000043520150900000435201JO_QUESTION02/04/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des personnels militaires ayant participé aux différentes campagnes d'essais …
15090000043527L15/questions_ecrites1515090000043525150900000435251JO_QUESTION02/04/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la création d'un « fonds de solidarité du Tigre » porté p…
15090000043532L15/questions_ecrites1515090000043529150900000435291JO_QUESTION02/04/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la mise en place de la mesure adoptée par le Parlement en faveur des supplétifs de statut …
15090000043536L15/questions_ecrites1515090000043534150900000435341JO_QUESTION02/04/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la création d'un « fonds de solidarité du Tigre » porté…
15090000043541L15/questions_ecrites1515090000043538150900000435381JO_QUESTION02/04/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les inégalités de traitement en matière fiscale entre veuves d'anciens combattants selon l…
15090000043545L15/questions_ecrites1515090000043543150900000435431JO_QUESTION02/04/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les modalités d'attribution de la campagne double aux anc…
15090000043549L15/questions_ecrites1515090000043547150900000435471JO_QUESTION10/10/2017Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières pour les personnes retraitées à …
15090000043554L15/questions_ecrites1515090000043551150900000435511JO_QUESTION02/04/2019M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le traitement réservé à certains supplétifs durant la guerre d' Algérie, et plus précisé…
15090000043558L15/questions_ecrites1515090000043556150900000435561JO_QUESTION02/04/2019M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la retraite mutualiste du combattant. Les anciens combatt…
15090000043562L15/questions_ecrites1515090000043560150900000435601JO_QUESTION02/04/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir des établissements présentant au pub…
15090000043566L15/questions_ecrites1515090000043564150900000435641JO_QUESTION02/04/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème des chats errants sur le territoire français. On…
15090000043571L15/questions_ecrites1515090000043568150900000435681JO_QUESTION02/04/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la déten…
15090000043575L15/questions_ecrites1515090000043573150900000435731JO_QUESTION02/04/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre le frelon asiatique. Dep…
15090000043579L15/questions_ecrites1515090000043577150900000435771JO_QUESTION02/04/2019M. Éric Poulliat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les faiblesses supposées du fichier « application de gestion du répertoire informatisé …
15090000043583L15/questions_ecrites1515090000043581150900000435811JO_QUESTION02/04/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la culture au sujet de l'avenir du régime spécifique d'indemnisation des intermittents du spe…
15090000043589L15/questions_ecrites1515090000043586150900000435861JO_QUESTION02/04/2019Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de la culture sur la politique du Gouvernement concernant les arts de la rue. On désigne communément par le terme …
15090000043596L15/questions_ecrites1515090000043594150900000435941JO_QUESTION02/04/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les incertitudes qui pèsent sur le régime spécifique d'indemnisation des intermittents…
15090000043600L15/questions_ecrites1515090000043598150900000435981JO_QUESTION10/10/2017M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution effective des pensions de retraite induite par l'a…
15090000043605L15/questions_ecrites1515090000043602150900000436021JO_QUESTION02/04/2019M. Éric Straumann interroge Mme la ministre du travail sur le refus par le salarié de la mutuelle ou la prévoyance proposée par l'employeur. La loi oblige les e…
15090000043610L15/questions_ecrites1515090000043608150900000436081JO_QUESTION02/04/2019M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse annoncée du tarif des actes du secteur privé non lucrat…
15090000043614L15/questions_ecrites1515090000043612150900000436121JO_QUESTION02/04/2019Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie des prescriptions homé…
15090000043618L15/questions_ecrites1515090000043616150900000436161JO_QUESTION02/04/2019M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du remboursement de l'homéopathie. L'homéopathie représen…
15090000043622L15/questions_ecrites1515090000043620150900000436201JO_QUESTION02/04/2019Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre de la culture sur la quasi-absence de l'actualité de l'Union européenne parmi les sujets diffusés dans les journaux…
15090000043626L15/questions_ecrites1515090000043624150900000436241JO_QUESTION02/04/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les radios de catégorie A, qui sont des structures a…
15090000043630L15/questions_ecrites1515090000043628150900000436281JO_QUESTION02/04/2019Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le piratage des contenus sportifs, qui est aujourd'hui une technique de plus en pl…
15090000043634L15/questions_ecrites1515090000043632150900000436321JO_QUESTION02/04/2019M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la diminution des crédits 2019 alloués à la biodi…
15090000043638L15/questions_ecrites1515090000043636150900000436361JO_QUESTION02/04/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre du Plan biodiversité dév…
15090000043645L15/questions_ecrites1515090000043640150900000436401JO_QUESTION02/04/2019M. Stéphane Trompille alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la déforestation importée. En 2012, l'Organisation de…
15090000043648L15/questions_ecrites1515090000043646150900000436461JO_QUESTION10/10/2017Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le taux du CITE pour les fenêtres, v…
15090000043653L15/questions_ecrites1515090000043650150900000436501JO_QUESTION02/04/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation de l'intégralité des recettes de la « tax…
15090000043658L15/questions_ecrites1515090000043655150900000436551JO_QUESTION02/04/2019Mme Delphine Bagarry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des plus petites chambres de commerce et d'industrie, …
15090000043663L15/questions_ecrites1515090000043660150900000436601JO_QUESTION02/04/2019Mme Sandrine Le Feur alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les freins bancaires à l'export et au développement de la filière des plan…
15090000043669L15/questions_ecrites1515090000043665150900000436651JO_QUESTION02/04/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics…
15090000043677L15/questions_ecrites1515090000043672150900000436721JO_QUESTION02/04/2019M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la longueur des dé…