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15090000043183L15/questions_ecrites1515090000043180150900000431801JO_QUESTION26/03/2019Mme Valéria Faure-Muntian interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les différences de fiscalité en termes de taxes pour l'obtention des autori…
15090000043187L15/questions_ecrites1515090000043185150900000431851JO_QUESTION26/03/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par la profession d'aide-soignant. Confron…
15090000043191L15/questions_ecrites1515090000043189150900000431891JO_QUESTION26/03/2019M. Didier Baichère appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les enjeux et problématiques qui …
15090000043196L15/questions_ecrites1515090000043193150900000431931JO_QUESTION26/03/2019M. Olivier Véran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes que posent la pratique des aspirations endo-trachéales s…
15090000043199L15/questions_ecrites1515090000043197150900000431971JO_QUESTION26/03/2019M. Damien Abad alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins psychiatres au centre psychothérapique de l'Ain. En effet, avec …
15090000043203L15/questions_ecrites1515090000043201150900000432011JO_QUESTION25/07/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'organisation de la sortie des élèves de l'école élém…
15090000043207L15/questions_ecrites1515090000043205150900000432051JO_QUESTION10/10/2017M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude de nombreux Français résidant à l'étranger, au sujet …
15090000043211L15/questions_ecrites1515090000043209150900000432091JO_QUESTION26/03/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque croissant et préoccupant de gynécologues médicau…
15090000043216L15/questions_ecrites1515090000043213150900000432131JO_QUESTION26/03/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des assistants maternels quant à l'obtention de l'alloc…
15090000043223L15/questions_ecrites1515090000043218150900000432181JO_QUESTION26/03/2019M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les assistantes maternelles du non-paiement des …
15090000043226L15/questions_ecrites1515090000043224150900000432241JO_QUESTION26/03/2019M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la remise en cause des règles d'indemnisation du chômage pour les assistantes maternelles …
15090000043230L15/questions_ecrites1515090000043228150900000432281JO_QUESTION26/03/2019Mme Sonia Krimi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut juridique des correspondants de presse, tel qu'il résulte de l'article …
15090000043234L15/questions_ecrites1515090000043232150900000432321JO_QUESTION26/03/2019Mme Florence Lasserre-David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités divorcés condamnés par la justic…
15090000043238L15/questions_ecrites1515090000043236150900000432361JO_QUESTION26/03/2019Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions du cumul des droits à la retraite des citoyens ayant cotisé, au c…
15090000043245L15/questions_ecrites1515090000043240150900000432401JO_QUESTION26/03/2019Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu de santé publique que représente le manque de sommeil dan…
15090000043251L15/questions_ecrites1515090000043246150900000432461JO_QUESTION26/03/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la certification des dispositifs médicaux. Les entreprises fab…
15090000043255L15/questions_ecrites1515090000043253150900000432531JO_QUESTION26/03/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le recours à la sismothérapie en France. Elle souhaite attirer plus …
15090000043260L15/questions_ecrites1515090000043257150900000432571JO_QUESTION10/10/2017Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés fiscales que rencontrent les citoyens retrait…
15090000043264L15/questions_ecrites1515090000043261150900000432611JO_QUESTION26/03/2019M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la vente par un fonds d'investissement d'un bien immobilier au bénéfice d'une organisati…
15090000043268L15/questions_ecrites1515090000043266150900000432661JO_QUESTION26/03/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences graves et irréversibles qu'aurait sur le modèle français de secours la tra…
15090000043272L15/questions_ecrites1515090000043270150900000432701JO_QUESTION26/03/2019M. Jacques Maire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les circonstances qui entourent la disparition du jeune Jean-Noah, autiste de 17 ans, …
15090000043278L15/questions_ecrites1515090000043274150900000432741JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en compte du risque foudre dans le document unique d'évaluation des ris…
15090000043283L15/questions_ecrites1515090000043281150900000432811JO_QUESTION26/03/2019M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des services départementaux d'incendie et de secours concernant les …
