AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000042941L15/questions_ecrites1515090000042939150900000429391JO_QUESTION10/10/2017Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le 5èm…
15090000042945L15/questions_ecrites1515090000042943150900000429431JO_QUESTION26/03/2019M. Buon Tan alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville…
15090000042949L15/questions_ecrites1515090000042947150900000429471JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie. La fibromya…
15090000042953L15/questions_ecrites1515090000042951150900000429511JO_QUESTION26/03/2019M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la législation en matière de commande publique. En raison de …
15090000042957L15/questions_ecrites1515090000042955150900000429551JO_QUESTION26/03/2019Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la transparence des chaînes d'approvisionnement en métaux et minéraux p…
15090000042961L15/questions_ecrites1515090000042959150900000429591JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la place réservée aux PME et ETI françaises dans la politique d'achat de son ministè…
15090000042967L15/questions_ecrites1515090000042964150900000429641JO_QUESTION26/03/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des autorisations nécessaires à solliciter auprès des autorités relatives à…
15090000042972L15/questions_ecrites1515090000042969150900000429691JO_QUESTION26/03/2019M. Guillaume Gouffier-Cha attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'inhumation des citoyens défunts. Régulièrement, les communes …
15090000042977L15/questions_ecrites1515090000042974150900000429741JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la nécessaire synergie à organiser pour le déploiement …
15090000042981L15/questions_ecrites1515090000042979150900000429791JO_QUESTION26/03/2019M. Julien Dive interroge Mme la ministre des sports sur le bilan de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 ayant pour objet le dialogue avec les supporters et la lut…
15090000042985L15/questions_ecrites1515090000042983150900000429831JO_QUESTION26/03/2019M. Denis Masséglia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les arrêtés préfectoraux pris, notamment dans le contexte sécuritaire que l'on connaî…
15090000042989L15/questions_ecrites1515090000042987150900000429871JO_QUESTION10/10/2017M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes victimes du dispositif de stérilisation défini…
15090000042994L15/questions_ecrites1515090000042991150900000429911JO_QUESTION26/03/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incendie criminel de l'église Saint-Sulpice (Paris VI). L'église Saint-Sulpice (Paris V…
15090000042997L15/questions_ecrites1515090000042995150900000429951JO_QUESTION26/03/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des lanceurs de balle de défense (LBD) par les forces de l'ordre. Les manifestations des …
15090000043001L15/questions_ecrites1515090000042999150900000429991JO_QUESTION26/03/2019M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences désastreuses de l'interprétation restrictive de la loi fiscale…
15090000043005L15/questions_ecrites1515090000043003150900000430031JO_QUESTION26/03/2019M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le matériel de prévention acheminé depuis la métropole vers La Réuni…
15090000043010L15/questions_ecrites1515090000043007150900000430071JO_QUESTION26/03/2019M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le numéro d'identification nationale des rapatriés d'Algérie. Il constate que certai…
15090000043014L15/questions_ecrites1515090000043012150900000430121JO_QUESTION26/03/2019M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de la culture sur la protection du patrimoine et le trafic illicite de biens culturels. Le 1er mars 2019, des vases sac…
15090000043018L15/questions_ecrites1515090000043016150900000430161JO_QUESTION26/03/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des EHPAD et des moyens qui y sont dévolus. Le vieil…
15090000043023L15/questions_ecrites1515090000043020150900000430201JO_QUESTION26/03/2019M. Alain David attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des INJ, remis en question par le…
15090000043028L15/questions_ecrites1515090000043026150900000430261JO_QUESTION26/03/2019Mme Sophie Mette alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les problèmes d'identification par les agen…
15090000043032L15/questions_ecrites1515090000043030150900000430301JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des accompagnants d'élèves en situation d…
15090000043037L15/questions_ecrites1515090000043035150900000430351JO_QUESTION10/10/2017M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les critères d'éligibilité retenus par le décret n° 2001-1225 du 2…
15090000043041L15/questions_ecrites1515090000043039150900000430391JO_QUESTION26/03/2019M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre de la réforme relative à l'obligation d'emploi des personnes handicapées.…
15090000043045L15/questions_ecrites1515090000043043150900000430431JO_QUESTION26/03/2019Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de moyens humain, matériel et financier d…
15090000043051L15/questions_ecrites1515090000043047150900000430471JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de places da…
15090000043064L15/questions_ecrites1515090000043060150900000430601JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Pierre Cubertafon alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de places en ESAT. La lo…
15090000043073L15/questions_ecrites1515090000043068150900000430681JO_QUESTION26/03/2019M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants atteints d'une infirmité motrice cérébrale …
15090000043078L15/questions_ecrites1515090000043074150900000430741JO_QUESTION26/03/2019Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet spécifique des pers…
15090000043084L15/questions_ecrites1515090000043081150900000430811JO_QUESTION26/03/2019M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation en matière de contrôle technique pour les véhicules aménagés pour les personnes handi…
15090000043088L15/questions_ecrites1515090000043086150900000430861JO_QUESTION26/03/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des personnes handicapées travaillant dans les entreprises adaptées. Après le…
15090000043094L15/questions_ecrites1515090000043090150900000430901JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivit…
15090000043100L15/questions_ecrites1515090000043096150900000430961JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'utilisation de la…
15090000043105L15/questions_ecrites1515090000043103150900000431031JO_QUESTION10/10/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 relatif au nouveau dispositif indemn…
15090000043110L15/questions_ecrites1515090000043107150900000431071JO_QUESTION26/03/2019M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement de l'Allocation adulte handicapé (AAH). L'aide financière permet d'ass…
15090000043114L15/questions_ecrites1515090000043112150900000431121JO_QUESTION26/03/2019Mme Florence Provendier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets provoqués par le médicament androcur, nom commercial…
15090000043121L15/questions_ecrites1515090000043116150900000431161JO_QUESTION26/03/2019M. Bruno Fuchs interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du coût des médicaments génériques en France. Depuis 1996, les gouv…
15090000043124L15/questions_ecrites1515090000043122150900000431221JO_QUESTION26/03/2019M. Bruno Millienne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante, en Afrique australe, du Mozambique et…
15090000043129L15/questions_ecrites1515090000043126150900000431261JO_QUESTION26/03/2019M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les …
15090000043133L15/questions_ecrites1515090000043131150900000431311JO_QUESTION26/03/2019Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis de la stratégie « EU-Chine ; Une persp…
15090000043137L15/questions_ecrites1515090000043135150900000431351JO_QUESTION26/03/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des prélèvements forcés d'organes en Chine. En Fran…
15090000043141L15/questions_ecrites1515090000043139150900000431391JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les réformes nécessaires de la CPI. Le traité de Rome donne u…
15090000043145L15/questions_ecrites1515090000043143150900000431431JO_QUESTION26/03/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapport remis au Premier ministre par la commission d'expert…
15090000043151L15/questions_ecrites1515090000043147150900000431471JO_QUESTION26/03/2019Mme Valérie Thomas attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la suppression de la subvention touchée par le Mouvement national des précaires et chôme…
15090000043154L15/questions_ecrites1515090000043152150900000431521JO_QUESTION10/10/2017M. M'jid El Guerrab interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les Français nés et établis hors de France so…
15090000043160L15/questions_ecrites1515090000043157150900000431571JO_QUESTION26/03/2019M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution des côtes de la Manche e…
15090000043167L15/questions_ecrites1515090000043162150900000431621JO_QUESTION26/03/2019Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les seuils de non-versement des prestations CAF. Ces seuils de n…
15090000043170L15/questions_ecrites1515090000043168150900000431681JO_QUESTION26/03/2019M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de création d'un pôle public d'…
15090000043174L15/questions_ecrites1515090000043172150900000431721JO_QUESTION26/03/2019Mme Valéria Faure-Muntian alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le cadre réglementaire applicable aux produits bi…
15090000043178L15/questions_ecrites1515090000043176150900000431761JO_QUESTION26/03/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de mise sur le marché rencontrés par les produits bi…