15090000043287L15/questions_ecrites1515090000043285150900000432851JO_QUESTION26/03/2019Mme Bérangère Abba attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis. Le décret publié au <em>…
15090000043292L15/questions_ecrites1515090000043289150900000432891JO_QUESTION26/03/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000043296L15/questions_ecrites1515090000043294150900000432941JO_QUESTION26/03/2019M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de l'apprentissage de la conduite et des évolutions envisagées pour la profess…
15090000043300L15/questions_ecrites1515090000043298150900000432981JO_QUESTION26/03/2019M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par les auto-écoles suite à la publication du rapport de la m…
15090000043304L15/questions_ecrites1515090000043302150900000433021JO_QUESTION26/03/2019M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de l'intérieur sur les résultats de l'expérimentation de l'usage des éthylotests anti-démarrage (EAD) comme alternati…
15090000043308L15/questions_ecrites1515090000043306150900000433061JO_QUESTION10/10/2017M. M'jid El Guerrab interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la spoliation des biens immobiliers dont sont victimes de nombreux citoyens f…
15090000043315L15/questions_ecrites1515090000043310150900000433101JO_QUESTION26/03/2019Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des franchises médicales et participations forfaitaire…
15090000043323L15/questions_ecrites1515090000043321150900000433211JO_QUESTION26/03/2019M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des sports sur une interpellation dont il a fait l'objet à plusieurs reprises le mercredi 20 mars 2019, à…
15090000043329L15/questions_ecrites1515090000043325150900000433251JO_QUESTION26/03/2019Mme Fabienne Colboc interroge Mme la ministre des sports sur la modernisation de la gouvernance du sport et la stratégie sportive du Gouvernement. Si au niveau …
15090000043333L15/questions_ecrites1515090000043331150900000433311JO_QUESTION26/03/2019M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le sport féminin et plus particulièrement sur la situation à La Tour du Crieu, dans sa cir…
15090000043341L15/questions_ecrites1515090000043335150900000433351JO_QUESTION26/03/2019Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des organisations professionnelles. En septembre 2017, le Parl…
15090000043344L15/questions_ecrites1515090000043342150900000433421JO_QUESTION26/03/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des avocats au regard de la TVA et leur revendication de r…
15090000043348L15/questions_ecrites1515090000043346150900000433461JO_QUESTION26/03/2019M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les poney-clubs et centres équestres en Fr…
15090000043353L15/questions_ecrites1515090000043350150900000433501JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financemen…
15090000043358L15/questions_ecrites1515090000043355150900000433551JO_QUESTION26/03/2019M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des « Américains accidentels », personne possédant la dou…
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15090000043373L15/questions_ecrites1515090000043371150900000433711JO_QUESTION10/10/2017M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises, établies en France, produisant des syst…
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15090000043401L15/questions_ecrites1515090000043396150900000433961JO_QUESTION26/03/2019Mme Hélène Zannier interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les suit…
15090000043408L15/questions_ecrites1515090000043403150900000434031JO_QUESTION26/03/2019M. Thomas Rudigoz attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000043417L15/questions_ecrites1515090000043413150900000434131JO_QUESTION26/03/2019M. Bastien Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accaparement de l'espace public par la présence croissante de moyens de déplacement…
15090000043421L15/questions_ecrites1515090000043419150900000434191JO_QUESTION26/03/2019Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail sur les constats du rapport de la Cour des comptes relatif à la lutte contre la fraude au travail déta…
15090000043427L15/questions_ecrites1515090000043423150900000434231JO_QUESTION26/03/2019M. Alain David attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le devenir du Fonds européen d'aide …
15090000043431L15/questions_ecrites1515090000043429150900000434291JO_QUESTION02/04/2019M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les restructurations actuellement à l'œuvre au sein de la direction des finances…
15090000043435L15/questions_ecrites1515090000043433150900000434331JO_QUESTION02/04/2019M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'interdiction de l'utilisation des produits…